Vertaling van "licence peut démontrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique
demonstrably justified in a free and democratic society

le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuelle
the right may be transferred, assigned or granted under contractual licence

la marque communautaire peut faire l'objet de licences
a Community trade mark may be licensed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’autorité compétente peut obliger le titulaire de la licence à démontrer, jusqu’à la date d’expiration fixée de la licence, que les conditions d’octroi de la licence sont encore remplies.
The competent authority may oblige the license holder to demonstrate, until the designated expiry of the licence, that the conditions under which the licence was granted are still fulfilled.

Les exigences en matière de capacité professionnelle sont satisfaites lorsqu'une entreprise qui demande une licence peut démontrer qu'elle a ou aura une organisation de gestion qui possède les connaissances ou l'expérience nécessaires pour exercer un contrôle opérationnel et une surveillance sûrs et efficaces en ce qui concerne le type d'opérations spécifiées dans la licence.
The requirements relating to professional competence shall be met when an undertaking applying for a licence can demonstrate that it has or will have a management organisation which possesses the knowledge or experience necessary to exercise safe and reliable operational control and supervision of the type of operations specified in the licence.

L'autorité compétente peut obliger le preneur de licence à démontrer, jusqu'à la date d'expiration fixée de la licence, que les conditions d'octroi de la licence sont encore remplies.
The competent authority may oblige the licensee to demonstrate, up to the designated expiry of the licence, that the conditions under which the licence was granted are still fulfilled.

Les exigences en matière de capacité professionnelle sont satisfaites lorsqu'une entreprise ferroviaire qui demande la licence peut démontrer qu'elle a ou aura une organisation de gestion qui possède les connaissances ou l'expérience nécessaires pour exercer un contrôle opérationnel et une surveillance sûrs et efficaces en ce qui concerne le type d'opérations spécifiées dans la licence.
The requirements relating to professional competence shall be met when an applicant railway undertaking can demonstrate that it has or will have a management organisation which possesses the knowledge or experience necessary to exercise safe and reliable operational control and supervision of the type of operations specified in the licence.

1. L'autorité compétente pour l'octroi des licences analyse avec soin si une entreprise demandant une licence d'exploitation pour la première fois peut démontrer qu'elle sera à même:
1. The competent licensing authority shall closely assess whether an undertaking applying for the first time for an operating licence can demonstrate that:

Les exigences de l'article 4 relatives à l'octroi de licences ne sont pas d'application lorsqu'un État membre peut démontrer, à la satisfaction de la Commission, que l'objectif de la présente directive tel qu'il est défini à l'article 1er ainsi que les exigences applicables aux jardins zoologiques prévues à l'article 3 sont respectés et maintenus en permanence au moyen d'un système de réglementation et d'enregistrement.
Licensing requirements set out in Article 4 shall not apply where a Member State can demonstrate to the satisfaction of the Commission that the objective of this Directive as set out in Article 1 and the requirements applicable to zoos set out in Article 3 are being met and continously maintained by means of a system or regulation and registration.