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Accord de licences croisées
Bureau régional de l'Europe de l'OMS
Bureau régional de l'OMS pour l'Europe
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Conseil de l'Europe
DCE
Dialogue Des licences pour l'Europe
Droits de l'homme et Conseil de l'Europe
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Fonds de Développement Social du Conseil de l'Europe
Initiative Des licences pour l'Europe
Licence
Licences réciproques
Reconnaissance de licence
Section droits de l'homme et Conseil de l'Europe
échange de licences

Traduction de «licences pour l’europe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dialogue Des licences pour l'Europe | initiative Des licences pour l'Europe

Licences for Europe


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


Bureau régional de l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé [ OMS/Europe | Bureau régional de l'Europe de l'OMS | Bureau régional de l'OMS pour l'Europe ]

World Health Organization Regional Office for Europe [ WHO/Europe | WHO Regional Office for Europe ]


Intercomité de secours aux réfugiés de l'Europe centrale [ Intercomité mondial de secours aux réfugiés de l'Europe centrale | Intercomité mondial des réfugiés politiques de l'Europe centrale ]

Relief Inter-Committee for Refugees of Central Europe [ Interworld Relief Committee for Refuges of Central Europe | Interworld Committee for Political Refugees of Central Europe ]


Fonds de Développement Social du Conseil de l'Europe [ Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe ]

Council of Europe Social Development Fund [ CEF | Council of Europe Resettlement Fund for National Refugees and Over-Population in Europe ]


Section droits de l'homme et Conseil de l'Europe (1) | Droits de l'homme et Conseil de l'Europe (2)

Human Rights and Council of Europe Section




pays du bassin méditerranéen, du sud-est de l'Europe et du Moyen-Orient

mediterranean, south-east Europe and middle east countries | MEDSEEME


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


licence | reconnaissance de licence

licence endorsement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, la constitution et la mise à disposition d'une base de données fiable fournissant des informations sur les titulaires de droits musicaux est-elle essentielle pour permettre, d'une manière harmonisée dans toute l'Europe, l'octroi transfrontière efficient de licences et la distribution des redevances aux titulaires. Une telle base de données facilitera aussi la commercialisation des licences hors d'Europe ainsi que la distribution des redevances correspondantes aux au ...[+++]

For example, the compilation and availability of accurate information on music authors´ rights ownership information in one authoritative database is key to facilitating efficient cross border licensing and distribution of royalties to the relevant right holders in a consistent manner across Europe and will also facilitate licensing of European repertoire abroad and corresponding distribution of royalties back to their European authors.


Bien que de nombreux caractères génétiquement modifiés ne soient pas admis à la culture en Europe, la Commission a examiné les effets de la concentration sur le marché mondial de l'octroi de licences sur les caractères et les empilages, où Bayer et d'autres acteurs européens comme BASF, Limagrain, KWS ou Syngenta opèrent en tant que donneurs ou preneurs de licences et sont directement affectés par la concentration.

While many GM traits are not allowed for cultivation in Europe, the Commission has investigated the effects of the merger on the global market for the licensing of traits and trait stacks where Bayer and other European players such as BASF, Limagrain, KWS or Syngenta are active as licensors or licensees and directly affected by the merger.


L’évaluation de ladite directive montre que, malgré sa contribution positive à une plus grande transparence et à des économies de coûts accrues pour les entreprises, il existe encore en Europe différents systèmes de licences qui divergent fortement pour ce qui est du contenu des licences générales de transfert, des exigences nationales en matière de certification des entreprises et de l’utilisation des exceptions.

Its evaluation shows that, despite its positive contribution to increased transparency and costs savings for companies, different licencing systems across Europe still exist, with large variations in the content of GTLs and differences in the national requirements for companies' certification and different use of exceptions.


