Traduction de «licences pour ces satellites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

communication par satellite [ satellite de communication | satellite de diffusion directe | satellite de télécommunication | satellite européen de communication ]
satellite communications [ communications satellite | direct broadcasting satellite | European communications satellite | telecommunications satellite ]

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

ingénieur intégration satellite/ingénieure intégration satellite | ingénieure des satellites | ingénieur contrôle de satellites | ingénieur des satellites/ingénieure des satellites
satellite communication engineer | satellite communications engineer | satellite engineer | satellite software developer

satellite à défilement | satellite défilant | satellite non géostationnaire | satellite non stationnaire | satellite non synchrone
moving satellite | non-geostationary satellite | non-stationary satellite | non-synchronous satellite

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

satellite chasseur de satellites | satellite de destruction | satellite-tueur
hunter-killer satellite | killer satellite

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Licences: Il s'agit d'éliminer les barrières réglementaires qui constituent un obstacle au règlement rapide des problèmes de licences d'exploitation et d'implantation des terminaux, condition indispensable pour attirer l'investissement dans les services européens de télécommunication spatiale et pour développer le marché des nouveaux services, tels que l'internet à haut débit par satellite.
- Licensing: The aim should be to eliminate regulatory barriers hampering the swift settlement of problems of licences for operating and installing terminals, which is an indispensable condition for attracting investment in European space telecommunication services, and to develop the market for new services such as broadband internet via satellite.

3. La Commission établit les conditions et procédures pertinentes d'octroi de licences pour les données des missions dédiées et les informations Copernicus, ainsi que pour la transmission de données satellites à des stations de réception ou par l'intermédiaire de connexions dédiées à large bande à des stations ne faisant pas partie de Copernicus, dans le respect du présent règlement et des droits des tiers applicables.
3. The Commission shall establish the relevant licensing conditions and procedures for dedicated missions data and Copernicus information, and the transmission of satellite data to receiving stations or via dedicated high bandwidth connections to stations not part of Copernicus in compliance with this Regulation and applicable third-party rights.

Nous estimons qu'assurer la disponibilité de services harmonisés d'accès à haut débit par satellite avec une offre haut débit permettant "l'accès à internet à un prix comparable à celui des systèmes de Terre" déborde du cadre de la présente décision. Le spectre de fréquences en bande S faisant l'objet d'une licence instituée au plan européen en 2009 remplit déjà les conditions de services harmonisés d'accès à haut débit par satellite.
We believe that it is outside the scope of this Decision for the Commission to ensure the availability of harmonised satellite services for broadband access “offering enabling Internet access at a comparable price to terrestrial offerings” and that the S-Band spectrum licensed at a European level in 2009 fulfils the requirements for harmonised satellite services for broadband access.

30. demande à la Commission et aux États membres d'étayer un cadre objectif pour la délivrance des licences de diffusion en matière de télévision par câble, par satellite ou de diffusion analogique ou numérique, sur la base de critères transparents et impartiaux, afin de parvenir à un système de concurrence plurielle et d'éviter les abus de la part d'entreprises en position de monopole ou en position dominante;
30. Calls on the Commission and the Member States to consolidate an objective framework for granting broadcasting licences in the areas of cable and satellite TV and analogue and digital broadcasting markets, on the basis of transparent and fair criteria, in order to establish a system of pluralist competition and prevent abuses by companies enjoying monopolies or dominant positions;

2. demande à la Commission et aux États membres d'étayer un cadre objectif pour la délivrance des licences de diffusion en matière de télévision par câble, par satellite ou de diffusion analogique ou numérique, sur des critères transparents et impartiaux, afin de parvenir à un système de concurrence plurielle et d'éviter les abus monopolistiques;
2. Calls on the Commission and the Member States to consolidate an objective framework for granting broadcasting licences in the areas of cable and satellite TV and analogue and digital broadcasting markets, on a basis of transparent and fair criteria, in order to establish a system of pluralist competition and prevent abuses by companies enjoying monopolies or dominant positions;

31. demande à la Commission et aux États membres d'étayer un cadre objectif pour la délivrance des licences de diffusion en matière de télévision par câble, par satellite ou de diffusion analogique ou numérique, sur des critères transparents et impartiaux, afin de parvenir à un système de concurrence plurielle et d'éviter les abus de la part d'entreprises en position de monopole ou en position dominante;
31. Calls on the Commission and the Member States to consolidate an objective framework for granting broadcasting licences in the areas of cable and satellite TV and analogue and digital broadcasting markets, on the basis of transparent and fair criteria, in order to establish a system of pluralist competition and prevent abuses by companies enjoying monopolies or dominant positions;

b)les frais de licences aux fins de la reproduction ou de la distribution des droits de propriété intellectuelle, matérialisés par des œuvres originales ou des prototypes (tels que les droits d’auteur sur les livres et manuscrits, les logiciels informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements sonores), et les droits voisins (tels que les représentations en direct et la diffusion de programmes par la télévision, le câble et le satellite).
(b)Charges for licences to reproduce or distribute intellectual property embodied in produced originals or prototypes (such as copyrights on books and manuscripts, computer software, cinematographic works and sound recordings) and related rights (such as for live performances and television, cable, or satellite broadcast).

Le plaignant, CLT-UFA SA, est un organisme de radiodiffusion télévisuelle par satellite, détenteur d'une licence au Luxembourg, qui achemine les services RTL 4 et 5 vers le marché néerlandais.
The complainant, CLT-UFA SA, is a satellite broadcaster, licensed in Luxembourg, directing the services RTL 4 and 5 to the Dutch market.

Il comprend les chaînes nationales (avec licence pour diffusion terrestre), les chaînes nationales (câble et/ou satellite et/ou DTT, sans transmission terrestre analogique), les chaînes étrangères dédiées, les chaînes destinées à des marchés étrangers.
It includes the national channels (with terrestrial broadcasting licence), national channels (cable and/or satellite and/or DTT, no analogue terrestrial transmission), foreign dedicated channels and channels intended for foreign markets.