Traduction de «licences deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité
Asthma Education : Making It Happen!

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La seconde proposition avait pour but d'étendre les dispositions de la directive 95/18/CE concernant les licences à toutes les entreprises ferroviaires établies dans la Communauté, qu'elles offrent ou non les services visés par l'article 10 de la directive 91/440/CE, afin notamment que les licences ne deviennent pas un obstacle à l'entrée sur le marché.
The second proposal was designed to extend the provisions of Directive 95/18/EC on licensing to all railway undertakings established in the Community, irrespective if whether they provide the services referred to in Article 10 of Directive 91/440/EC, not least to prevent licences becoming an obstacle to market entry.

Il convient d'éviter, tout en encourageant l'interopérabilité, que des technologies brevetées dépourvues d'une licence d'exploitation raisonnable et non discriminatoire ne deviennent des solutions normatives.
Whilst promoting interoperability, care should be taken that patented technologies without reasonable and non-discriminatory (RAND) licensing are not promoted as standard solutions.

Cependant, « d'autres indicateurs », comme les programmes informatiques, les prix scientifiques, les exposés lors de conférences, la participation à des expositions, des séminaires et des ateliers, l'organisation de tels événements, les nominations professionnelles, les activités d'enseignement, la collaboration nationale et internationale, la gestion de la recherche, les revenus résultant de la recherche et, dans une moindre mesure, les brevets, les licences et les activités d'essaimage deviennent tout aussi importants, comme l'a mis en évidence l'étude « Researchers' Appraisal at European Universities » [86].
However, "other indicators" such as computer programmes, scientific prizes, conference speeches, participation in exhibition, seminars and workshops, organisation of such events, professional appointments, teaching activities, national and international collaboration, management of research, research income, and to a lesser extent patenting, licensing and spin off creation activities are becoming equally as important, as highlighted by a study "Researchers' Appraisal at European Universities" [86].

Les employeurs, les partenaires sociaux, les services publics de l'emploi et les agences d'intérim collaboreraient pour organiser les transitions et empêcher que les travailleurs licenciés ne deviennent des chômeurs (de longue durée).
Employers, social partners, public employment services and temporary work agencies would work together to organise transitions and prevent redundant workers becoming (long-term) unemployed.

Si, par la suite, les parties deviennent des concurrents au sens de l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exemption par catégorie, par exemple parce que le preneur était présent sur le marché en cause où les produits contractuels sont vendus avant la conclusion de l’accord de licence et que le donneur devient un fournisseur réel ou potentiel sur le même marché en cause, le seuil de part de marché de 20 % s’applique à partir du moment où le preneur et le donneur deviennent des concurrents.
Where the parties become competitors within the meaning of Article 3(1) TTBER at a later point in time, for instance where the licensee was already present, before the licensing, on the relevant market where the contract products are sold and the licensor subsequently becomes an actual or potential supplier on the same relevant market, the 20 % market share threshold will apply from the point in time when they became competitors.

En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard qui aurait en principe été fixée (par exemple indéterminée pour les régimes d'accord).
Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agreement regimes).

Les permis de pêche - accord de pêche qui ont déjà été octroyés deviennent caducs lorsque la licence de pêche délivrée à un navire donné a été définitivement retirée; elles sont suspendues lorsque la licence de pêche a été temporairement retirée.
Fisheries-agreement fishing permits already granted shall become null and void where the fishing licence issued to a given fishing vessel has been withdrawn definitely; it shall be suspended where the licence has been withdrawn temporarily.