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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
Autorisation de licence
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Contrat de concession de licence
Contrat de licence
Directeur des licences
Directrice des lciences
Licence
Licence commerciale
Licence conventionnelle
Licences discrétionnaires
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
Octroi de licences discrétionnaires
Octroi discrétionnaire de licences
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Régime de licences discrétionnaires
Tous obstacles devront être nettement balisés
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Vertaling van "licence ne devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


tous obstacles devront être nettement balisés

all obstructions shall be clearly marked


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing


licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]

licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant de faire entrer de tels biens dans l'Union européenne, les importateurs devront obtenir des licences d'importation auprès des autorités compétentes;

Importers will have to obtain import licences from the competent authorities in the EU before bringing such goods into the EU;


Les conducteurs devront tous détenir les licences et attestations visées par la directive pour le 29 octobre 2018 au plus tard.

By 29 October 2018, all drivers must hold licences and certificates that comply with this Directive.


Les licences générales devront également être publiées, avec toutes les obligations qu’elles incluent.

General authorisations will also have to be published, with all the obligations they include.


2. Les quantités du/des produits brevetés fabriqués en vertu de la licence ne devront pas dépasser les quantités nécessaires pour répondre aux besoins du ou des pays importateurs cités dans la demande; l'autorisation de produire toute quantité supplémentaire du/des même(s) produits brevetés fabriqués en vertu de la licence sera accordée dans un délai de 8 jours par l'autorité compétente sur présentation d'une demande indiquant les raisons rendant nécessaire une production supplémentaire.

2. The amount of patented product(s) manufactured under the licence shall not exceed what is necessary to meet the needs of the importing country or countries cited in the application; authorisation to produce any additional amount of the same patented product(s) manufactured under the licence shall be granted within 8 days by the competent authority on submission of an application stating the reasons for which additional production is necessary.


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2. Les quantités du/des produits brevetés fabriqués en vertu de la licence ne devront pas dépasser les quantités nécessaires pour répondre aux besoins du/des membres ou des autres pays dans le besoin importateurs cités dans la demande.

2. The amount of patented product(s) manufactured under the licence shall not exceed what is necessary to meet the needs of the importing WTO member or members or other country or countries in need cited in the application.


2. Les quantités du/des produits brevetés fabriqués en vertu de la licence ne devront pas dépasser les quantités nécessaires pour répondre aux besoins du membre importateur ou des membres cités dans la demande;

2. The amount of patented product(s) manufactured under the licence shall not exceed what is necessary to meet the needs of the importing WTO member or members cited in the application.


2. Les quantités du/des produits brevetés fabriqués en vertu de la licence ne devront pas dépasser les quantités nécessaires pour répondre aux besoins du pays importateur ou des pays importateurs cités dans la demande.

2. The amount of patented product(s) manufactured under the licence shall not exceed what is necessary to meet the needs of the importing country or countries cited in the application.


À cette fin, il convient de prévoir que toutes les licences d’importation, utilisées ou non, devront être restituées aux autorités nationales compétentes au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant leur date d’expiration.

For that purpose, all import licences, whether used or unused, should have to be returned to the competent national authorities within 10 working days of their expiry date at the latest.


Les conducteurs devront tous détenir les licences et attestations visées par la directive pour le 29 octobre 2018 au plus tard.

By 29 October 2018, all drivers must hold licences and certificates that comply with this Directive.


226. Lorsque les technologies regroupées détiennent une position dominante sur le marché, les redevances et les autres éléments de l'accord devront être équitables et non discriminatoires; quant aux licences, elles devront être non exclusives.

226. Where the pool has a dominant position on the market, royalties and other licensing terms should be fair and non-discriminatory and licences should be non-exclusive.


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