La communication revêt un intérêt particulier pour la normalisation dans le domaine de l'internet des objets et de la 5G en Europe, car elle livre un cadre plus clair, qui facilite la mise au point de technologies brevetées et la concession de licences sur ces technologies qui permettent l'interconnexion et la connectivité. Tous les acteurs, des entreprises qui participent au processus de normalisation aux utilisateurs des normes, ...[+++]

The Communication is in particular important for Internet of Things and 5G standardisation in Europe as it provides for a clearer framework to ease the development and the licensing of patented technologies that enable interconnection and connectivity. Companies participating in the standardisation process, as well as implementers, have all an interest in operating under a more transparent and balanced approach for the development and licensing of 5G technologies.


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Lors de la dernière séance plénière de ce jour, les participants au dialogue «Des licences pour l'Europe» s'engageront à résoudre les problèmes auxquels les citoyens européens peuvent se heurter dans quatre domaines: l'accessibilité et la portabilité transfrontières des services; les contenus créés par les utilisateurs et l'octroi de micro‑licences; le patrimoine audiovisuel et la fouille de textes et de données.

At today’s final plenary meeting, Licences for Europe participants will make pledges to overcome problems European citizens may face in four areas: cross-border access and portability of services; user-generated content and micro-licensing; audiovisual heritage and text and data mining.


La Commission a lancé le dialogue Des licences pour l’Europe en février de cette année, à la suite de sa communication de décembre 2012 sur «le contenu dans le marché unique numérique» (voir IP/12/1394).

Licences for Europe was launched by the Commission in February this year following its December 2012 Communication on "Content in the Digital Single Market"(see IP/12/1394).


Le commissaire Michel Barnier a déclaré à ce propos: «Le dialogue "Des licences pour l’Europe" prouve qu'un débat avec les parties prenantes peut déboucher sur des solutions concrètes pour répondre aux défis qui se posent sur le marché unique numérique.

Commissioner Michel Barnier said: "Licences for Europe has proved that stakeholder dialogue can present concrete solutions to the challenges of the Digital Single Market.


Les initiatives «Des licences pour l’Europe» sont le fruit de dix mois de travail et d'échanges qui ont rassemblé, lors de trois sessions plénières et plus de 30 réunions de groupes de travail, des divers acteurs des secteurs de l’audiovisuel, de la musique, de l’édition et du jeu vidéo (auteurs, producteurs, éditeurs, interprètes ou exécutants, distributeurs, organismes de diffusion, etc.), ainsi que des prestataires de services internet, des entreprises spécialisées dans les technologies, des institutions culturelles, des internautes, des consommateurs et d'autres parties intéressées qui ont pu mettre leur compéten ...[+++]

Licences for Europe initiatives are the result of ten months of work and exchanges which gathered together, through three plenary sessions and more than thirty working group meetings, stakeholders from the audiovisual, music, publishing and video game industries (authors, producers, publishers, performers, distributors, broadcasters, etc.), internet service providers, technology companies, cultural institutions, web users and consumers, and other interested parties that could contribute their expertise to this matter.


Piloté par la Commission européenne, le dialogue avec les parties prenantes sur le thème «Des licences pour l’Europe» s'achèvera aujourd’hui à Bruxelles.

The closing event of the Licences for Europe stakeholder dialogue, brokered by the European Commission, will take place today in Brussels.


Une attention particulière sera accordée aux entraves sociétales, politiques et psychologiques qui freinent l'esprit d'entreprise en Europe (stigmatisation de l'échec, p.ex.) ainsi qu’à la façon de faciliter des accords de licence entre l'industrie et les organismes de RD et/ou les universités tels que le « Berliner Vertrag » ou le Responsible Partnering Initiative (initiative de rencontre de partenariat).

Special attention will be paid to the societal, political and psychological barriers to entrepreneurship in Europe e.g. the stigma of failure, as well as how to better facilitate agreement upon licensing arrangements between industry and RD organisations / universities e.g. the ‘Berliner Vertrag’ or the Responsible Partnering Initiative.




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licences pour l’europe ->

Date index: 2025-01-20
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