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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
Autorisation de licence
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Directeur des licences
Directrice des lciences
Licence
Licence commerciale
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Reconnaissance de licence
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Vertaling van "licence devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


licence | reconnaissance de licence

licence endorsement


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux termes du règlement (UE) no 648/2012, lorsque des droits de propriété commerciale et intellectuelle s’appliquent à des services financiers liés à des contrats dérivés, les licences devraient être disponibles dans des conditions proportionnées, équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Regulation (EU) No 648/2012 identifies that where commercial and intellectual property rights relate to financial services related to derivative contracts, licenses should be available on proportionate, fair, reasonable and non-discriminatory terms.


Les fonds d’urgence destinés aux travailleurs licenciés devraient être versés plus rapidement, selon l’auditeur externe de l’UE.

Emergency funds for redundant workers should be paid out faster, say EU Auditors


Lorsque ces droits s'appliquent à des produits ou à des services devenus des normes dans des secteurs d'activité ou ayant des effets sur de telles normes, les licences devraient être disponibles dans des conditions proportionnées, équitables, raisonnables et non discriminatoires.

In instances where such property rights relate to products or services which have become, or impact upon, industry standards, licences should be available on proportionate, fair, reasonable and non-discriminatory terms.


Dans de tels cas, et afin de favoriser un environnement propice au développement de telles licences, sans préjudice de l’application des règles du droit de la concurrence, les organismes de gestion collective devraient avoir la flexibilité requise pour fournir, aussi rapidement que possible, des licences individualisées pour des services en ligne innovants, sans courir le risque que les conditions de ces licences puissent être utilisées comme des précédents pour déterminer les conditions d’autres licences.

In such cases, and in order to foster an environment conducive to the development of such licences, without prejudice to the application of competition law rules, collective management organisations should have the flexibility required to provide, as swiftly as possible, individualised licences for innovative online services, without the risk that the terms of those licences could be used as a precedent for determining the terms for other licences.


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Des formations aux niveaux du master et du doctorat (aussi bien qu’au niveau de la licence) devraient être accessibles, et il y a lieu de renforcer les liens entre les formateurs d’enseignants, les enseignants en exercice, le monde du travail et d’autres sphères d’activité.

Education to master and doctorate (as well as bachelor) level should be available, and links between those who educate teachers, working teachers, the workplace and other agencies should be improved.


Pour les activités non commerciales, les règles d'exploitation et celles d'octroi des licences devraient être adaptées à la complexité de l'aéronef et une définition devrait être prévue en la matière.

For non-commercial operations, the operational and licensing rules should be tailored to the complexity of the aircraft and a related definition should be set out.


Le prix des licences délivrées aux propriétaires des navires couverts par le nouvel accord variera en fonction du type de pêche; ces licences devraient procurer au Maroc un revenu annuel supplémentaire de plus de 3 millions €.

The licence fees paid by the owners of the vessels operating under this agreement will vary according to the fisheries concerned and could amount to an additional annual income for Morocco of more than € 3 million.


J'en viens maintenant au point selon lequel les licences devraient être accordées en priorité à ceux qui désirent exploiter des stations de radio et de télévision communautaires.

We are in agreement. “Priority should be given to licence applicants who wish to operate community radio and TV stations”.


Les licences devraient être accordées en priorité à ceux qui désirent exploiter des stations de radio et de télévision communautaires.

Priority should be given priority to license applicants who wish to operate community radio and TV stations.


M. Janigan: Tout au moins, les conditions d'attribution de licence devraient être telles que les compagnies aériennes seraient chargées de faire connaître la procédure de plaintes, à la fois dans le billet et également aux endroits où ils offrent des services dans les aéroports dans tout le pays.

Mr. Janigan: At a minimum, the licensing conditions would require airlines to be responsible for publicizing the complaint process, both in a ticket manifest form, as well as in pivotal locations where they deliver service in airports across Canada.


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