Vertaling van "licence initiaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coûts initiaux de location | frais initiaux directs | frais initiaux de location | coûts directs initiaux
initial leasing costs | initial direct costs

coûts initiaux de location [ frais initiaux de location | frais initiaux directs ]
initial leasing costs [ initial direct costs ]

droit de demande initial [ frais de demande initiaux | frais initiaux de demande ]
initial application fee

facturation dégressive | concentration des dépenses au début de la période d'exécution | gonflement des frais initiaux | coussin sur les prix initiaux
front-end loading | front loading

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

crédits initiaux
initial appropriations

frais d'établissement | frais initiaux
formation expenses | start-up cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, une fois qu'on a fait son choix, aux termes de ce projet de loi et selon les modalités des licences de société de gestion, il y a un mécanisme permettant à un moment donné au créateur et au producteur du matériel de toucher quelque chose pour ses efforts initiaux.
However, once the selection is made, under this bill and under collective licensing, there is a mechanism to eventually give to the creator and producer of the material some return on his initial efforts.

Elle fournit également des services de connectivité pour ses propres plateformes, mais concède des licences à des prestataires tiers pour les services initiaux d'exécutions des ordres.
NYX also provides exchange connectivity services with respect to its own platforms, but licences front-end trade execution services to third party providers.

14. estime que l'industrie, les organismes de recherche et les établissements financiers devraient travailler de concert pour faire sorte que l'excellence de la R D dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies se traduise par de nouveaux produits et procédés; souligne que les États membres devraient accélérer et stimuler ce processus en concentrant leurs efforts sur l'amélioration du climat pour les entreprises du secteur des nanotechnologies dans leur pays, et notamment pour les "start ups", les PME et les entreprises innovantes; estime à cet égard que la protection des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour l'innovation, tant pour attirer les investissements initiaux que pour en garantir les retombées ultérieures; partage l'avis de la Commission, selon lequel la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies est essentielle pour l'innovation, tant pour attirer les investissements initiaux que pour garantir les recettes futures; invite la Commission à élaborer des normes de protection des droits de propriété intellectuelle et des modèles d'accords de licence;
14.Considers that industry, research institutes and financial institutions should work together to ensure that excellent RD in nanosciences and nanotechnologies is translated into new products and processes; points out that Member States should accelerate and stimulate this process by focussing on improving the business climate for companies in the nanotechnology sector in their country, especially 'start ups', SMEs and innovative companies; considers, in this respect, that the protection of intellectual property rights is essential for innovation, both in terms of attracting initial investment and for ensuring future revenue; calls on the Commission to develop standards for the protection of intellectual property rights and models for licensing agreements;

14. estime que l'industrie, les organismes de recherche et les établissements financiers devraient travailler de concert pour faire en sorte que l'excellence de la R D dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies se traduise par de nouveaux produits et procédés; estime que les États membres devraient accélérer et stimuler ce processus en concentrant leurs efforts sur l'amélioration du climat des affaires pour les entreprises du secteur des nanotechnologies dans leur pays, et notamment pour les jeunes entreprises, les PME et les entreprises innovantes; estime, à cet égard, que la protection des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour l'innovation, tant pour attirer les investissements initiaux que pour en garantir les retombées ultérieures; invite la Commission à élaborer des normes de protection des droits de propriété intellectuelle et des modèles d'accords de licence;
14. Considers that industry, research institutes and financial institutions should work together to ensure that excellent RD in nanosciences and nanotechnologies is translated into new products and processes; believes that Member States should accelerate and stimulate this process by focussing on improving the business climate for companies in the nanotechnology sector in their country, especially start ups, SMEs and innovative companies; considers, in this regard, that the protection of intellectual property rights is essential for innovation, in terms both of attracting initial investment and of ensuring future revenue; calls on the Commission to develop standards for the protection of intellectual property rights and models for licensing agreements;

6. partage l'avis de la Commission, selon lequel la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le domaine des NN est essentielle pour l'innovation, tant pour attirer les investissements initiaux que pour garantir les recettes futures; invite la Commission à élaborer des normes de protection des DPI et des modèles d'accords de licence;
6. Shares the Commission's view that protection of intellectual property rights (IPR) in the field of NN is essential for innovation, both in terms of attracting initial investment and ensuring future revenue; calls on the Commission to develop standards for the protection of IPR and models for licensing agreements;

Aux termes des accords de licence initiaux, les concepteurs et les éditeurs étaient contraints d'obtenir le consentement préalable de Sony pour tout projet de jeu avant de pouvoir le développer ou le mettre sur le marché.
Under the original version of the agreements in question, developers and publishers were obliged to obtain Sony's prior approval of the game project before they were allowed to develop or launch their games.

Il a été souligné que les sommes payées aux gouvernements de l'UE pour obtenir des licences sont trop élevées et que la nécessité pour les opérateurs de récupérer leurs investissements initiaux entraînerait une hausse des prix pour le consommateur et, éventuellement, briderait le développement des nouveaux services avancés de téléphonie mobile.
It has been pointed out that the sums paid to EU governments to obtain licences are too high and that making it necessary for the operators to recoup their initial investment would lead to higher prices for consumers and perhaps limit the development of new advanced mobile telephone services.

Motion no 11 Que le projet de loi C-23, à l'article 44, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 14, page 29, de ce qui suit: «i) fixer les droits pour les services, renseignements et produits que la Commission fournit après consultation de tout intéressé ayant avisé par écrit la Commission de son désir d'être consulté à cet égard; » Motion no 12 Que le projet de loi C-23, à l'article 44, soit modifié par substitution, aux lignes 15 à 18, page 29, de ce qui suit: «j) fixer: (i) les droits initiaux ou la méthode de calcul des droits initiaux qui peuvent être exigés pour une licence ou un permis ou pour une catégorie de licences ou de permis; (ii) après consultation des détenteurs d'une licence ou d'un permis, les droits ou la méthode de calcul des droits qui peuvent être exigés pour le renouvellement d'une licence ou d'un permis ou d'une catégorie de licences ou de permis; » Le vice-président: Le vote porte sur la motion no 10. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
' Motion No. 11 That Bill C-23, in Clause 44, be amended by replacing lines 5 to 7 on page 29 with the following: ``(i) prescribing the fees that may be charged for the provision, by the Commission, of information, products and services, following consultation with any parties who have notified the Commission in writing of their desire to be consulted in this matter; '' Motion No. 12 That Bill C-23, in Clause 44, be amended by replacing lines 8 to 10 on page 29 with the following: ``(j) prescribing (i) initial fees or the method of calculating the initial fees that may be charged for a licence or class of licence, and (ii) after consultation with the licensees, the fees or the method of calculating the fees that may be charged for renewal of a licence or class of licence; '' The Deputy Speaker: The question is on Motion No. 10. Is it the pleasure of the House to adopt the motion?

(i) les droits initiaux ou la méthode de calcul des droits initiaux qui peuvent être exigés pour une licence ou un permis ou pour une catégorie de licences ou de permis;
(i) initial fees or the method of calculating the initial fees that may be charged for a licence or class of licence, and