Vertaling van "licences croisées peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

licences réciproques | licences croisées
cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license

licence croisée
cross licence

les licences peuvent être exclusives ou non exclusives
a licence may be exclusive or non-exclusive

concession croisée de licences
cross-licensing agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conditions FRAND ne portent pas uniquement sur le prix à payer pour pouvoir utiliser la technologie concernée: elles peuvent viser aussi d'autres éléments spécifiques de la concession d'une licence comme la portée des droits, les modalités de paiement, d'éventuelles licences croisées, etc.;
FRAND terms are not only about the price to be paid to access the technology, but they can refer to other specific licensing conditions including the scope of rights, how the payment will be made, possible cross licenses, and others.

Un accord non réciproque est un accord par lequel seule une des parties concède sous licence ses droits sur technologie à l’autre partie ou dans le cadre duquel, dans le cas de licences croisées, les droits sur technologie concédés ne concernent pas des technologies concurrentes et ne peuvent pas être utilisés pour la production de produits concurrents.
A non-reciprocal agreement is an agreement where only one of the parties is licensing its technology rights to the other party or where, in the case of cross licensing, the licensed technologies rights are not competing technologies and the rights licensed cannot be used for the production of competing products.

Les accords de règlement par lesquels les parties se concèdent des licences croisées et imposent des restrictions concernant l’utilisation de leurs technologies, y compris des restrictions relatives à la concession de licences à des tiers, peuvent relever de l’article 101, paragraphe 1, du traité.
Settlement agreements whereby the parties cross license each other and impose restrictions on the use of their technologies, including restrictions on the licensing to third parties, may be caught by Article 101(1) of the Treaty.

207. Les accords par lesquels les parties se concèdent des licences croisées et imposent des restrictions concernant l'utilisation de leurs technologies, y compris des restrictions relatives à la concession de licences à des tiers, peuvent relever de l'article 81, paragraphe 1.
207. Agreements whereby the parties cross license each other and impose restrictions on the use of their technologies, including restrictions on the licensing to third parties, may be caught by Article 81(1).

Un accord non réciproque est un accord par lequel seule une des parties concède sa technologie sous licence à l'autre partie ou dans le cadre duquel, dans le cas de licences croisées, les technologies concédées ne sont pas des technologies concurrentes et ne peuvent pas être utilisées pour la production de produits concurrents.
A non-reciprocal agreement is an agreement where only one of the parties is licensing its technology to the other party or where in case of cross-licensing the licensed technologies are not competing technologies and cannot be used for the production of competing products.

Les accords réciproques sont des accords de licences croisées dans le cadre desquels les technologies concédées sont des technologies concurrentes ou peuvent être utilisées pour la production de produits concurrents.
Reciprocal agreements are cross-licensing agreements where the licensed technologies are competing technologies or can be used for the production of competing products.