Vertaling van "licences novatrices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formule inédite [ formule originale | formule novatrice | approche novatrice | démarche novatrice ]
ground-breaking approach [ innovative approach ]

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]
licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]

PME innovante | PME novatrice
innovative SME

réseau européen d'expériences novatrices
European network on innovative experiences

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Europe doit devenir un leader mondial dans la conception de solutions novatrices en matière d’octroi de licences, aux fins d’une exploitation sans frontière des technologies nouvelles, des produits de la connaissance et des produits culturels.
Europe must become a world leader in innovative licensing solutions for the seamless exploitation of innovative technological products and of knowledge and cultural products.

L’Europe doit se doter de solutions novatrices en matière d’octroi de licences pour promouvoir le libre partage des connaissances et des cultures: il faut permettre aux universités, entreprises, chercheurs et particuliers d’utiliser légalement des contenus protégés par le droit d’auteur tout en assurant aux auteurs, aux autres créateurs et aux éditeurs une juste rétribution en contrepartie de cette utilisation.
Innovative licensing solutions are needed to promote the seamless sharing of knowledge and culture that allow academic institutions, businesses, researchers and private individuals to lawfully use copyright-protected materials while compensating authors, publishers, and other creators for the use of their works.

62. rappelle que le développement technologique est un secteur sensible et vulnérable; estime que les droits de propriété intellectuelle constituent une composante essentielle d'une économie de la connaissance et d'une bonne politique industrielle à même de stimuler l'innovation et la recherche ainsi que de renforcer l'industrie européenne; salue, à cet égard, la création du brevet unitaire européen et invite les États membres à le mettre en œuvre au plus vite; estime que le processus qui a amené à sa création devrait être intégré dans les bonnes pratiques en matière de renforcement de l'intégration de l'industrie et du marché intérieur; s'inquiète du fait que, bien souvent, le régime en vigueur régissant les droits de propriété intellectuelle ne remplisse pas sa mission consistant à favoriser l'innovation; estime qu'une amélioration de la transparence ainsi que des pratiques de gestion et d'octroi de licences novatrices peuvent déboucher sur des solutions de marché plus rapides; salue, à cet égard, le travail entamé par la Commission; demande également à la Commission et aux États membres de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment pour lutter contre la contrefaçon et l'espionnage industriel; souligne que de nouvelles structures de gouvernance et de nouveaux cadres de protection des droits de la propriété intellectuelle à l'échelle internationale sont nécessaires; appelle la Commission à élaborer une stratégie visant à protéger les secrets d'affaires au niveau européen;
62. Stresses that technological development is a sensitive and vulnerable sector; believes that intellectual property rights (IPRs) are an essential component of a knowledge economy and of a sound industrial policy which can foster innovation and research, and strengthen European industry; welcomes, in this connection, the creation of an EU unitary patent and calls on the Member States to implement it without delay; believes that the procedure which led to its creation should be held up as an example of good practice in the context of the pursuit of closer industrial and internal market integration; is concerned that the current IPR regime does not often fulfil its mission of leading to innovation; believes that increased transparency, innovative management and licensing practices can bring faster market solutions; welcomes, in this context, the work initiated by the Commission; calls on the Commission and the Member States also to strengthen the protection of IPRs, in particular to tackle counterfeiting and industrial espionage; stresses that new governance structures and forums for the protection of IPR at international level are needed; calls on the Commission to draw up a European strategy to protect business secrets;

23. salue l'ambition de la Commission européenne visant à améliorer l'accès transfrontalier aux contenus numériques en facilitant l'autorisation des droits, en tenant compte des nouvelles possibilités de rémunération en raison de la numérisation, et en offrant une plus grande sécurité juridique; souligne que des normes minimales pour les exceptions et les limitations, et, le cas échéant, une harmonisation plus poussée, sont essentiels afin d'améliorer la sécurité juridique, et devraient, dans la mesure du possible, tenir compte des spécificités culturelles; souligne que l'accessibilité transfrontalière ne devrait pas entraver le processus de financement des contenus ou des services, et que la diversité culturelle et linguistique doit être considérée comme un atout; souligne que le secteur audiovisuel a besoin d'être encouragé à mettre au point des solutions novatrices en matière d'octroi de licences pour adapter ses modèles de financement à l'ère numérique;
23. Welcomes the Commission’s ambition to improve cross-border access to digital content by facilitating the easier clearing of rights, taking into account new possibilities of remuneration because of digitisation and creating more legal certainty; emphasises that minimum standards for exceptions and limitations and, where appropriate, further harmonisation are key aspects to improve legal certainty, and should, whenever possible, take cultural specificities into account; stresses that cross-border accessibility should not hinder the financing process for content or services, and that it should respect cultural and linguistic diversity as an asset; stresses that the audio-visual industry needs to be encouraged to develop innovative licensing solutions to adapt their financing models to the digital age;

Mais on ne renonce pas aux possibilités de protection de la PI. Au contraire, on utilise la PI de manière novatrice, en accordant une licence de façon à favoriser la collaboration au lieu de la restreindre.
This does not abandon opportunities for IP protection. To the contrary, it uses IP in innovative ways, licensing to require rather than to restrict collaboration.

La caractéristique novatrice de ces demandes est que 2 258 apprentis licenciés pourront bénéficier d'une formation en alternance (alternance d'un travail temporaire et d'un enseignement de niveau supérieur), qui leur permettra de terminer leur apprentissage et d'acquérir des qualifications reconnues à l'échelle internationale.
It is an innovative feature of these applications that 2,258 redundant apprentices will be helped with on- and off-the-job training by means of alternating temporary employment and college education, enabling them to finish their apprenticeships and gain internationally recognised qualifications.

En fait, lorsque la commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique, présidée par Harry Eastman, a déposé son rapport en 1985, elle concluait que les compagnies pharmaceutiques novatrices ne souffraient nullement financièrement du système d'octroi de licences obligatoires.
Indeed, when a commission of inquiry on the pharmaceutical industry, chaired by Harry Eastman, tabled its report in 1985 it maintained that the innovative pharmaceutical companies were not hurt financially by the compulsory licensing regime.