Vertaling van "licences pourrait peut-être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuelle
the right may be transferred, assigned or granted under contractual licence

la marque communautaire peut faire l'objet de licences
a Community trade mark may be licensed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CRTC a également comparu et, bien qu'il ait été d'accord avec la première formulation de la loi, il a avoué que, quant à lui, s'il a été d'accord avec un régime de licences, c'est qu'il lui apparaissait qu'il n'était pas obligé d'imposer une régime de licences à toutes les catégories, parce qu'il peut choisir, et que ce régime de licences pourrait contenir un certain nombre de contraintes qui faciliteraient même, disait-il, l'application de la Loi sur les télécommunications.
The CRTC also testified and stated that although it agreed with the first version of the act and with a licensing regime, it was because it was not required to implement a licensing regime for all classes of services, since it could choose and since this regime could contain a number of requirements that would even facilitate the application of the Telecommunications Act.

M. Mauril Bélanger: Si un jour Rogers faisait une demande de licence globale pour tout son réseau, ce qui n'est qu'une hypothèse, est-ce qu'en théorie sa licence pourrait s'appliquer à tout ce territoire?
Mr. Mauril Bélanger: If Rogers were to request a global licence for its entire network, which is simply a hypothesis, could its licence in theory apply to the entire territory?

Une de ces améliorations consisterait à dissocier l'effet unitaire de l'octroi de licences et celui de la limitation, du transfert, de la révocation ou de la résiliation des brevets européens: tandis que la délivrance, la résiliation, etc. d'un brevet devraient nécessairement concerner l'ensemble des États membres participants, l'octroi d'une licence pourrait être limité à certains États membres, si tel est le souhait de l'entreprise.
One such improvement would be to disconnect the unitary effect of licensing and limiting/ transferring/revoking or lapsing of European patents, i.e. while these should be issued/terminated etc with respect to the territories of all participating MSs, licensing should be possible in only a selected number of MSs should that be a company's wish.

Afin de renforcer les instruments d'exécution du présent règlement, votre rapporteur propose d'introduire un système d'octroi de licences pour les négociants en énergie, sachant que la licence pourrait être retirée en cas d'infraction au présent règlement.
In order to strengthen the tools of the enforcement of this regulation, the Rapporteur proposed to introduce a licensing scheme for energy traders, whereby the license could be removed in case of breaches of this regulation.

9. souligne que le processus de traitement des licences est important, et que des systèmes pour le transfert ou la subdivision des licences en faveur de tiers satisfaisant aux critères d'éligibilité applicables devraient être mis en place; estime que des mécanismes pour la redistribution des licences non utilisées devraient être créés afin d'éviter les distorsions du marché causées par des acteurs détenant des licences "qui dorment", ce qui pourrait avoir des effets négatifs pour les petites et moyennes entreprises; estime que la rapidité des changements technologiques exige un réexamen plus fréquent de la politique d'octroi des licences et pourrait conduire à des licences de plus courte durée;
9. Emphasises that the handling process for licenses is important, and that systems for transfer or subdivision of licences to third parties who meet the applicable eligibility criteria should be established; considers that mechanisms for the redistribution of unused licences should be established in order to avoid market distortions caused by actors holding sleeping licences which could have negative effects for small- and medium-sized enterprises; considers that rapid technological changes call for a more frequent review of licensing policy and could lead to shorter licensing periods;

Je me demande, monsieur Murphy, si vous ne pourriez pas vous prononcer sur le contraire: pensez-vous que la séparation des soeurs siamoises, que l'éclatement d'une société de radiodiffusion et qui n'a que de l'infrastructure, serait une solution au lieu de l'octroi de licences, car vous avez dit qu'un régime de licences pourrait peut-être régler l'aspect contenu?
I wonder, Mr. Murphy, if you would comment on the reverse, whether you think the splitting of the Siamese twins, the desegregation of a company that dealt with broadcast and had only infrastructure, would be a solution in lieu of licensing, because you suggested that a licensing regime might solve the content issue.

S'agissant de l'objectif même de l'examen en cours, soit d'attirer de l'investissement étranger, l'établissement d'un système d'octroi de licences assorti de conditions rigoureuses en vue de l'obtention de licences pourrait être contre-productif.
In terms of meeting the very goal of this review, which is the attraction of foreign investment, the establishment of a licensing regime with rigorous conditions for licensing could be counterproductive.

On pourrait par exemple inciter les entreprises détentrices de brevets à octroyer des licences permettant à d'autres producteurs de fabriquer les produits à bas coût. On pourrait aussi prévoir des clauses de sauvegarde dans les accords commerciaux internationaux pour aider les gouvernements à élargir l'accès aux médicaments et protéger la santé publique. Enfin, on peut promouvoir la coopération Sud-Sud et Nord-Sud.
They include encouraging patent-holder companies to grant voluntary licences that allow other manufacturers to produce their products at lower cost; using safeguards in international trade agreements that can help governments expand access to medicines and protect public health; and promoting South-South and North-South cooperation.

Je voudrais également demander à M. le commissaire s'il pense que l'application du principe de subsidiarité au niveau de l'octroi de licences pourrait se traduire par un affaiblissement de cette position dominante.
I also want to ask the Commissioner whether he thinks the application of the subsidiarity principle in respect of the allocation of licences might do something to narrow that lead.

Le nouveau régime d'attribution de permis et de licences pourrait écarter entièrement les titulaires de licences, comme les entreprises exploitant le saumon du Pacifique ou les pêcheurs de homard de l'Île-du-Prince-Édouard, et attribuer de nouvelles licences de pêche commerciale à d'autres groupes comme les organisations autochtones.
Existing licence holders in the fishery such as Pacific salmon or P.E.I. lobster could be completely bypassed by a new licensing regime pursuant to which new commercial harvesting licences are granted to others such as aboriginal organizations.