Vertaling van "licence attribuée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie du placement d'un investisseur attribuée à une province [ partie du placement d'un investisseur attribuée à la province | partie des placements attribuée à une province | partie des placements attribuée à la province ]
investor's provincial allocation

quantité attribuée | quantités attribuées
Assigned Amount | AA [Abbr.]

bande attribuée | bande de fréquences attribuée
service band

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

bande de fréquences attribuée | bande attribuée
service band

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]
licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]
assigned amount unit [ AAU ]

cédant de la licence | donneur de la licence
licenser | licensor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un système de certification attestant que le conducteur possède les connaissances générales suffisantes, authentifiées par une licence attribuée à titre personnel, reconnue et valide sur tout le territoire de la Communauté.
a certification system attesting that the driver has sufficient general knowledge, authenticated by a licence issued to the individual driver that is recognised and valid throughout the Community.

La directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires prévoit que toute entreprise ferroviaire doit disposer d'une licence et qu'une licence attribuée dans un État membre est valable sur tout le territoire de la Communauté.
Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings provides that all railway undertakings must hold a licence and that a licence issued in a Member State shall be valid throughout the Community.

les licences attribuées conformément à la directive 95/18/CE.
the licences issued in accordance with Directive 95/18/EC.

(3) La directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires prévoit que toute entreprise ferroviaire doit disposer d'une licence et qu'une licence attribuée dans un État membre est valable sur tout le territoire de la Communauté.
(3) Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings provides that all railway undertakings must hold a licence and that a licence issued in a Member State shall be valid throughout the Community.

les licences attribuées conformément à la directive 95/18/CE;
the licences issued in accordance with Directive 95/18/EC;

Leur reconnaissance doit être authentifiée par une licence attribuée à titre personnel à un conducteur.
Its recognition needs to be authenticated by a licence granted to the individual driver.

(3) La Directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires prévoit que toute entreprise ferroviaire doit disposer d'une licence et qu'une licence attribuée dans un Etat membre est valable sur tout le territoire de la Communauté.
(3) Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings stipulates that all railway undertakings must hold a licence and that a licence issued in a Member State shall be valid throughout the territory of the Community.

(a) Les licences attribuées conformément à la directive 95/18/CE;
(a) the licences issued in accordance with Directive 95/18/EC;

33. note la diversité des méthodes qui président à la détermination du degré de concentration horizontale dans les médias (part d'audience, part que détient le titulaire d'une licence, part des recettes/fréquences attribuées et part de capital/radiodiffusion) et du degré d'intégration verticale ainsi que de concentration "diagonale ou croisée" dans les médias;
33. Notes the diversity of methods for determining the degree of horizontal concentration in the media (audience-share; licence holder-share; revenue share/frequency limitation and the capital share/broadcasting), and the degree of vertical integration and 'diagonal or cross' concentration in the media;