Vertaling van "licence était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]
licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, nous avons aussi entendu les associations de consommateurs du Québec et du Canada venir nous dire que pour elles, au contraire, un régime de licences, non seulement pour les entreprises de télécommunication internationales, mais pour les entreprises de télécommunication nationales, au début de cette période de déréglementation, de fin des monopoles, que pour elles, un régime de licences était la meilleure garantie, afin que les citoyens sachent à quoi s'attendre quand ils reçoivent des services d'une de ces grandes entreprises.
The committee also heard consumer groups from Quebec and Canada. They told us that, on the contrary, a licensing regime for international and national telecommunications companies at the beginning of this period of deregulation and end of monopolies was the best guarantee that consumers would know what to expect when they got services from one of these major companies.

Dans ce scénario, les incitations à l’innovation et à l’octroi de licences pourraient être compromises si, par exemple, le donneur de licence était prisonnier d’un accord avec le preneur d’une licence exclusive qui ne fait plus d’efforts notables pour développer, produire et commercialiser le produit (qui doit être) fabriqué à partir des droits sur technologie concédés (67).
In this scenario, the incentives for innovation and for licensing out could be undermined if, for example, the licensor were to be locked into an agreement with an exclusive licensee which no longer makes significant efforts to develop, produce and market the product (to be) produced with the licensed technology rights (67).

Dès lors qu'il était impossible de nommer un pays, le processus d'octroi de licence était bloqué et il était impossible d'exporter des médicaments.
As long as no specific country could be named, the licensing process was stuck in limbo and the possibility of exporting medicines was stalled.

Nous avons travaillé assidûment pour nous assurer que la licence était compatible avec les licences Creative Commons.
We worked hard to make sure that the licence was compatible with the creative commons licences.

De plus, les autorités grecques ont chargé la société internationale de conseil en management Hay Group d’établir un rapport, qui a confirmé qu’un coefficient de 1,5 appliqué aux prestations compensatoires légales accordées aux licenciés était un point de référence raisonnable pour le calcul des indemnités qu’une entreprise proposerait dans des conditions normales à ses salariés pour qu’ils quittent la société.
The Greek authorities further commissioned a report by a global management consultancy, the Hay Group, which confirmed that the legal redundancy compensation package factor of 1,5 times was a reasonable benchmark for calculating the compensation package that an undertaking would under normal circumstances offer its employees to leave the company.

3. Le paragraphe 2 n'est pas applicable si le titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré ou de la licence était de mauvaise foi au moment du début de l'exploitation ou des préparatifs effectués à cette fin.
3. Paragraph 2 shall not apply if the holder of the registered Community design or the licensee was acting in bad faith at the time when he began to exploit the design or to make preparations to do so.

3. Le paragraphe 2 n'est pas applicable si le titulaire du brevet ou de la licence était de mauvaise foi au moment du commencement de l'exploitation ou des préparatifs effectués à cette fin.
3. Paragraph 2 shall not apply if the proprietor of the patent or the licensee was acting in bad faith at the time when he began to use the invention or to make preparations to do so.

- omis de respecter toutes les conditions auxquelles l'utilisation de la licence était soumise,
- not complied with all the conditions for using the authorization,

On avait conclu logiquement que le retrait d'une licence était une sanction très sévère et que nous voulions avoir la capacité d'imposer une amende à ceux qui ne respectent pas les termes de leur licence, sans toutefois avoir à la leur retirer.
I think the logic in that discussion was that the removal of a licence is very severe, and we wanted the ability to offer a fine to someone who was operating in a fashion that was not consistent with their licence but that didn't require the removal of the licence.

Nous ne nous sommes rendu compte du fait que la procédure d'octroi de licences était lancée que lorsqu'ils ont émis environ 18 licences en une seule et même ronde.
It only hit us as this licensing process began to unfold when in one round they issued something like 18 licences.