Traduction de «licence soit renouvelée jusqu » (Français → Anglais) :

Nous croyons que la solution à court et moyen termes en vue d'assurer un approvisionnement en isotopes médicaux stable à la population canadienne est de réparer le réacteur NRU le plus rapidement possible et de soutenir financièrement les efforts afin que sa licence soit renouvelée jusqu'en 2016.
We believe that the short- and medium-term solution to ensuring stable medical isotope supply for Canadians is to repair the NRU reactor as quickly as possible and to provide financial support to efforts to ensure that the licence is renewed until 2016.

(2) La licence qui est renouvelée conformément à l’article 36 expire le jour où la période de renouvellement prend fin, à moins qu’elle ne soit renouvelée à nouveau conformément à l’article 36.
(2) A site licence that is renewed in accordance with section 36 expires on the day on which the renewal period ends unless the licence is further renewed in accordance with section 36.

Nous recommandons que l’Initiative des Centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones soit renouvelée pour cinq ans, compte tenu du succès remporté jusqu’à présent([24]).
We recommend that the Urban Multipurpose Aboriginal Youth Centres, UMAYC, initiative be renewed for an additional five years to build upon its success to date ([24])

Il exigerait qu'on procède à la vérification des antécédents de toute personne qui demande à être admissible à une licence de production de la marihuana à des fins médicales et personnelles, veillerait à ce que le lieu proposé pour la production de marihuana soit situé raisonnablement près du lieu de résidence du titulaire d’une licence de production, ferait en sorte qu’une licence ne serait renouvelée que si l’aire de production a d’abord été inspectée et, quand l’aire de production est située dans un endroit comptant plus d’une unité, obligerait les producteurs à en aviser les autres occupants.
It would require a background check for all individuals applying to grow medicinal marijuana for their own use, ensure the proposed production site is reasonably accessible by the individual holding the production licence, require an inspection of the production site before the licence can be renewed and require producers to notify other occupants when the production site is in a location with more than one commercial or residential unit.

10. rappelle qu'en ce qui concerne Cuba, la position commune adoptée en 1996, et renouvelée périodiquement, reflète la feuille de route en faveur d'une transition pacifique vers la démocratie, reste pleinement en vigueur et ne fait l'objet d'aucune controverse au sein des institutions européennes; regrette que, jusqu'à présent, aucune amélioration significative en matière de droits de l'homme ne se soit produite; prend note de la décision du Conseil du 20 juin 2008 de lever les sanctions informelles concernant Cuba, tout en demandant la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, de faciliter l'accès aux prisons et de ratifier et mettre en œuvre le pacte international relatif aux droits civils et politiques; note que le Conseil décidera dans un an s'il poursuit le dialogue politique avec Cuba en fonction de l'existence ou non d'améliorations significatives en matière de droits de l'homme; rappelle que la position du Conseil est également contraignante à l'égard des institutions de l'Union pour le dialogue tant avec les autorités cubaines qu'avec les représentants de la société civile; réitère sa position vis-à-vis des lauréats du prix Sakharov, M. Oswaldo Payá Sardiñas et le groupe appelé "Damas de Blanco" ("Les dames en blanc");
10. Recalls that, with regard to Cuba, the above-mentioned Common Position adopted in 1996 and periodically renewed reflects the roadmap for peaceful transition to democracy, remains fully in force and is not the subject of controversy in the European institutions; regrets that, to date, there has been no significant improvement as regards human rights; notes the Council's decision of 20 June 2008 to lift the informal sanctions with regard to Cuba whilst calling on that country to free all political prisoners immediately and unconditionally, to facilitate access to prisons and to ratify and implement the International Covenant on Civil and Political Rights; notes that the Council will decide in a year's time whether to pursue the political dialogue with Cuba. depending on whether or not there have been significant improvements as regards human rights; recalls that the Council's position is also binding on the European Union institutions as regards dialogue both with the Cuban authorities and with the representatives of civil society; reiterates its position with regard to the Sakharov Prize winners Oswaldo Payá Sardiñas and the group known as "Damas de Blanco" ("Ladies in White");

La licence est conforme aux prescriptions de l'annexe I, jusqu'à ce que le modèle communautaire de certification soit adopté conformément au paragraphe 4;
The licence shall comply with the requirements of Annex I, until the Community certification model is adopted, as provided for in paragraph 4;

Une sanction renouvelée a en effet été accordée aux demandes de révision déjà adressées par le Parlement pour que le programme de prévention des incendies de forêt tel qu’il fonctionnait jusque fin 2002 soit correctement révisé.
This is because renewed sanction has been given to the demands already made by the European Parliament for the forest fire prevention programme, as it functioned until the end of 2002, to be properly reviewed.

Il y a essentiellement quatre recommandations: Que l'Initiative des Centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones soit renouvelée pour cinq ans, compte tenu du succès remporté jusqu'à présent; que l'ANCA devienne membre à part entière du groupe de travail FPTA, pour veiller à ce que le mouvement des centres d'amitié ait une voix aux plus hautes instances du gouvernement; que l'on puisse compter sur du financement stable pendant une très longue période — des engagements sur trois à cinq ans — pour les programmes actuels et futurs destinés aux jeunes Autochtones en milieu urbain; que l'ANCA soit considérée comme un partenaire à part entière dans la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones pour le renforcement des capacités, les programmes d'emploi, la garde d'enfants, ainsi que les questions touchant les jeunes et les personnes handicapées; et enfin, que ce nouveau partenariat en recherche soit étendu à d'autres provinces et villes.
There are four recommendations: that the Urban Multipurpose Aboriginal Youth Centres, UMAYC, initiative be renewed for an additional five years to build upon its success to date; that the NAFC be a full member on the FPTA steering committee to ensure that the friendship centre movement is given a voice at the highest level of government; that stable funding be secured over an extended period of time — three- to five-year commitments — for existing and future programs targeted at urban Aboriginal youth; that the NAFC be accorded full partner status in the Aboriginal Human Resource Development Strategy for capacity building, labour market programs, child care, youth and the disabled; and that this groundbreaking research partnership be extended to other provinces and cities.