Vertaling van "licence à proprement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des ménages à proprement parler [ secteur des ménages proprement dits ]
pure household sector

licence à l'échelle du gouvernement [ licence à l'échelle gouvernementale ]
government-wide licence [ government-wide license ]

régime des licences à l'importation [ régime des licences d'importation ]
import licensing

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

capitaux fébriles | capitaux flottants | encaisse (proprement dite)
hot money

assembler proprement des morceaux de moquette
carpet seam fitting | make carpet joints | fit carpet seams | seaming carpet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’accord de licence à proprement parler est établi entre les titulaires respectifs de la propriété intellectuelle et les personnes souhaitant appliquer la norme.
The actual licensing agreement is made between the respective owners of the IP and those who wish to implement the standard.

En effet, l’essence d’une licence de brevet proprement dite est le droit d’opérer à l’intérieur du domaine couvert par le droit exclusif du brevet.
Indeed, the essence of a pure patent licence is the right to operate inside the scope of the exclusive right of the patent.

Ce texte prévoit la mise en place d'une licence européenne composée de deux parties: d'une part, la licence UE proprement dite (délivrée sur la base d'exigences communautaires minimales générales) et, d'autre part, une attestation complémentaire harmonisée qui reflète les exigences liées à l'utilisation d'un réseau ferroviaire particulier.
This text provides for the introduction of a European licence made up of two parts: the EU licence as such (issued on the basis of minimum general Community requirements), and a harmonised complementary certificate, which reflects the requirements associated with the use of a particular rail network.

Les deux faces de l’exemplaire numéro 1, qui constitue la licence proprement dite, sont en outre revêtues d’une impression de fond guillochée de couleur rouge rendant apparente toute falsification par des moyens mécaniques ou chimiques.
Both sides of copy No 1, which is the licence itself, shall in addition have a red printed guilloche-pattern background so as to reveal any falsification by mechanical or chemical means.

Le développement proprement dit du marché européen de la musique exige la réalisation d’une étude sur l’impact des licences multiterritoriales et multirépertoires pour les services de musique en ligne et des effets liés à la situation socio-économique des parties prenantes.
The proper development of the European music market calls for a study to be undertaken on the impact of multi-territorial and multi-range licences for online music services and of the effects related to the socio-economic situation of the rightholders.

En effet, l'essence d'une licence de brevet proprement dite est le droit d'opérer à l'intérieur du domaine couvert par le droit exclusif du brevet.
Indeed, the essence of a pure patent licence is the right to operate inside the scope of the exclusive right of the patent.

L'une de ses causes de préoccupation est la procédure d'adjudication que ces États membres ont incluse dans les critères de sélection du second opérateur, procédure selon laquelle l'octroi d'une seconde licence ne dépend pas seulement de critères proprement qualitatifs, comme le programme de couverture géographique, l'expertise de l'opérateur et les tarifs envisagés, mais implique aussi une offre financière supérieure à un certain seuil.
One point of concern is the auction procedure which these Member States have included in the selection criteria of the second operator, whereby the second licence is awarded not only on the basis of a comparison of intrinsic qualitative elements such as intended coverage roll out, expertise in the area and envisaged tariffs, but also on the basis of a financial bid above a certain set threshold.

Les deux faces de l'exemplaire no 1, qui constitue la licence proprement dite, sont en outre revêtues d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes falsifications par moyens mécaniques ou chimiques.
Both sides of copy No 1, which is the licence itself, shall in addition have a printed guilloche pattern background so as to reveal any falsification by mechanical or chemical means.

L’objet de la disposition ci-dessus est d’autoriser une nouvelle catégorie de titulaires d’une licence de fournisseur de service intérieur (définie à l’art. 55) qui se présentent au public comme fournisseurs d’un service aérien intérieur, mais qui, en réalité, sous‑traitent l’exploitation du service proprement dit au titulaire d’une licence intérieure.
The purpose of the above-mentioned provision is to allow for a new class of licence for domestic service providers (defined in section 55) who represent themselves to the public as providing a domestic air service but actually contract the operation of the service itself to the holder of a domestic licence.