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Accord de licences croisées
Ainsi qu'il convient
Au besoin
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bénéfice de compétence
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence
En tant que de besoin
Fournitures nécessaires
Le cas échéant
Licences réciproques
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Nécessaire
Nécessaire pour culdocentèse
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Obligation de fournir les choses nécessaires à la vie
Produits de première nécessité
S'il y a lieu
SCIENCE
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
échange de licences
éventuellement

Traduction de «licence nécessaire pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution

Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant




nécessaire pour système d’autotransfusion avec traitement du sang

Blood-processing autotransfusion system set
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles devraient également créer un cadre pour faciliter l’agrégation volontaire des répertoires musicaux et des droits et, de cette façon, réduire le nombre de licences nécessaire à un utilisateur pour fournir un service multirépertoire multiterritorial.

They should also set out a framework for facilitating the voluntary aggregation of music repertoire and rights, thus reducing the number of licences a user needs to operate a multi-territory, multi-repertoire service.


Les organismes de radiodiffusion font généralement appel à un organisme de gestion collective local pour obtenir la licence nécessaire à leurs émissions de radio et de télévision contenant des œuvres musicales.

Broadcasting organisations generally rely on a licence from a local collective management organisation for their own broadcasts of television and radio programmes which include musical works.


Elles devraient également créer un cadre pour faciliter l’agrégation volontaire des répertoires musicaux et des droits et, de cette façon, réduire le nombre de licences nécessaire à un utilisateur pour fournir un service multirépertoire multiterritorial.

They should also set out a framework for facilitating the voluntary aggregation of music repertoire and rights, thus reducing the number of licences a user needs to operate a multi-territory, multi-repertoire service.


Les organismes de radiodiffusion font généralement appel à un organisme de gestion collective local pour obtenir la licence nécessaire à leurs émissions de radio et de télévision contenant des œuvres musicales.

Broadcasting organisations generally rely on a licence from a local collective management organisation for their own broadcasts of television and radio programmes which include musical works.


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7. Lors du choix d’un prestataire de services extérieur, l’État ou les États membres concernés vérifient la solvabilité et la fiabilité de la société, y compris les licences nécessaires, l’immatriculation commerciale, les statuts de la société et ses contrats bancaires, et s’assurent de l’absence de conflits d’intérêts.

7. When selecting an external service provider, the Member State(s) concerned shall scrutinise the solvency and reliability of the company, including the necessary licences, commercial registration, company statutes, bank contracts, and ensure that there is no conflict of interests.


7. Lors du choix d’un prestataire de services extérieur, l’État ou les États membres concernés vérifient la solvabilité et la fiabilité de la société, y compris les licences nécessaires, l’immatriculation commerciale, les statuts de la société et ses contrats bancaires, et s’assurent de l’absence de conflits d’intérêts.

7. When selecting an external service provider, the Member State(s) concerned shall scrutinise the solvency and reliability of the company, including the necessary licences, commercial registration, company statutes, bank contracts, and ensure that there is no conflict of interests.


76. Lors du choix d’un prestataire de services extérieur, l’État ou les États membres concernés vérifient la solvabilité et la fiabilité de la société, y compris les licences nécessaires, l’immatriculation commerciale, les statuts de la société et ses contrats bancaires, et s’assurent de l’absence de conflits d’intérêts.

76. When selecting an external service provider, the Member State(s) concerned shall scrutinise the solvency and reliability of the company, including the necessary licences, commercial registration, company statutes, bank contracts, and ensure that there is no conflict of interests.


7. Lors du choix d’un prestataire de services extérieur, l’État ou les États membres concernés vérifient la solvabilité et la fiabilité de la société, y compris les licences nécessaires, l’immatriculation commerciale, les statuts de la société et ses contrats bancaires, et s’assurent de l’absence de conflits d’intérêts.

7. When selecting an external service provider, the Member State(s) concerned shall scrutinise the solvency and reliability of the company, including the necessary licences, commercial registration, company statutes, bank contracts, and ensure that there is no conflict of interests.


b) Les États membres feront tout leur possible pour examiner dans les six mois suivant leur dépôt les demandes dûment établies présentées par des entreprises régies par les lois chiliennes en vue d'obtenir les licences nécessaires à l'exécution d'activités d'assurance directe par le biais de l'établissement d'une filiale dans un État membre, conformément à la législation dudit État.

(b) Member States will make their best endeavours to consider within 6 months from their submissions complete applications for licenses to conduct direct insurance underwriting business, through the establishment in a Member State of a subsidiary in accordance with the legislation of that Member State, by an undertaking governed by the laws of Chile.


Il convient donc d'accorder au propriétaire un délai raisonnable pour qu'il puisse examiner le produit avant de réagir à la notification mais aussi de prendre en considération l'intérêt de l'importateur parallèle à mettre le produit sur le marché aussi rapidement que possible après avoir obtenu la licence nécessaire de l'autorité compétente.

Accordingly, the proprietor is expected to be given a reasonable time to examine the product before reacting to the notice while consideration must also be given to the parallel importer's interest in proceeding to market the product as soon as possible after obtaining the necessary licence from the competent authority.


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