Vertaling van "licence peut demander " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

Demande de licence de marchand, Demande de licence de démarcheur
Vendor and Direct Seller Application Forms

la marque communautaire peut faire l'objet de licences
a Community trade mark may be licensed

le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuelle
the right may be transferred, assigned or granted under contractual licence

le demandeur peut retirer sa demande de marque communautaire
the applicant may withdraw his Community trade mark application

Guide pour la préparation des demandes de licences ou pour amendement à une licence pour les services intérieurs
Application Guide for a Licence or for Amendment to a licence to Operate a Domestic Air Service

Demande de licence d'importation supplémentaire : demande d'approvisionnements locaux
Application for Supplementary Import Permit: Request for Domestic Sourcing

évaluer des demandes de licence
apprise licence applications | judge permit applications | apprise permit applications | assess licence applications

donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage
advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes

ordonnance d'h. c.: si détention abusive, pers. peut demander -: resp. de la détention doit présenter de bonnes raisons au trib.
habeas corpus (a writ of -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La demande d'enregistrement d'une licence peut comporter une demande d'enregistrement de la licence dans le registre sous une ou plusieurs des formes suivantes:
3. The application for registration of a licence may contain a request to record a licence in the Register as one or more of the following:

14. Lorsqu’une licence a été perdue ou détruite, le titulaire de la licence peut demander une licence de remplacement au ministre et doit joindre à sa demande une déclaration attestant :
14. If a permit is lost or destroyed, the permit holder may request a replacement permit from the Minister. When making the request, the permit holder must submit a declaration

9 (1) Le titulaire de licence peut demander au registraire minier un permis de prospection qui lui accorde le droit exclusif de prospecter et de jalonner des claims dans la zone de permis de prospection précisée dans la demande.
9 (1) A licensee may apply to the Mining Recorder for a prospecting permit for the exclusive right to prospect and stake claims in a prospecting permit zone specified in the application.

Au niveau des petites localités et des collectivités rurales, et éventuellement d'un point de vue de l'innovation, on peut s'inquiéter de voir que le gouvernement hésite beaucoup, en concédant ces licences, à demander aux entreprises d'apporter la technologie alors que notre comité a appris que cette technologie existait déjà et qu'elle était susceptible d'aider les collectivités rurales.
From a rural and small community perspective, there are a number of concerns, and perhaps from an innovative perspective as well, that the government is being very cautious in how those are awarded, in asking a company to come forward with the technology when we have heard as a committee that there may already be technology out there that could be assisting rural communities.

4. Lorsqu'une entreprise ferroviaire a interrompu ses activités pendant six mois ou n'a pas commencé ses activités dans les six mois suivant la délivrance d'une licence, l'autorité responsable des licences peut décider que la licence fait l'objet d'une nouvelle demande d'agrément ou est suspendue.
4. Where a railway undertaking has ceased operations for six months or has not started operations within six months of the grant of a licence, the licensing authority may decide that the licence shall be required to be resubmitted for approval or be suspended.

2. Le modèle communautaire de formulaire de demande peut être utilisé pour demander une nouvelle licence, la mise à jour des données figurant sur la licence, un renouvellement ou l’obtention d’un duplicata.
2. The Community model of the application form, may be used to apply for a new licence, the updating of licence particulars, a renewal or a duplicate.

3. Dès que le bénéficiaire d’une licence peut prouver avoir effectivement importé ou exporté la totalité des produits pour lesquels une licence lui a été accordée ou une part à définir selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2, il est autorisé à présenter une nouvelle demande de licence.
3. When licence-holders can prove that they have indeed imported or exported the total quantity for which they were issued a licence or a portion to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2), they may submit a new licence application.

Par conséquent, le titulaire d'une licence peut demander que sa licence soit modifiée afin d'y ajouter le nom d'une personne qui pourra se livrer à une activité contrôlée.
So a licensee can seek an amendment to a licence by saying, “I'd like to add this person so they may perform a controlled activity”.

8. L'autorité compétente peut, à la demande du titulaire des droits, ou de sa propre initiative si le droit national l'y autorise, demander l'accès aux cahiers et registres tenus par le titulaire de la licence, à la seule fin de vérifier si les conditions de la licence et, en particulier, celles concernant la destination finale des produits, ont été respectées.
8. The competent authority may at the request of the rights-holder or on its own initiative, if national law allows the competent authority to act on its own initiative, request access to books and records kept by the licensee, for the sole purpose of checking whether the terms of the licence, and in particular those relating to the final destination of the products, have been met.

Le titulaire de licence qui demande l’accord peut refuser de le conclure s’il n’accepte pas les conditions proposées par l’Office.
The licensee that requested the agreement may refuse to enter into it if it disagrees with the terms specified by the Agency.