L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de d
époser des réponses différées à des questions orales. D'abord, à une question posée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 21 novembre 2007, concernant Industrie Canada — les investissements à l'étranger achetés par le gouvernement canadien; à une question posée par l'honorable sénateur Segal, le 5 décembre 2007, concernant les affaires étrangères — la coopération militaire entre les États-Unis et la Russie; à la question posée par l'honorable sénateur Rivest, le 11 décembre 2007, concernant la sécurité publique — la possible révis
ion du pro ...[+++]cessus de libération conditionnelle; et enfin, à une question posée par l'honorable sénateur Tardif, le 12 décembre 2007, concernant Industrie Canada — le droit d'auteur.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table responses to oral questions raised by the Honourable Senator Hervieux-Payette on November 21, 2007, concerning Industry Canada — foreign investment by the Canadian government; by the Honourable Senator Segal on December 5, 2007, concerning foreign affairs — military cooperation between the United States and Russia; by the Honourable Senator Rivest on December 11, 2007, concerning public safety — possible review of the parole process; and by the Honourable Senator Tardif on December 12, 2007, concerning Industry Canada — copyright.
