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Accord de licences croisées
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Concession réciproque de licences
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Régime de licences discrétionnaires
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Traduction de «licence pour environ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


licence | reconnaissance de licence

licence endorsement


accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire

combined patent and know-how licensing agreement


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements


licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]

export licence [ export authorisation | export certificate | export permit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce résultat s'explique par la prise en compte des recettes de la vente des licences UMTS (0,4 % du PIB), car le dépassement constaté au niveau des dépenses primaires courantes et un déficit d'impôts indirects d'environ ½ point du PIB n'ont été que partiellement compensés par une réduction des dépenses d'investissement.

However, this was achieved including the proceeds from the sale of UMTS licences (0.4% of GDP), because there were overruns in current primary expenditure and a shortfall in indirect taxes of around ½ of a p.p. of GDP that were only partly offset by a reduction in capital expenditure.


Au cours de l'enquête, la Commission a recueilli des données fournies par près de 1 900 entreprises opérant dans le secteur du commerce électronique des biens de consommation et des contenus numériques et a analysé environ 8 000 contrats de distribution et de licence.

During the inquiry, the Commission gathered evidence from nearly 1 900 companies operating in e-commerce of consumer goods and digital content and analysed around 8 000 distribution and license contracts.


la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser la marque Shell; le transfert d’ ...[+++]

divestment of a nationwide network of 205 Shell and SFR fuel stations; divestment of Shell's commercial fuels business and aviation fuel activities; a supply agreement with Dansk Shell (i.e. the Shell Refinery in Fredericia) valid until the end of 2016; access to two third party oil terminals and to SFR's oil terminal in Aalborg; a trademark license agreement with Shell allowing the buyer of the divested businesses to use the Shell brand; the transfer of roughly two thirds of Dansk Shell’s B2B customers to the buyer of the divestment businesses (fleet and commercial road transport ("CRT")) the ability for the buyer of the divestment ...[+++]


Approximativement 35 000 certification ISO 14001 et 4 500 enregistrement EMAS, 18 000 licences pour l'écolabel de l'UE || Environ 7 mesures de simplification par L’approche du retour d’information avec contrôles d'«aptitude» sera étendue à d’autres politiques et conduira à des simplifications ayant des retombées positives sur l’industrie.

Approximately 35,000 ISO 14001 EMS certifications and 4,500 EMAS registration, 18,000 licences for the EU Ecolabel || About 7 simplification measures per year. The feedback approach with "fitness" checks will be extended to other policies and lead to simplifications impacting positively on industry.


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Au sein de l’UE, c’est à Malte qu’on trouve le plus grand nombre d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard en ligne titulaires d’une licence (environ 500 licences en 2009).

Within the EU, the largest number of licensed on-line gambling operators is to be found in Malta (ca 500 licences in 2009).


Approximativement 35 000 certification ISO 14001 et 4 500 enregistrement EMAS, 18 000 licences pour l'écolabel de l'UE || Environ 7 mesures de simplification par L’approche du retour d’information avec contrôles d'«aptitude» sera étendue à d’autres politiques et conduira à des simplifications ayant des retombées positives sur l’industrie.

Approximately 35,000 ISO 14001 EMS certifications and 4,500 EMAS registration, 18,000 licences for the EU Ecolabel || About 7 simplification measures per year. The feedback approach with "fitness" checks will be extended to other policies and lead to simplifications impacting positively on industry.


En fait, l'entreprise commune CELAS seule est en mesure d'octroyer la licence pour environ 25 % de toutes les œuvres musicales à tout détaillant de musique en ligne européen, comme iTunes, CONNECT de Sony ou eMusic, en une seule transaction.

The CELAS joint venture alone is in fact in a position to license approximately 25 % of all musical works to any European online music retailer, such as iTunes, Sony’s CONNECT or eMusic, in a single transaction.


En dépit d’un contexte économique défavorable, environ 600 travailleurs licenciés de Delphi avaient de bonnes chances de réintégrer le marché du travail à la fin du mois de juillet 2009.

Despite the unfavourable economic background, by the end of July 2009 there were thus good prospects of re-entering the labour market for about 600 of the dismissed Delphi workers.


Ce résultat s'explique par la prise en compte des recettes de la vente des licences UMTS (0,4 % du PIB), car le dépassement constaté au niveau des dépenses primaires courantes et un déficit d'impôts indirects d'environ ½ point du PIB n'ont été que partiellement compensés par une réduction des dépenses d'investissement.

However, this was achieved including the proceeds from the sale of UMTS licences (0.4% of GDP), because there were overruns in current primary expenditure and a shortfall in indirect taxes of around ½ of a p.p. of GDP that were only partly offset by a reduction in capital expenditure.


Toutefois, si le nombre d'entreprises titulaires de licences a augmenté ces derniers temps, il n'y a toujours que 26 catégories de produits établies et environ 500 entreprises produisant des produits porteurs du label écologique.

However, while the scheme has experienced growth recently in the number of companies holding licences, there are still only 26 products groups established and around 500 companies producing Ecolabel products.


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