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Accord de licences croisées
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Traduction de «licence est globalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


licence d'utilisation globale

global license | global licence


octroi de licence globale

global licensing | global licencing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée ...[+++]

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanie ...[+++]


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA


licence | reconnaissance de licence

licence endorsement


accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire

combined patent and know-how licensing agreement


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous pouvons regarder certaines des audiences importantes qui ont eu lieu, comme le renouvellement des licences de Global TV, de CTV et de la SRC.

We can look at some of the major proceedings that have taken place, such as the licence renewals of Global TV, CTV and the CBC.


De même, quand la chaîne CIII-TV vous a confirmé qu'elle se contentait de 13 heures par semaine, plutôt que les 17,5 heures obligatoires, vous n'avez pas imposé de restrictions au renouvellement de la licence de Global.

When CIII-TV confirmed they had only been doing 13 hours a week, rather than the 17.5 hours they were required to, there was no restriction when you renewed Global's licence.


Roche s'est ainsi engagée, entre autres, à donner accès à sa technologie de la réaction de polymérisation en chaîne («PCR») à tous les opérateurs intéressés, sur une base non discriminatoire, au moyen de licences dites «globales» et «ciblées».

Part of these commitments consisted in Roche granting access to its polymerase chain reaction (‘PCR’) technology to all interested market participants on a non-discriminatory basis under the terms of ‘broad’ and ‘targeted’ licences.


Le titulaire de la licence peut toujours permettre à ses journalistes d'exprimer leurs points de vue, et il pourra fréquemment arriver que ces mêmes journalistes donnent des informations inexactes — il pourra aussi s'agir d'erreurs de leur part — mais le titulaire de la licence est globalement tenu de respecter certaines normes.

So you can allow your journalists to have many different points of view, and many times maybe those journalists might provide information that's inaccurate maybe they made a mistake but the licence holder has to have an overall obligation to some standard.


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3. Les États membres garantissent et contrôlent régulièrement que les fournisseurs tiennent des registres détaillés et complets de leurs transferts, selon la législation en vigueur dans l’État membre concerné, et ils déterminent les exigences en matière de déclaration liées à l’utilisation d’une licence générale, globale ou individuelle de transfert.

3. Member States shall ensure and regularly check that suppliers keep detailed and complete records of their transfers, in accordance with the legislation in force in that Member State, and shall determine the reporting requirements attached to the use of a general, global or individual transfer licence.


Tout transfert de produits liés à la défense dans la Communauté devrait faire l’objet d’une autorisation préalable par le biais d’une licence générale, globale ou individuelle de transfert délivrée ou publiée par l’État membre à partir duquel le fournisseur souhaite transférer des produits liés à la défense.

Any transfer of defence-related products within the Community should be subject to prior authorisation through general, global or individual transfer licences granted or published by the Member State from whose territory the supplier wishes to transfer defence-related products.


La mise en œuvre du règlement (CE) no 216/2008 et la nouvelle législation «Ciel unique européen II» (2) imposent l'élaboration de modalités d'application plus détaillées, en particulier dans le domaine de l'octroi de licences aux contrôleurs de la circulation aérienne, afin de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation civile en Europe, de garantir le niveau le plus élevé de responsabilité et de compétence, d'améliorer la disponibilité de contrôleurs de la circulation aérienne et de promouvoir la reconnaissance mutuelle des licences, tout en poursuivant l'objectif d'une amélioration ...[+++]

The implementation of Regulation (EC) No 216/2008, as well as the new Single European Sky II legislation (2) requires the establishment of more detailed implementing rules, in particular concerning the licensing of air traffic controllers, in order to maintain a high uniform level of civil aviation safety in Europe, to achieve the highest standards of responsibility and competence, to improve the availability of air traffic controllers and to promote the mutual recognition of licences while pursuing the objective of an overall improvement in air traffic safety and competence of personnel.


2. Dans chaque licence globale de transfert, les États membres spécifient les produits ou catégories de produits liés à la défense auxquels la licence globale de transfert s’applique, et les destinataires ou catégories de destinataires autorisés.

2. Member States shall determine in each global transfer licence the defence-related products or categories of products covered by the global transfer licence and the authorised recipients or category of recipients.


Mme Megan Williams: Nous avons fait de nombreuses recherches dans les dossiers du CRTC, notamment lorsque nous sommes intervenus lors du renouvellement des licences de Global et de CTV. Je suis disposée à consacrer à nouveau un certain temps à la question et je vous ferai parvenir des exemples.

Ms. Megan Williams: We've done some extensive research into the CRTC's own files, primarily when we were making a submission on Global's and CTV's licence renewals.


La Commission estime que l'octroi des fréquences DECT et l'autorisation de présenter une offre pour la troisième licence RTCP sont des droits dont dispose Airtel Movil de toute façon et ne contribuent pas à l'impact financier des mesures proposées. Selon elle, les autres éléments forment un ensemble de mesures économiques qui équivaut globalement à la redevance acquittée au départ par Airtel Movil pour l'obtention de la licence.

The Commission considers that the granting of the DECT frequencies and the right to bid for the third PSTN licence are entitlements of Airtel Movil in any case and do not contribute to the overall economic impact of the proposed package. The other elements in the view of the Commission do amount to a globally equivalent economic set of measures to the licence fee originally charged to Airtel Movil.


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