Traduction de «libération et ait clairement » (Français → Anglais) :

Par le passé, toutefois, les autres Fonds communautaires, et notamment les Fonds structurels, n'ont pas accordé un tel degré de priorité au rail, en dépit du fait que, depuis le début de années 1990, la réalisation d'une mobilité plus durable ait clairement fait partie des orientations politiques de la Communauté.
However, in the past, the same degree of priority has not been given to rail by other Community funds, in particular structural funds, despite the clear political orientation of the Community towards more sustainable mobility since the early 1990's.

Cet article impose aux États membres des obligations positives précises, auxquelles correspondent des droits subjectifs clairement définis, puisqu’il leur impose, dans les hypothèses déterminées par la directive, d’autoriser le regroupement familial de certains membres de la famille du regroupant sans pouvoir exercer leur marge d’appréciation[14]. Les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint ont également droit au regroupement familial, à condition que le regroupant ou son conjoint, respectivement, ait le droit de garde et en ait la charge.
This Article imposes precise positive obligations, with corresponding clearly defined individual rights, on the MSs, since it requires them, in the cases determined by the Directive, to authorise family reunification of certain members of the sponsor's family, without being left a margin of appreciation.[14] Minor children, including adopted children of either the sponsor or the spouse, are also entitled to family reunification on condition that the sponsor or the spouse, respectively, has custody and the children are dependent on him/her.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission a clairement indiqué dans son rapport de 2001 que toute évaluation de l'instrument basée sur la libération des ressources budgétaires communautaires risquait de donner une image déformée de la situation.
In view of the situation just described, in the report for 2001 the Commission made clear that any assessment of the instrument on the basis of disbursement of Community budget resources risked giving a distorted image.

Cette activation n’est pas requise lorsqu’une telle interruption est imposée par l’unité de commande du moteur parce que les conditions de fonctionnement du véhicule sont telles que son comportement au regard des émissions ne nécessite pas le dosage du réactif, pour autant que le constructeur ait clairement informé l’autorité chargée de la réception des cas de figure concernés.
This activation shall not be required where the interruption is demanded by the engine ECU because the vehicle operating conditions are such that the vehicle's emission performance does not require reagent dosing, provided that the manufacturer has clearly informed the approval authority when such operating conditions apply.

Cette disposition n’est pas requise lorsqu’une telle interruption est demandée par l’UCE du moteur parce que les émissions sont telles qu’aucun dosage de réactif n’est nécessaire, pour autant que le constructeur ait clairement informé les autorités compétentes des cas de figure concernés.
This is not required where such interruption is demanded by the engine ECU because engine operating conditions are such that the engine’s emission performance does not require reagent dosing, provided that the manufacturer has clearly informed the approval authority when such operating conditions apply.

Le système d’identification des tissus et des cellules à toutes les phases de la transformation dans l’établissement de tissus doit clairement distinguer les produits libérés des produits non libérés (en quarantaine) ou rejetés.
A system for identification of tissues and cells throughout any phase of processing in the tissue establishment must clearly distinguish released from non-released (quarantined) and discarded products.