Vertaling van "licences pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau
network operating licence | network licence | operator licence

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le régime de licence et d'assurance était vraiment volontaire, les négociants choisissant d'obtenir une licence pourraient s'en servir pour ajouter de la valeur aux services rendus aux agriculteurs.
If the licensing and insurance scheme were truly voluntary, dealers who choose to be licensed could use it to add value to their business for farmer customers.

Pire encore, les catégories de licence pourraient perpétuer l'obsolescence.
Far worse than that, the classes of licences could perpetuate obsolescence.

Dans ce scénario, les incitations à l’innovation et à l’octroi de licences pourraient être compromises si, par exemple, le donneur de licence était prisonnier d’un accord avec le preneur d’une licence exclusive qui ne fait plus d’efforts notables pour développer, produire et commercialiser le produit (qui doit être) fabriqué à partir des droits sur technologie concédés (67).
In this scenario, the incentives for innovation and for licensing out could be undermined if, for example, the licensor were to be locked into an agreement with an exclusive licensee which no longer makes significant efforts to develop, produce and market the product (to be) produced with the licensed technology rights (67).

De plus, les municipalités concernées ont indiqué qu’il n’y avait pas de possibilités d’emploi correspondant au profil des travailleurs licenciés par le groupe Vestas. Par conséquent, les travailleurs hautement qualifiés qui ont été licenciés pourraient être contraints de quitter la région pour retrouver un emploi.
Moreover the municipalities concerned have reported that there are no suitable job openings for the profile of the workers made redundant by Vestas Group. As a result, the highly skilled dismissed workers may need to move away to find a job.

Si un État membre d’origine est raisonnablement fondé à douter du respect, par un destinataire certifié, de toute condition spécifiée dans la licence générale de transfert, ou si un État membre qui délivre des licences estime que l’ordre public, la sécurité publique ou ses intérêts fondamentaux en matière de sécurité pourraient être menacés, il convient non seulement qu’il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu’il puisse suspendre provisoirement les effets de toute licence de transfert à l’égard de ce destinataire, eu égard à sa responsabilité concernant la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
Where a Member State of origin has a reasonable doubt as to whether a certified recipient will comply with a condition attached to its general transfer licence, or where a licensing Member State considers that public policy, public security or its essential security interests could be affected, it should not only inform the other Member States and the Commission, but should also be able to provisionally suspend the effect of any transfer licence with regard to that recipient, having regard to its responsibility for the preservation of human rights, peace, security and stability.

Le Tribunal considère que la Commission n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que les restrictions qui découlent du caractère obligatoire de la licence pourraient bénéficier d'une telle exemption.
The Court considers that the Commission did not make a manifest error of assessment by taking the view that the restrictions which follow from the compulsory nature of the licence could enjoy such an exemption.

Les exigences existantes en matière de licences pourraient être utilisées à cet effet, moyennant une éventuelle extension des obligations d'information.
It would include the specifications of explosives needed by the forensic community and by detection experts. Existing licensing requirements could be used for this purpose, with a possible expansion of information requirements.

Sinon, le fabricant ou le titulaire de la licence pourraient avoir empêché les importations parallèles simplement en refusant de produire les documents nécessaires - Affaire 104/75 De Peijper (1976) Rec. 613.
Otherwise the manufacturer or his licensee could have impeded parallel imports simply by refusing to produce the necessary documents - Case 104/75 De Peijper (1976) ECR 613.

Les producteurs de vaccins ayant fait l'objet d'une nouvelle licence pourraient être autorisés à procéder à une extension limitée des brevets pour des médicaments ou des produits biologiques qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public et dont le détenteur est titulaire d'une licence exclusive.
Producers of newly licensed vaccines could be granted rights for limited patent extension on unexpired drug or biological patents for which the owner is the holder of the exclusive license.

Avec cette motion, ceux qui demanderaient une exemption de licence pourraient l'obtenir, à moins que la CCG ne fasse la preuve que le silo est impropre à la manutention du grain.
With this motion, those who would apply for a licence exemption would get it unless the CGC proves that the elevator is not suitable for grain processing.