Traduction de «licences de l’acquisition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

licence exclusive d'acquisition [ licence d'acquisition exclusive ]
exclusive buyout license [ exclusive buy-out license | exclusive buy out license | exclusive buyout licence ]

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

importations induites par l'acquisition de licences
licence-induced imports

outil d'aide à l'acquisition de connaissances [ outil d'aide à l'acquisition des connaissances | outil d'acquisition de connaissances | instrument d'acquisition de la connaissance ]
knowledge acquisition tool [ knowledge-acquisition tool | knowledge-acquisition aid ]

procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition
procurement procedure

post-acquisition | après acquisition | après l'acquisition
post-acquisition

pré-acquisition | avant acquisition | antérieur à l'acquisition
preacquisition | pre-acquisition

éventualité antérieure à l'acquisition | éventualité datant d'avant l'acquisition
preacquisition contingency

Loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger [ LFAIE ]
Federal Act of 16 December 1983 on the Acquisition of Immovable Property in Switzerland by Foreign Non-Residents [ ANRA ]

acquisition de licences
acquiring licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la période précédente, caractérisée par une croissance supérieure à la moyenne, le secteur des télécoms a décidé d'investir massivement, notamment dans l'acquisition de parts de marché (fusions et acquisitions) et dans des activités d'avenir telles que la 3G, où quelque 110 milliards d'euros ont été dépensés en acquisition de licences.
During the previous period, characterised by an above average growth, the sector decided to invest considerably, notably in acquiring market shares (mergers acquisitions) and in future businesses such as 3G, with some EUR110bn spent on licences.

Aujourd'hui, par exemple, dans le secteur des télécommunications, le seul moyen de transférer des droits d'utilisation du spectre radioélectrique consiste à procéder indirectement, soit par l'intermédiaire d'opérations de fusion et d'acquisition (soumises aux règles de la concurrence), soit en restituant la licence à l'administration afin qu'elle puisse être réattribuée sous la forme d'une nouvelle licence au terme d'une procédure de sélection publique et ouverte.
For example, in the telecommunications sector, the only way today to transfer the rights to use radio spectrum is indirectly through mergers and acquisitions (subject to competition rules) or through handing back to the administration the licence, which would subsequently be offered as a new licence pursuant to the necessary public and open selection procedures.

À la suite de son enquête approfondie, la Commission a conclu que le marché de la concession de licences/de l’acquisition de droits de diffusion sur des contenus audiovisuels particuliers et le marché possible de la concession de licences/l’acquisition de contenus audiovisuels en néerlandais ne posaient plus de problèmes.
Following the in-depth investigation, the Commission concluded that it no longer has concerns in respect of the market for licensing/acquisition of broadcasting rights for individual audio visual content or the possible market for the licensing/acquisition of Dutch-language audio visual content.

le marché de la concession de licences/de l’acquisition de droits de diffusion sur des contenus audiovisuels particuliers;
the market for licensing/acquisition of broadcasting rights for individual audio visual content;

le marché néerlandais de l’octroi de licences/de l’acquisition de droits pour la radiodiffusion de contenu télévisuel;
the Dutch market for licensing/acquisition of broadcasting rights for TV content;

Le financement pour l'acquisition d'actifs corporels et incorporels, y compris les activités liées à l'innovation, le développement technologique et l'acquisition de licences sont admissibles.
Financing for the acquisition of tangible and intangible assets, including innovation activities, technological development and the acquisition of licenses shall be eligible.

tous les accords entre la société et les membres de son organe d'administration ou de direction ou son personnel, qui prévoient des indemnités s'ils démissionnent ou sont licenciés sans raison valable ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition.
any agreements between the company and its board members or employees providing for compensation if they resign or are made redundant without valid reason or if their employment ceases because of a takeover bid.

k)tous les accords entre la société et les membres de son organe d'administration ou de direction ou son personnel, qui prévoient des indemnités s'ils démissionnent ou sont licenciés sans raison valable ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition.
(k)any agreements between the company and its board members or employees providing for compensation if they resign or are made redundant without valid reason or if their employment ceases because of a takeover bid.