Traduction de «licence serait donc » (Français → Anglais) :

Il serait donc appelé à se prononcer sur une licence, ne sachant pas si on va bénéficier ou non d'une exemption par la suite.
It would therefore be called on to decide on the licence without knowing whether an exemption will be granted afterwards.

Que le donneur soit ou non propriétaire des droits sur la technologie, l’utilisation de cette dernière par le preneur et toute autre partie dépend de l’obtention d’une licence en tout état de cause et la concurrence ne serait donc généralement pas affectée (65).
Whether or not the licensor has the ownership of the technology rights, the use of the technology by the licensee and any other party is dependent on obtaining a licence in any event, and competition would thus generally not be affected (65).

Tout ce qui menacerait la licence serait donc un risque pour le gagne-pain du titulaire de la licence.
Anything which may jeopardise the licence would therefore jeopardise the licence holder’s whole livelihood.

Il serait donc raisonnable de donner aux détenteurs de brevets la possibilité de participer à la procédure fixée pour l’octroi de licences obligatoires destinées à la fabrication et à la vente de médicaments devant être exportés vers des pays membres de l’OMC.
It would therefore be reasonable to allow patent holders the opportunity to be involved in the procedure laid down for the granting of compulsory licences for the manufacture and sale of medicines intended for export to World Trade Organisation countries.

M. Dennis Mills: Ce serait donc un fardeau supplémentaire pour les titulaires de licence.
Mr. Dennis Mills: So that would be an added burden on those licensees.

A cet égard donc, BetaResearch qui serait également contrôlée conjointement par Deutsche Telekom pourrait, à travers une politique de licences, empêcher d'autres fournisseurs de services de pénétrer le marché.
In this respect BetaResearch which is also jointly controlled by Deutsche Telekom could thus prevent through its licence policy that other service providers could enter the market.

Un régime commun de conservation des ressources devrait inclure cinq aspects principaux : - harmonisation des législations nationales existantes; - coopération scientifique et coordination de la recherche; - délimitation de certaines zones de jurisdiction communautaire en matière de pêche au-delà des eaux territoriales (pour les zones qui aient un plateau continental de plus de 12 milles), dans le respect des prérogatives d'autres Etats riverains de la Méditerranée; - utilisation d'engins sélectifs : le modèle de conservation serait donc basé sur la sélectivité des engins, plutôt que sur la limitation des captures; - contrôle de l'effort de pêche par l'établissement d'un système de licences communautaire.
A common system of stock management must cover five main aspects: - harmonisation of national legislation; - scientific cooperation and coordination of research; - definition of certain zones under Community jurisdiction outside territorial waters (for zones having a continental shelf of more than 12 miles), while respecting the rights of other Mediterranean countries; - use of selective gear: the conservation model would therefore be based on the selectivity of the gear rather than on catch limits; - control of fishing effort by a system of Community licences.

Il serait donc possible pour des compagnies, détenues et contrôlées par des non-Canadiens, de posséder entièrement ou d'exploiter un câble sous-marin international et d'obtenir d'Industrie Canada une licence pour posséder ou exploiter ledit câble.
As a result, it would be possible for a non-Canadian owned or controlled company to fully own and operate an international submarine cable and to receive a licence from Industry Canada for the ownership and operation of that cable.