Vertaling van "licence annuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlements sur les licences annuelles pour exporter du poisson de Terre-Neuve
Regulations re annual licenses to export fish from Newfoundland

titulaire d'une licence annuelle
annual licensee

Rapport annuel du fabricant en entrepôt détenteur de licence ou du pharmacien muni de licence
Annual Statement of Licensed Bonded Manufacturer or Licensed Pharmacist

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision fiscale anticipée de 2006 a approuvé une méthode pour calculer une redevance de licence annuelle qu'Inter IKEA Systems devait verser aux Pays-Bas à une autre société du groupe Inter IKEA, appelée I. I. Holding, basée au Luxembourg.
The 2006 tax ruling endorsed a method to calculate an annual licence fee to be paid by Inter IKEA Systems in the Netherlands to another company of the Inter IKEA group called I. I. Holding, based in Luxembourg.

Elle appréciera en particulier si le niveau de redevance de licence annuelle reflète la contribution d'Inter IKEA Systems à l'activité de franchise; la Commission appréciera également si le prix qu'Inter IKEA Systems a accepté pour l'acquisition des droits de propriété intellectuelle et, par conséquent, les intérêts payés pour le prêt interentreprises, approuvés par la décision fiscale anticipée de 2011, reflètent la réalité économique.
In particular, it will assess if the level of the annual licence fee reflects Inter IKEA Systems' contribution to the franchise business; The Commission will also assess whether the price Inter IKEA Systems agreed for the acquisition of the intellectual property rights and consequently the interest paid for the intercompany loan, endorsed in the 2011 tax ruling, reflect economic reality.

la Commission appréciera si la redevance de licence annuelle versée à I. I. Holding par Inter IKEA Systems, approuvée par la décision fiscale anticipée de 2006, reflète la réalité économique.
The Commission will assess whether the annual licence fee paid by Inter IKEA Systems to I. I. Holding, endorsed in the 2006 tax ruling, reflects economic reality.

La redevance de licence annuelle versée à I. I. Holding par Inter IKEA Systems, telle qu'approuvée par la décision fiscale anticipée de 2006, représentait une part importante des revenus d'Inter IKEA Systems.
The annual licence fee paid by Inter IKEA Systems to I. I. Holding, as endorsed by the 2006 tax ruling, made up a significant part of Inter IKEA Systems' revenue.

Un visiteur qui souhaite pêcher tout au long de l’année devra acheter douze certificats de 30 jours, soit un coût 16 fois supérieur à celui qu'un résident croate paierait pour une licence annuelle.La Commission estime que cette pratique est discriminatoire et qu'elle n’est pas conforme à la directive sur les services (directive 2006/123/CE), à la libre prestation de services et au principe de non-discrimination, inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 56 et 18 du TFUE).
A visitor wanting to fish all year round would need to buy twelve 30-day licences, costing 16 times as much as a Croatian resident would pay for an annual licence. The Commission considers that this practice is discriminatory and does not comply with the Services Directive (Directive 2006/123/EC), the freedom to provide services and the non-discrimination principle enshrined in the Treaty on the Functioning of the EU (Articles 56 and 18 of TFEU).

Il y a aussi une différence importante en ce qui concerne les droits de licence, dans la mesure où les boutiques terrestres payent un droit de licence fondé sur le pourcentage des ventes selon un barème variable, alors que celles des aéroports payent un droit de licence annuel fixe.
There is also a significant difference in licensing fees, in that land border stores pay a licence fee based on their percentage of sales on a sliding scale of sales, whereas airports pay a fixed annual licence fee.

Permettez-moi de vous donner un exemple assez peu vraisemblable: si Microsoft vous octroie une licence pour l'utilisation d'un programme Windows et que Microsoft fait faillite, la question est de savoir si le syndic de faillite peut annuler votre licence, vous empêcher d'utiliser le programme Windows, puis vendre ce dernier à quelqu'un d'autre ou vous dire que vous devez payer le double du droit de licence annuel prévu pour l'utilisation de Windows.
For example, and this is not a likely example, if Microsoft licensed a Windows program to you and Microsoft went bankrupt, the issue is whether that trustee in bankruptcy could cancel your licence, stop you from using the Windows program and then sell the Windows program to someone else or tell you that you had to pay double the annual licence fee for using Windows.

De plus, comme quelqu'un l'a indiqué—je crois que c'était Bill Copland—, nous craignons que les exigences relatives à l'émission de licences annuelles ne limitent la répartition au sein de l'industrie des cultures spéciales et ne fassent entrave à l'arrivée de négociants dans ce domaine.
In addition, as somebody—I believe it was Bill Copland—mentioned, we are concerned that the annual licensing requirements will restrict the allotment in the special crops industry and impede new and special crops dealers.

Outre les problèmes que pose le caractère pseudo-volontaire du SCRIP, nous exprimons des réserves au sujet des exigences d'obtention d'une licence annuelle, étant donné que cela entravera l'épanouissement du secteur des cultures spéciales et constituera un fardeau financier pour les nouveaux et petits négociants de cultures spéciales.
In addition to the problems with the pseudo-voluntary nature of SCRIP, we're also concerned that the annual licensing requirements will restrict developments of the special crops industry and will prove to be onerous for both the new and small special crops dealers.

Au Royaume-Uni, la charte royale qui habilite la BBC finance principalement la BBC au moyen d'un droit de licence annuel qui est imposé à tous les foyers britanniques.
The royal charter in the United Kingdom that enables the BBC principally funds the BBC by an annual licence fee, which is charged to all British households.