Vertaling van "licences de façon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon
cultivation | cultivation operations | tillage

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]
licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière
run

licence | reconnaissance de licence
licence endorsement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La possibilité de concéder des licences de façon exclusive est exceptionnelle et n'est en aucun cas incompatible avec l'objectif d'une dissémination et d'une exploitation optimales des résultats.
The possibility to grant licenses on an exclusive basis shall be exceptional and shall not conflict with the objective of maximum dissemination and exploitation of results.

Elles devraient également créer un cadre pour faciliter l’agrégation volontaire des répertoires musicaux et des droits et, de cette façon, réduire le nombre de licences nécessaire à un utilisateur pour fournir un service multirépertoire multiterritorial.
They should also set out a framework for facilitating the voluntary aggregation of music repertoire and rights, thus reducing the number of licences a user needs to operate a multi-territory, multi-repertoire service.

16. recommande à la Commission d'œuvrer, lors des prochaines négociations, à la mise en place d'un système de quotas transférables, basé sur des évaluations scientifiques et remplaçant l'actuel système de licences, de façon à mieux contrôler la surexploitation des ressources;
16. Recommends that in the upcoming negotiations the Commission strive for the instalment of a system of transferable quotas based on scientific assessments replacing the current licence-based system so as to gain better control over the overexploitation of resources;

De plus, l’inventaire pourrait permettre d’utiliser des données fournies volontairement par les États membres et des entités privées contrôlant les radiofréquences de façon permanente pour gérer le spectre au niveau local, contrôler par recoupement la validité des données sur les licences, déterminer la densité d’utilisation dans les bandes de fréquences soumises à certains régimes d’autorisation, comme l’exemption de licence, et évaluer le niveau d’utilisation du spectre dans toute l’Union, en particulier dans les bandes de fréquences très demandées.
Moreover, the inventory could use data provided, on a voluntary basis, by Member States and private parties who monitor spectrum on a permanent basis to manage the spectrum at local level, to cross-check the validity of licensing data, determine usage density in certain types of authorisation schemes such as license-exempt bands and evaluate the level of spectrum usage throughout the Union in particular for bands in high demand.

E. considérant que le succès du WiFi démontre qu'il est désormais possible d'utiliser la bande sans licence de façon plus efficace qu'auparavant,
E. whereas the success of WiFi has demonstrated that it is now possible to use the unlicensed band more efficiently than before,

la mention «modèle des Communautés européennes» dans la ou les langues de l’État membre qui délivre la licence et la mention «licence de conducteur de train» dans les autres langues de la Communauté, imprimées en jaune de façon à constituer la toile de fond de la licence.
the words ‘European Communities model’ in the language or languages of the Member State issuing the licence and the words ‘Train driving licence’ in the other languages of the Community, printed in yellow to form the background of the licence.

e)la mention «modèle des Communautés européennes» dans la ou les langues de l’État membre qui délivre la licence et la mention «licence de conducteur de train» dans les autres langues de la Communauté, imprimées en jaune de façon à constituer la toile de fond de la licence.
(e)the words ‘European Communities model’ in the language or languages of the Member State issuing the licence and the words ‘Train driving licence’ in the other languages of the Community, printed in yellow to form the background of the licence.

2. L'autorité compétente vérifie que la quantité de produit visée dans la demande ne dépasse pas celle notifiée à l'OMC par un pays importateur qui est membre de l'OMC ou à la Commission par un pays importateur qui n'est pas membre de l'OMC, et que, compte tenu des autres licences obligatoires octroyées ailleurs, la quantité totale de produit autorisée à être produite pour un pays importateur ne dépasse pas de façon significative la quantité notifiée par ledit pays à l'OMC, pour le cas des pays importateurs qui sont membres de l'OMC, ou à la Commission par les pays importateurs qui ne sont pas membres de l'OMC.
2. The competent authority shall verify that the quantity of product cited in the application does not exceed that notified to the WTO by an importing country which is a WTO member, or to the Commission by an importing country which is not a WTO member, and that, taking into account other compulsory licences granted elsewhere, the total amount of product authorised to be produced for any importing country does not significantly exceed the amount notified by that country to the WTO, in the case of importing countries which are WTO members, or to the Commission, in the case of importing countries which are not WTO members.