Vertaling van "licences ou bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

biens et services [ bien économique ]
goods and services

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers
properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers
personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la recherche des titulaires de droits ainsi que l'octroi de licences; en favorisant un accès plus large aux œuvres européennes et en surmontant les barrières linguistiques grâce à un financement plus efficace du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); en investissant dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus aisément les offres légales de films en ligne; en promouvant l'utilisation de données et d'outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d'accroître et d'élargir le public des œuvres européennes; en collaborant avec l'industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et en analysant les moyens d'élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; et en finançant, en 2017, des catalogues de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à de jeunes publics; en étudiant de nouveaux modèles économiques, à commencer par le secteur de l'animation européenne , en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and funding in 2017 catalogues of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.

Deuxièmement, il est nécessaire de permettre l’accès, selon des modalités et des conditions bien plus convergentes, aux ressources essentielles à la fourniture transfrontalière de réseaux et de services de communications électroniques, non seulement pour les communications à haut débit sans fil, pour lesquelles tant les bandes soumises à licence que les bandes non soumises à licence sont primordiales, mais aussi pour la connectivité sur ligne fixe.
Second, it is necessary to enable access on much more convergent terms and conditions to essential inputs for the cross-border provision of electronic communications networks and services, not only for wireless broadband communications, for which both licensed and unlicensed spectrum is key, but also for fixed line connectivity.

8. demande à la Commission d'évaluer avec soin la qualité des mesures soutenues par le FEM afin de garantir que les salariés licenciés reçoivent bien de l'Union européenne une assistance adéquate.
8. Asks the Commission to carefully evaluate the quality of the measures supported by the EGF to ensure that the redundant workers will receive adequate assistance from the European Union.

La présente directive, bien que s’appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l’exception du titre III qui ne s’applique qu’aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n’interfère pas avec les dispositifs relatifs à la gestion des droits dans les États membres tels que la gestion individuelle, l’extension des effets d’un accord entre un organisme de gestion collective représentatif et un utilisateur, c’est-à-dire l’octroi de licences collectives étendues, la gestion collective obligatoire, les présomptions légales de représentation et le transfert de droits à des organismes de gestion collective.
This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such as individual management, the extended effect of an agreement between a representative collective management organisation and a user, i.e. extended collective licensing, mandatory collective management, legal presumptions of representation and transfer of rights to collective management organisations.

o de passer en revue les paramètres (destinations, biens) pour les AGEUE existantes, afin de vérifier qu’ils sont à jour, et d’harmoniser certaines conditions d’octroi des licences et exigences à cet égard de manière à favoriser une application uniforme dans l’ensemble de l’UE, y compris en ce qui concerne la durée de validité des licences individuelles et des refus.
o Review of the parameters (destinations, items) for existing EUGEAs to ensure that they are up-to-date, and harmonisation of some licensing conditions and requirements in order to promote consistent implementation throughout the EU, including the validity period of individual licences and of denials.

– (DE) Madame la Présidente, dans le cadre du débat visant à déterminer si les jeux d’argent en ligne devraient rester la chasse gardée des monopoles, s’ils devraient faire l’objet de licences ou bien encore s’ils devraient être tout simplement interdits, je pense que nous ne devons pas oublier que l’augmentation de la dépendance au jeu est spectaculaire.
– (DE) Madam President, in the debate on whether online gambling should be the sole preserve of monopolies, whether it should be made subject to licensing or whether it should be banned altogether, I think that we should not forget that the increase in gambling addiction has been very dramatic.

Dans notre système, les redevances dues par les armateurs pour l’obtention des licences sont bien calculées sur la base de leurs captures respectives.
In our system, the shipowner licence fees are indeed calculated on the basis of their respective catches.

10) demande à la Commission d'évaluer avec soin la qualité des mesures soutenues par le FEM afin de garantir que les salariés licenciés reçoivent bien de l'Union européenne une assistance adéquate.
10) Asks the Commission to carefully evaluate the quality of the measures supported by the EGF to ensure that the redundant workers will receive adequate assistance from the European Union.

Afin d'assurer un contrôle uniforme des exportations des biens culturels, le présent règlement rend la présentation d'une licence d'exportation obligatoire lors de l'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de la Communauté.
In order to ensure that exports of cultural goods are subject to uniform checks, this Regulation makes the presentation of an export licence compulsory for their export outside the customs territory of the Community.