Traduction de «licence pour construire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de licence pour construire un barrage - Régions rurales du Manitoba
Application for Licence for Dam - Rural Manitoba

Demande de licence pour construire des ouvrages - Régions rurales du Manitoba
Application for Licence to Construct Works - Rural Manitoba

Demande de licence pour construire un réseau de drainage - Régions rurales du Manitoba
Application for Licence to Construct Drainage Works - Rural Manitoba

bâtir des systèmes de recommandation | construire des systèmes de filtrage collaboratif | construire des plateformes de recommandation | construire des systèmes de recommandation
build recommendation systems | recommender engine | build recommender systems | recommender platform

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

permis de bâtir | autorisation de construire | permis de construire
planning permission | building permit | construction permit

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

construire une plateforme de travail | construire une plate-forme de travail
attachment of working platforms | working platform attachment | attaching working platforms | construct working platform

licence | reconnaissance de licence
licence endorsement

accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire
combined patent and know-how licensing agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon nous, la licence pour construire les installations de Grand Rapids ne serait pas accordée en 2012, parce que c'est le quatrième delta d'eau douce en Amérique du Nord pour ce qui est des eaux intérieures.
It's our thinking today that if you applied to build Grand Rapids in 2012, you would never get a licence to do it, because it was the fourth largest freshwater inland delta in North America.

Si j'ai bien compris ce que ferait l'amendement de Mme Kraft Sloan, si je demandais, par exemple, une licence de communications à Industrie Canada et voulais l'autorisation de construire une tour de transmission, Industrie Canada serait obligé de prendre en considération la protection de l'habitat des espèces en péril avant d'accorder ce permis de construire une tour de transmission.
My understanding, just by way of an example, of what Madam Kraft Sloan's amendment would do is if, for example, I'm applying for a communications licence to Industry Canada and I want permission to put up a communications tower, this amendment would require Industry Canada to take into account endangered species' habitat protection before they issue that licence to put up a communications tower.

77. presse en particulier les autorités serbes de simplifier et d'accélérer les procédures administratives pour la délivrance de permis de construire et de licences et la création de connexions de réseaux dans le cadre de projets dans le domaine des énergies renouvelables;
77. Urges the Serbian authorities, in particular, to simplify and speed up the administrative procedures for issuing construction permits, licensing and establishing network connections for renewable energy projects;

52. souligne la nécessité de veiller à ce que, dans le cadre de l'évaluation des incidences sur l'environnement, tous les permis de construire, les licences d'exploitation, les modifications de l'affectation des sols, les plans d'urbanisation et les plans d'aménagement du territoire en général prennent en compte les différents scénarios d'adaptation;
52. Stresses the need to ensure that, as part of environmental impact assessment, all building permits, licences to operate, changes in land use, urban plans and land-use planning in general take into account different adaptation scenarios;

«station-service existante», une station-service construite avant le 1er janvier 2012, ou pour laquelle un permis d’urbanisme, un permis de construire ou une licence d’exploitation spécifique a été accordé avant cette date;
‘existing service station’ means a service station which is built or for which an individual planning permission, construction licence or operating licence is granted before 1 January 2012;

«station-service nouvellement bâtie», une station-service construite le 1er janvier 2012 ou ultérieurement, ou pour laquelle un permis d’urbanisme, un permis de construire ou une licence d’exploitation spécifique a été accordé à cette date ou ultérieurement;
‘new service station’ means a service station which is built or for which an individual planning permission, construction licence or operating licence is granted on or after 1 January 2012;

CP Rail n'est pas une société d'État, mais en demandant un permis ou une licence pour construire un projet, elle déclencherait l'application de cette loi par le truchement de l'Office des transports du Canada.
CP Rail is not a crown corporation, but any permit or licence that it needs to construct a project would trigger the act through the Canadian Transportation Agency.

12) l'obligation pour le licencié de ne pas utiliser la technologie du donneur de licence pour construire des installations pour des tiers; cette obligation ne porte pas atteinte au droit du licencié d'accroître la capacité de ses installations ou d'en créer de nouvelles pour son propre usage à des conditions commerciales normales, ce qui inclut le paiement de redevances supplémentaires;
(12) an obligation on the licensee not to use the licensor's technology to construct facilities for third parties; this is without prejudice to the right of the licensee to increase the capacity of his facilities or to set up additional facilities for his own use on normal commercial terms, including the payment of additional royalties;

La libéralisation des infrastructures, qui permettra aux opérateurs de demander des licences pour construire ou mettre en oeuvre de nouveaux réseaux de télécommunications, associée à un cadre réglementaire efficace, jouera un rôle moteur dans le développement de la société de l'information et des communications dans l'Union européenne.
Infrastructure liberalisation, whereby operators will be permitted to apply for licenses to build or develop new telecommunications networks, backed up by a well functioning regulatory framework will be one of the key factors in encouraging the development of communications and the information society in the Union.

Or, l'obtention d'une licence pour construire un gazoduc comme celui que nous voulons nécessite entre deux et trois ans de représentations devant l'Office national de l'énergie.
Obtaining a licence to build a gas pipeline of the type we are trying to build takes between two and three years of representations before the National Energy Board.