Traduction de «licence peut apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soutien que l'Etat peut apporter à l'investissement
government support to investment

le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuelle
the right may be transferred, assigned or granted under contractual licence

la marque communautaire peut faire l'objet de licences
a Community trade mark may be licensed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les exigences en matière de capacité financière sont satisfaites lorsque l'entreprise qui demande une licence peut apporter la preuve qu'elle pourra faire face à ses obligations réelles et potentielles, évaluées sur la base d'hypothèses réalistes, pour une période de douze mois.
1. The requirements relating to financial fitness shall be met when an undertaking applying for a licence can demonstrate that it will be able to meet its actual and potential obligations, established under realistic assumptions, for a period of 12 months.

1. Les exigences en matière de capacité financière sont satisfaites lorsque l'entreprise ferroviaire qui demande une licence peut apporter la preuve qu'elle pourra faire face à ses obligations réelles et potentielles, évaluées sur la base d'hypothèses réalistes, pour une période de 12 mois.
1. The requirements relating to financial fitness shall be met when an applicant railway undertaking can demonstrate that it will be able to meet its actual and potential obligations, established under realistic assumptions, for a period of 12 months.

Les exigences en matière de capacité financière sont satisfaites lorsque l'entreprise ferroviaire qui demande une licence peut apporter la preuve qu'elle pourra faire face à ses obligations réelles et potentielles, évaluées sur la base d'hypothèses réalistes, pour une période de douze mois.
The requirements relating to financial fitness shall be met when an applicant railway undertaking can demonstrate that it will be able to meet its actual and potential obligations, established under realistic assumptions, for a period of twelve months.

3. Sans remplacer aucune des obligations incombant aux États membres ou aux employeurs en vertu du droit de l'Union, du droit national ou des pratiques nationales, conformément aux règles qui le régissent, le FEM peut contribuer à apporter un soutien financier à la réintégration rapide des travailleurs licenciés sur le marché du travail.
3. Without replacing any obligations of Member States or employers resulting from Union law, national laws or practices, in accordance with the rules governing it, the EGF may be useful to provide financial support for the rapid reintegration of redundant workers into employment.

5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 60 en ce qui concerne certaines modifications à apporter à l'annexe III. Ainsi, l'annexe III peut être modifiée pour préciser les informations que doivent fournir les entreprises qui demandent une licence ou les compléter à la lumière de l'expérience acquise par les autorités responsables des licences ou de l'évolution du marché du transport ferroviaire.
5. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 60 concerning certain amendments to Annex III. Thus, Annex III may be amended to specify the information to be provided by undertakings applying for a licence or supplemented in the light of the experience gained by licensing authorities or the evolution of the rail transport market.

En tant que députés européens, cela peut nous apporter une certaine satisfaction de pouvoir contribuer à alléger certains des effets les plus immédiats ressentis par ces salariés licenciés, en leur donnant effectivement un peu d’espoir pour l’avenir.
As Members of this Parliament, it can give us some satisfaction that we can make a contribution to alleviating some of the more immediate effects of redundancy for these workers, indeed giving them some hope for the future.

Il convient de laisser aux entreprises la liberté de décider si les avantages que peut leur apporter la possibilité de recevoir des produits liés à la défense au titre d’une licence générale de transfert justifient de se plier à l’exigence de certification.
It should be for undertakings to decide whether the benefits flowing from the possibility of receiving defence-related products under a general transfer licence justify the request for certification.

Une de ces propositions consiste à apporter une aide au moyen de l’introduction d’un projet pilote scientifique portant sur la production de pavot à des fins médicales, qui permettra d’approfondir les recherches visant à déterminer dans quelle mesure l’octroi de licences peut contribuer à réduire la pauvreté, à diversifier l’économie rurale, à renforcer le développement général et à améliorer la sécurité.
One of these proposals involves offering aid through the introduction of a pilot scientific project for the production of poppies for medical purposes which will allow for further research into the extent to which awarding licences can contribute to poverty reduction, diversification of the rural economy, general development and improved security.

1. Les exigences en matière de capacité financière sont satisfaites quand l'entreprise ferroviaire qui demande une licence peut apporter la preuve qu'elle pourra faire face à ses obligations réelles et potentielles, évaluées sur la base d'hypothèses réalistes, pour une période de douze mois.
1. The requirements relating to financial fitness shall be met when an applicant railway undertaking can demonstrate that it will be able to meet its actual and potential obligations, established under realistic assumptions, for a period of twelve months.