Traduction de «licence auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
adult services worker | residential home adult care worker

accueillant familial auprès d'enfants | employée familiale auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants/accueillante familiale thérapeutique auprès d'enfants
children's services worker | residential support worker (young people) | residential home young people care worker | support worker (young people in care)

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

directeur principal - clients importants | directrice principale - clients importants | directeur principal - grandes sociétés | directrice principale - grandes sociétés | directeur général - grandes sociétés | directrice générale - grandes sociétés | directeur général auprès des grandes sociétés | directrice générale auprès des grandes sociétés
Senior account manager | senior major account manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La disponibilité de licences auprès de titulaires de droits d’auteur portant sur des contenus numériques est essentielle pour les fournisseurs de contenus numériques et un facteur de concurrence déterminant sur le marché.
The availability of licences from the holders of copyrights in content is essential for digital content providers and a key determinant of competition in the market.

Les règles proposées permettent aussi aux opérateurs offrant des bouquets de chaînes (comme Proximus TV en Belgique, Movistar + en Espagne, ou IPTV Entertain de Deutsche Telekom en Allemagne) d'obtenir plus facilement les autorisations dont ils ont besoin: au lieu de devoir négocier individuellement avec chaque titulaire de droit pour pouvoir offrir ces bouquets de chaînes provenant d'autres États membres de l'UE, ils pourront obtenir ces licences auprès d'organismes de gestion collective représentant les titulaires de droits.
Today's rules also make it easier for operators who offer packages of channels (such as Proximus TV in Belgium, Movistar+ in Spain, Deutsche Telekom's IPTV Entertain in Germany), to get the authorisations they need: instead of having to negotiate individually with every right holder in order to offer such packages of channels originating in other EU Member States, they will be able to get the licenses from collective management organisations representing right holders.

Cette directive permet aujourd’hui aux fournisseurs de services de musique en ligne d’obtenir ces licences auprès d’organismes de gestion collective opérant dans l’ensemble de l’UE.
The directive will allow the online music service providers to obtain licences from collective management organisations operating across EU borders.

1. Tout importateur ou exportateur de la Communauté, quel que soit son lieu d’établissement dans la Communauté, peut introduire pour chaque contingent ou pour ses tranches une demande unique de licence auprès des autorités compétentes d’un État membre de son choix, rédigée dans la ou les langues officielles de cet État membre.
1. All Community importers and exporters, no matter where they are established in the Community, may submit a single licence application for each quota or tranche of a quota to the competent authority of the Member State of their choice, drawn up in the official language or languages of the Member State concerned.

Je veux parler de la licence obligatoire, en vertu de laquelle tout fabricant pourrait reproduire des pièces à condition de s'acquitter d'un droit de licence auprès du propriétaire des droits de conception.
That was the idea of the compulsory licence, which would have meant that any manufacturer could reproduce parts subject to payment of a licence fee to the owner of the design rights.

d) les coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour l'activité de recherche, y compris la recherche, les connaissances techniques et les brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque la transaction est effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu'il n'existe aucun élément de collusion.
(d) cost of consultancy and equivalent services used exclusively for the research activity, including research, technical knowledge and patents bought or licensed from outside sources at market prices, where the transaction has been carried out at arm's length and there is no element of collusion involved.

Cosignataires: les armateurs font une demande de licence auprès de la Commission, qui la transmet au pays tiers.
Agents: Shipowners apply for their licences through the Commission, which passes them on to the third country.

En cas de décision négative fondée sur l'article 1 , paragraphe 2, point b), l'organisme du secteur public fait mention de la personne physique ou morale titulaire des droits, si elle est connue, ou, à défaut, du donneur de licence auprès duquel il a obtenu le document en question.
Where a negative decision is based on Article 1(2)(b), the public sector body shall include a reference to the natural or legal person who is the rightholder, where known, or alternatively to the licensor from which the public sector body has obtained the relevant material.

En cas de décision négative fondée sur l'article 1, paragraphe 2, point b), l'organisme du secteur public fait mention de la personne physique ou morale qui est titulaire des droits, à condition qu'il ait connaissance de cette information , ou, à défaut, du donneur de licence auprès duquel il a obtenu le document en question.
Where a negative decision is based on Article 1(2)(b), the public sector body shall include, where it is able to do so, a reference to the natural or legal person who is the rightholder or alternatively to the licensor from which the public sector body has obtained the relevant material.

En cas de décision négative fondée sur l'article 1er, paragraphe 2, point b), l'organisme du secteur public fait mention de la personne physique ou morale titulaire des droits ou, à défaut, du donneur de licence auprès duquel il a obtenu le document en question.
Where a negative decision is based on Article 1(2)(b), the public sector body shall include a reference to the natural or legal person who is the rightholder or alternatively to the licensor from which the public sector body has obtained the relevant material.