Traduction de «licence ou quoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

en foi de quoi [ en témoignage de quoi ]
in witness whereof [ in faith whereof ]

Quoi de neuf dans le CNB 1995? [ Quoi de neuf dans le Code national du bâtiment 1995? ]
What's new in the NBC 1995? [ What's new in the National Building Code 1995 ]

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

Quoi de neuf | WHN [Abbr.]
What's new | WHN [Abbr.]

en foi de quoi
in witness whereof

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

évaluer des violations d'accords de licence
appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accès aux licences est indispensable pour faciliter l’accès entre plates-formes de négociation et contreparties centrales conformément aux articles 35 et 36, sans quoi des accords de licence seraient toujours susceptibles d’empêcher l’accès sollicité entre des plates-formes de négociation et des contreparties centrales.
Access to licenses is critical to facilitate access between trading venues and CCPs under Article 35 and 36 as otherwise licensing arrangements could still prevent access between trading venues and CCPs that they have requested access to.

L'accès aux licences est indispensable pour faciliter l'accès entre plates-formes de négociation et contreparties centrales conformément aux articles 35 et 36, sans quoi des accords de licence seraient toujours susceptibles d'empêcher l'accès sollicité entre des plates-formes de négociation et des contreparties centrales.
Access to licenses is critical to facilitate access between trading venues and CCPs under Article 35 and 36 as otherwise licensing arrangements could still prevent access between trading venues and CCPs that they have requested access to.

(Le document est déposé) Question n 969 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC): a) quel ministère est responsable de percevoir les redevances d'exploitation des brevets dont le CNRC concède la licence; b) à combien s'élèvent, en dollars, les montants de redevances facturés pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; c) quel est le montant, en dollars, que le CNRC a reçu en redevances pour l'exploitation des brevets dont il a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; d) quel est le montant des redevances pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence qui n'avait pas été payé au CNRC au 21 septembre 2012; e) combien de factures de redevances impayées concernant des brevets dont le CNRC a concédé la licence n'ont pas été émises depuis janvier 2010, et ce, pour chaque mois, et à combien s'élève en dollars chacune de ces factures; f) quel est le montant total, en dollars, des redevances impayées depuis janvier 2010 au CNRC concernant des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois; g) à quoi les redevances perçues pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence sont elles allouées; h) quels sont les montants en dollars des différents postes concernés dans le budget du CNRC?
(Return tabled) Question No. 969 Mr. Ted Hsu: With regard to National Research Council Canada (NRC): (a) what is the department responsible for collecting royalties for patents licensed by NRC; (b) what is the breakdown, in dollars, of billing for royalties for patents licensed by NRC, by month from January, 2010 to the present; (c) what is the amount, in dollars, received by NRC from collecting royalties for patents they have licensed, by month from January, 2010 to the present; (d) what is the amount of outstanding royalties for patents licensed by NRC payable to NRC as of September 21, 2012; (e) how many outstanding bills, pertaining to royalties for patents licensed by NRC that are owed to NRC, have not been issued since January, 2010, by month, and what are each of their dollar amounts; (f) what is the total, in dollars, of outstanding royalties for patents licensed by NRC owed to NRC since January, 2010, by month; (g) where are royalties received for patents licensed by NRC allocated; and (h) which line items in the NRC budget receive how many dollars?

– (EN) Nous n’approuvons pas que l’Union européenne prenne la responsabilité d’aider les travailleurs licenciés (ou de n’importe quoi d’autre).
– We are not in favour of the European Union being responsible for help to redundant workers (or for anything else).

On avait alors renforcé l'inspection, on avait ajouté des postes d'inspecteurs, etc., et finalement, si certains se voyaient enlever des outils, leur licence ou quoi que ce soit, ils pouvaient se tourner vers le Tribunal d'appel des transports du Canada, qui était un organisme indépendant qui pouvait faire la part des choses.
The inspection function was strengthened, new inspectors were hired and so on and, in the end, if some licenses or certificates were suspended or canceled, people could turn to the Transportation Appeal Tribunal of Canada, an independent body, to get a hearing.

33. se félicite de ce que la Commission étudie en quoi la pratique des licences territoriales ou des contrats territoriaux exclusifs est en contradiction avec le marché intérieur et l'encourage à informer le Parlement des résultats de ces investigations de manière exhaustive;
33. Welcomes the fact that the Commission is investigating how the practice of territorial licensing or exclusive territorial contracts conflicts with the internal market, and encourages it and calls on it to comprehensively inform the Parliament about the findings of these investigations;

Quoi qu’il en soit, même en tenant compte du fait que ce nouveau protocole durera six ans et en gardant à l’esprit les niveaux d’utilisation des possibilités de pêche offertes, nous devons souligner la réduction du nombre de palangriers de surface et l’augmentation du coût des licences, que nous trouvons injustifiée.
Nevertheless, even taking account of the fact that this new Protocol will last for six years, and bearing in mind the take-up levels of the fishing opportunities on offer, we must highlight the reduction in the number of surface longliners and the increased cost of licences, which we feel is unjustified.

Le monde entier sera informé lorsqu'on sera sur le point d'exporter des médicaments en vertu d'une licence obligatoire, il saura de quel produit il s'agira, à quoi il servira, à quoi il ressemblera, et par conséquent tous les gens sauront que s'ils découvrent ce produit sur leur marché, ils pourront le signaler au breveté et la licence obligatoire sera retirée (1220) Le président: Très rapidement, Cheryl.
The world will know when products are about to be exported under compulsory licence, what that product is, where it is intended to go, and what it looks like, so that the world can see or can expect that if they find that product in their market, they can signal that to the patentee and immediately the compulsory licence can be terminated (1220) The Chair: Very short, Cheryl.

Le critère d'entrée est celui dont je vous ai parlé tout à l'heure, soit qu'il faut avoir une licence, après quoi on peut se rendre n'importe où au Canada.
The entry is what I mentioned just a minute ago, that you get the licence, and you then can fly to any point in Canada.