Traduction de «licence autorisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

licence autorisant la reproduction
licence to reproduce

licence autorisant l'exportation des marchandises
permit to export goods

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

licence [ autorisation ]
license to perform

autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]
industrial operating licence [ industrial business licence ]

résiliation d'une licence | révocation d’une autorisation
revocation of licence

autorisation d'exportation | licence d'exportation | permis d'exportation
export licence

autorisation | licence | permis | permission
licence | license

licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]
export licence [ export authorisation | export certificate | export permit ]

licence de conducteur | autorisation de monter
license

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. À moins d’avoir obtenu une licence à cette fin, nul ne peut exercer une industrie ou un commerce assujetti à l’accise, ni employer un ustensile, mécanisme ou appareil propre à exercer cette industrie ou ce commerce, et, n’étant pas muni d’une licence de distillateur ou d’une licence autorisant à faire la rectification d’eau-de-vie, nul ne peut importer, faire ou commencer à faire un alambic, rectificateur ou autre appareil propre à la fabrication ou à la rectification d’eau-de-vie.
10. No person, unless licensed to do so, shall carry on any business or trade subject to excise or use any utensil, machinery or apparatus suitable for carrying on that business or trade or, not being licensed as a distiller or licensed to carry on the business of rectifying spirits, import, make or begin to make any still, rectifier or other apparatus suitable for the manufacture or rectification of spirits.

24xddd L’administration portuaire qui, par la conclusion d’un contrat ou d’un bail, ou par la délivrance d’une licence, autorise une activité mentionnée à la colonne 1 de la liste des activités qui entraîne, ou est susceptible d’entraîner, une des conséquences interdites à l’article 5 doit indiquer, comme condition du contrat, du bail ou de la licence, que le contractant ou le titulaire de la licence est tenu de prendre des mesures visant à l’atténuer ou à la prévenir, si cela est réalisable sur les plans technique et économique.
24xddd If, by entering into a contract or lease or granting a licence, a port authority authorizes an activity set out in column 1 of the activity list that has or is likely to have any of the results prohibited under section 5, the port authority shall stipulate as a condition of the contract, lease or licence that the person with whom the contract or lease is made or to whom the licence is granted shall take measures designed to mitigate or prevent the result, if technically and economically feasible.

24. L’administration portuaire qui, par la conclusion d’un contrat ou d’un bail, ou par la délivrance d’une licence, autorise une activité mentionnée à la colonne 1 de la liste des activités qui entraîne, ou est susceptible d’entraîner, une des conséquences interdites à l’article 5 doit indiquer, comme condition du contrat, du bail ou de la licence, que le contractant ou le titulaire de la licence est tenu de prendre des mesures visant à l’atténuer ou à la prévenir, si cela est réalisable sur les plans technique et économique.
24. If, by entering into a contract or lease or granting a licence, a port authority authorizes an activity set out in column 1 of the activity list that has or is likely to have any of the results prohibited under section 5, the port authority shall stipulate as a condition of the contract, lease or licence that the person with whom the contract or lease is made or to whom the licence is granted shall take measures designed to mitigate or prevent the result, if technically and economically feasible.

27. Le gestionnaire qui, par la conclusion d’un contrat ou d’un bail, ou par l’octroi d’une licence, autorise une activité mentionnée à la colonne 1 de l’annexe qui entraîne, ou est susceptible d’entraîner, une des conséquences interdites à l’article 5 doit indiquer, comme condition du contrat, du bail ou d’une licence, que le contractant ou le titulaire de la licence est tenu de prendre des mesures visant à l’atténuer ou à la prévenir, si cela est réalisable sur les plans technique et économique.
27. If, by entering into a contract or lease or granting a licence, the Manager authorizes an activity set out in column 1 of the schedule that has or is likely to have any of the results prohibited under section 5, the Manager shall stipulate as a condition of the contract, lease or licence that the person with whom the contract or lease is made or to whom the licence is granted shall take measures designed to mitigate or prevent the result, if technically and economically feasible.

Pour l'instant, nous n'avons pas l'intention de mettre en place une licence autorisant la capture d'espèces multiples avec la même licence de pêche.
We do not, at this time, intend to move towards a permit that would allow multiple species to be taken under the same licence.

2. Nonobstant le paragraphe 1, un État membre peut maintenir ou établir un régime de licence autorisant les précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions à être mis à la disposition de membres du grand public, détenus ou utilisés par ceux-ci, pour autant que le membre du grand public obtienne et, sur demande, produise une licence l’autorisant à les acquérir, les détenir ou les utiliser, délivrée conformément à l’article 7 par une autorité compétente de l’État membre dans lequel ce précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions va être acquis, détenu ou utilisé.
2. Notwithstanding paragraph 1, a Member State may maintain or establish a licensing regime allowing restricted explosives precursors to be made available to, or to be possessed or used by, members of the general public, provided that the member of the general public obtains, and, if requested, presents a licence for acquiring, possessing or using them, issued in accordance with Article 7 by a competent authority of the Member State where that restricted explosives precursor is going to be acquired, possessed or used.

La licence générale, délivrée par un pays de l’UE à des fournisseurs établis sur son territoire (à condition qu’ils remplissent les conditions de la licence), autorisant le transfert de produits liés à la défense à des destinataires situés dans un autre pays de l’UE.
General licences, issued by an EU country to suppliers established on its territory (provided they comply with the licence conditions) to transfer defence-related products to recipients in another EU country.

Pour le développement d'Europeana, il est essentiel que ces licences autorisent la mise à disposition du matériel dans toute l'UE.
For the development of Europeana it is essential that such licences provide for the availability of the material across the EU.

Numéro de la licence autorisant l’accès aux données figurant au registre national
Number of the licence, giving access to data in the national register