Traduction de «licences paraîtrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire
combined patent and know-how licensing agreement

licence | reconnaissance de licence
licence endorsement

licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]
export licence [ export authorisation | export certificate | export permit ]

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, une meilleure harmonisation internationale des pratiques en matière de brevets et licences paraîtrait nécessaire, de même que la clarification de la portée et de la fonction des exemptions en matière de recherche dans différents pays.
In this respect, improved international harmonisation of patent and licensing practises would seem necessary as well as clarifying the scope and function of research exemptions in different countries.

Votre comité souligne que dans l'éventualité où une oeuvre serait susceptible de provoquer l'indignation morale, le fait de soumettre la Couronne à l'obligation d'accorder une licence gratuite autorisant la publication de cette oeuvre paraîtrait tout à fait inopportun.
Your Committee notes that in the event of a work likely to provoke moral outrage, placing the Crown under an obligation to issue a royalty free licence for purposes of publishing that work would seem highly inappropriate.

Votre Comité souligne que dans l'éventualité où une 9uvre serait susceptible de provoquer l'indignation morale, le fait de soumettre la Couronne à l'obligation d'accorder une licence gratuite autorisant la publication de cette 9uvre paraîtrait tout à fait inopportun.
Your Committee notes that in the event of a work likely to provoke moral outrage, placing the Crown under an obligation to issue a royalty free licence for purposes of publishing that work would seem highly inappropriate.