Traduction de «libération intentionnelle dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

transgresseur intentionnel [ transgresseuse intentionnelle | auteur de délit intentionnel ]
intentional wrongdoer [ intentional tortfeasor ]

délit intentionnel des voies de fait [ délit intentionnel des coups et blessures | délit intentionnel d'acte de violence ]
intentional tort of battery

but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]
intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]

infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement
offence committed intentionally | intentional offence

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

acte intentionnel | conduite intentionnelle
deliberate act | intentional act | intentional conduct | wilful conduct

délit civil intentionnel | délit intentionnel
intentional tort

personne libérée | détenu libéré | détenue libérée | libéré | libérée
released person | freed person | ex-prisoner

Commission de libération (1) | Commission de libération conditionnelle (2)
Supervisory Commission for the Execution of Sentences and Measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres interdisent toute libération intentionnelle dans l'environnement d'espèces exotiques envahissantes autres que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union s'ils considèrent, sur la base des plus fiables preuves scientifiques disponibles, que les incidences négatives de la libération et de la propagation de ces espèces sont importantes sur leur territoire national ("espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour les États membres").
1. Member States shall ban any intentional release into the environment of invasive alien species other than invasive alien species of Union concern for which Member States consider, on the basis of the best available scientific evidence, that the adverse impact from their release and spread is of significance on their national territory (‘invasive alien species of Member State concern’).

1. Les États membres interdisent toute libération intentionnelle dans l'environnement (à savoir le processus par lequel un organisme est placé dans l'environnement, à n'importe quelle fin, sans que soient prises les mesures nécessaires pour empêcher sa fuite et sa propagation) d'espèces exotiques envahissantes autres que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union s'ils considèrent, sur la base de preuves scientifiques, que les incidences négatives de la libération et de la propagation de ces espèces, même si elles ne sont pas pleinement démontrées, sont importantes sur leur territoire national ("espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour les États membres").
1. Member States shall ban any intentional release into the environment, that is the process by which an organism is placed into the environment, for any purpose, without the necessary measures to prevent its escape and spread, of invasive alien species other than invasive alien species of Union concern for which Member States consider, on the basis of scientific evidence, that the adverse impact from their release and spread, even where not fully ascertained, is of significance on their national territory ('invasive alien species of Member State concern').

Restrictions applicables à la libération intentionnelle d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour les États membres
Restrictions on the intentional release of invasive alien species of Member State concern

3. Les autorités compétentes des États membres peuvent délivrer des autorisations pour certaines libérations intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour les États membres, pour autant que les conditions suivantes aient été pleinement prises en compte:
3. The competent authorities of Member States may issue authorisations for certain intentional releases of invasive alien species of Member State concern, provided that the following conditions have been fully taken into account:

Plus concrètement, la proposition vise à atteindre ces objectifs grâce à des mesures ciblant l'introduction intentionnelle d'EEE dans l'Union et leur libération intentionnelle dans l'environnement, l'introduction et la libération non intentionnelles d'EEE, la nécessité de mettre en place un système d'alerte précoce et de réaction rapide et la nécessité de maîtriser la menace que représente la propagation des EEE dans toute l'Union.
In practical terms, the proposal seeks to attain these objectives through measures addressing the intentional introduction of IAS into the Union and their intentional release into the environment, the unintentional introduction and release of IAS, the need to set up an early warning and rapid response system, and the need to manage the IAS spread throughout the Union.

À cet effet, sous réserve de l’obligation de confidentialité, les exploitants du secteur alimentaire doivent avoir accès aux informations pertinentes leur permettant de s’assurer que la migration ou la libération intentionnelle dans les denrées alimentaires à partir des matériaux et objets actifs et intelligents est conforme aux spécifications et aux restrictions établies dans les dispositions communautaires ou nationales applicables aux denrées alimentaires.
To this end, subject to the requirement of confidentiality, food business operators should be given access to the relevant information to enable them to ensure that the migration or intentional release from active and intelligent materials and articles to food complies with the specifications and restrictions laid down in Community or national provisions applicable to food.

Par «libération en milieu naturel», on entend la libération intentionnelle dans les rivières, les lacs et d’autres masses d’eau dans le but de les repeupler à des fins autres que l’aquaculture.
"Released to the wild" means the intentional release for the restocking of rivers, lakes and other waters other than for aquaculture purposes.

3. renforcer la coopération dans le domaine des contre-mesures afin d'adopter des contre-mesures nationales et internationales efficaces de nature à enrayer la propagation d'agents pathogènes libérés intentionnellement;
3. Increase cooperation on countermeasures and development of effective national and international countermeasures to contain the spread of deliberately released pathogens.

interdisent l'introduction intentionnelle dans l'environnement d'espèces non indigènes d'oiseaux d'eau, et prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir la libération accidentelle de telles espèces si cette introduction ou libération nuit au statut de conservation de la flore et de la faune sauvages; lorsque des espèces non indigènes d'oiseaux d'eau ont déjà été introduites, les parties prennent toute mesure utile pour empêcher que ces espèces deviennent une menace potentielle pour les espèces indigènes;
prohibit the deliberate introduction of non-native waterbird species into the environment and take all appropriate measures to prevent the unintentional release of such species if this introduction or release would prejudice the conservation status of wild flora and fauna; when non-native waterbird species have already been introduced, the Parties shall take all appropriate measures to prevent these species from becoming a potential threat to indigenous species;

a) «agent chimique»: tout élément ou composé chimique, seul ou mélangé, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché;
(a) 'Chemical agent` means any chemical element or compound, on its own or admixed, as it occurs in the natural state or as produced, used or released, including release as waste, by any work activity, whether or not produced intentionally and whether or not placed on the market;