Traduction de «licence sera accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(régime) toute licence accordée | TLA [Abbr.]
automatic licensing (arrangements) | TLA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, les éléments constitutifs du blocage allégué seront retirés pour l'Europe, une licence sera accordée pour deux pays tiers et un terme sera mis au litige en cours entre les parties.
In particular the alleged blocking positions will be removed for Europe, a licence will be granted for two countries outside Europe and pending litigation between the parties will be ended.

Il en découle, de manière implicite, que le fait que le donneur de licence désigne le preneur comme étant son unique preneur sur un territoire déterminé, ce qui implique qu’aucune licence ne sera accordée à des tiers pour la production sur la base de la technologie du donneur sur le territoire en question, ne constitue pas non plus une restriction caractérisée.
By implication the fact that the licensor appoints the licensee as its sole licensee in a particular territory, implying that third parties will not be licensed to produce on the basis of the licensor's technology in the territory in question, does not constitute a hardcore restriction either.

D’autre part, l’aide qui sera accordée pour financer ces coûts salariaux profitera non seulement à RMG, mais également aux employés licenciés.
On the other hand, aid that will be granted to finance those labour-related costs benefits not only RMG but also the redundant employees.

Cette licence sera accordée automatiquement dans les 5 jours ouvrables et sans restrictions, de façon à éviter toute distorsion des échanges pour les exportateurs syriens.
This licence will be automatically granted within 5 working days of request and without any restrictions, thus avoiding any trade disruption for Syrian exporters.

Si la compagnie productrice du médicament de marque refuse, le fabricant de médicament générique est alors libre d'aller de l'avant et de faire une demande de licence et, si les conditions requises sur le plan de la santé, de la sécurité et de l'administration sont remplies, une licence lui sera accordée et le produit pourra être exporté.
If the brand name company is unwilling to do so, the generic company is free to proceed with its application for a licence and, assuming the requisite health, safety and administrative conditions are met, a licence will be issued and the product can be exported.

Une attention particulière sera accordée aux entraves sociétales, politiques et psychologiques qui freinent l'esprit d'entreprise en Europe (stigmatisation de l'échec, p.ex.) ainsi qu’à la façon de faciliter des accords de licence entre l'industrie et les organismes de RD et/ou les universités tels que le « Berliner Vertrag » ou le Responsible Partnering Initiative (initiative de rencontre de partenariat);
Special attention will be paid to the societal, political and psychological barriers to entrepreneurship in Europe e.g. the stigma of failure, as well as how to better facilitate agreement upon licensing arrangements between industry and RD organisations / universities e.g. the ‘Berliner Vertrag’ or the Responsible Partnering Initiative;

88. Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point c), sous iii), il n'y a pas non plus de restriction caractérisée si le donneur désigne le preneur comme étant son unique preneur sur un territoire déterminé, ce qui implique qu'aucune licence ne sera accordée à des tiers pour la production sur la base de la technologie du donneur sur le territoire en question.
88. According to Article 4(1)(c)(iii) it is also not a hardcore restriction if the licensor appoints the licensee as his sole licensee in a particular territory, implying that third parties will not be licensed to produce on the basis of the licensor's technology in the territory in question.

Cette licence d’importation sera accordée par la Commission.
Import licences will be issued by the Commission.

- début janvier 1998, une troisième licence de fourniture de téléphonie vocale publique sera accordée, en plus d'une deuxième licence déjà accordée en 1996
- at the beginning of January 1998, a third licence to supply public voice telephony will be granted, in addition to the second licence granted in 1996;

S’il y a plus d’un titulaire de brevet, le paragraphe 21.04(7) prévoit que l’avis doit être adressé à chacun des titulaires pour les informer qu’une licence obligatoire sera accordée à moins que l’un ou plusieurs d’entre eux décident de fournir le produit ou que chacun d’eux accepte d’accorder une licence volontaire.
If there is more than one patentee, then section 21.04(7) requires that a statement be sent to each patentee informing them that a compulsory licence will be granted unless one or more of them agrees to supply the product, or each of them has agreed to grant a voluntary licence.