Vertaling van "libérée lorsqu’ils expirent " (Frans → Engels) :

Aung San Suu Kyi est toujours aux arrêts domiciliaires, et rien n’indique qu’elle sera libérée lorsqu’ils expirent en novembre.
Aung San Suu Kyi remains under house arrest and nothing indicates that she will be released when this expires in November.

1. Lorsque la circonstance invoquée est un cas de force majeure, l'organisme compétent de l'État membre émetteur du certificat décide, soit que l'obligation d'importer ou d'exporter est annulée, la garantie étant libérée, soit que la durée de validité du certificat est prolongée du délai jugé nécessaire en raison de toutes les circonstances du cas concerné, sans pouvoir dépasser un délai de six mois suivant l'expiration du délai de validité initial du certificat.
1. Where the circumstances relied upon constitute force majeure, the competent body of the Member State in which the licence or certificate was issued shall decide either that the obligation to import or export be cancelled and the security released, or that the period of validity of the licence or certificate be extended for such period as may be considered necessary in view of all the circumstances of the case. Such extension shall not exceed six months following the expiry of the original period of validity of the licence or certificate.

La caution se trouve également libérée de ses engagements à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'enregistrement de la déclaration T 1, lorsqu'elle n'a pas été avisée par les autorités douanières compétentes du pays de départ du non-apurement du document T 1.
When the guarantor has not been notified by the competent customs authorities of the country of departure of the non-discharge of the T 1 document, he shall likewise be released from his obligations upon expiry of a period of

La caution se trouve également libérée de ses engagements à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'enregistrement de la déclaration T 1, lorsqu'elle n'a pas été avisée par les autorités compétentes du pays de départ du non-apurement du document T 1.
When the guarantor has not been advised by the competent authorities of the country of departure of the non-discharge of the T 1 document, he shall likewise be released from his obligations upon expiry of a period of 12 months from the date of registration of the T 1 declaration.

2. La caution se trouve également libérée de ses engagements à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'enregistrement de la déclaration T 1, lorsqu'elle n'a pas été avisée par les autorités compétentes du pays de départ du non-apurement de la procédure T 1.
2. When the guarantor has not been advised by the competent authorities of the country of departure of the non-discharge of the T1 procedure, he shall likewise be released from his obligations on expiry of a period of 12 months from the date of registration of the T1 declaration.