Vertaling van "licence sont encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

licence | reconnaissance de licence
licence endorsement

accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire
combined patent and know-how licensing agreement

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un an plus tard, alors que presque tous les États membres ont octroyé des licences 3G, les attentes considérables liées à l'introduction d'une nouvelle génération de services mobiles - encore nourries par la popularité et l'augmentation continue de la pénétration des communications mobiles au cours de l'année écoulée - contrastent fortement avec les difficultés auxquelles le secteur paraît confronté et avec le fait qu'à de rares exceptions, la 3e génération n'est pas encore une réalité commerciale en Europe.
One year later and at a moment when nearly all Member States have issued their 3G licences, the great expectations associated with the introduction of a new mobile service generation - further fuelled by the popularity and continued growth of mobile penetration over the last year - contrast significantly with the perceived difficulties of the sector and the fact that, with few exceptions, 3G is not yet a commercial reality in Europe.

51 (1) Le prix à payer par l’établissement pour l’examen d’une demande de licence d’établissement ou d’une demande d’examen annuel d’une telle licence, ou encore pour la levée de la suspension, à la demande du titulaire, à la suite de la correction de la situation ayant donné lieu à la suspension est de 7 200 $.
51 (1) The fee payable by an establishment for the examination of an application for an establishment licence or for the annual review of such a licence or in respect of the reinstatement of such a licence at the request of the holder following the correction of the situation that gave rise to its suspension is $7,200.

Les données publiées sous une même licence suscitent encore plus d'intérêt, car la population peut utiliser et combiner plus facilement les données tirées de toute autre source utilisant la même licence.
Data released under a common licence becomes even more valuable because people can more easily use and combine data from any source that uses this licence.

en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la recherche des titulaires de droits ainsi que l'octroi de licences; en favorisant un accès plus large aux œuvres européennes et en surmontant les barrières linguistiques grâce à un financement plus efficace du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); en investissant dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus aisément les offres légales de films en ligne; en promouvant l'utilisation de données et d'outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d'accroître et d'élargir le public des œuvres européennes; en collaborant avec l'industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et en analysant les moyens d'élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; et en finançant, en 2017, des catalogues de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à de jeunes publics; en étudiant de nouveaux modèles économiques, à commencer par le secteur de l'animation européenne , en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and funding in 2017 catalogues of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.

L’autorité compétente peut obliger le titulaire de la licence à démontrer, jusqu’à la date d’expiration fixée de la licence, que les conditions d’octroi de la licence sont encore remplies.
The competent authority may oblige the license holder to demonstrate, until the designated expiry of the licence, that the conditions under which the licence was granted are still fulfilled.

2. Si aucun accord n'a encore été conclu quant à la propriété commune, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:
2. Where no joint ownership agreement has yet been concluded, each of the joint owners shall be entitled to grant non-exclusive licenses to third parties, without any right to sub-licence, subject to the following conditions:

- les inspections ponctuelles, qui sont effectuées à la suite d'une plainte, ou lors de l'octroi, du renouvellement ou de la modification d'une autorisation, d'un permis ou d'une licence, ou encore dans le cadre d'enquêtes relatives à des accidents, des incidents ou des manquements.
non-routine, as a follow-up to complaints, in connection with the issuing, renewal or modification of an authorisation, permit or licence, or in the investigation of accidents, incidents and occurrences of non-compliance.

les inspections ponctuelles, qui sont effectuées à la suite d'une plainte, ou lors de l'octroi, du renouvellement ou de la modification d'une autorisation, d'un permis ou d'un licence, ou encore dans le cadre d'enquêtes relatives à des accidents, des incidents ou à des manquements.
non-routine, as a follow-up to complaints, in connection with the issuing, renewal or modification of an authorisation, permit or licence, or in the investigation of accidents, incidents and occurrences of non-compliance.

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, on ne peut recourir, lorsqu'il y a infraction à celle-ci, qu'à la suspension ou à la révocation des licences ou encore aux poursuites criminelles.
When there has been an infraction of the Canada Grain Act, the only option is to suspend or revoke licences or lay criminal charges.