Traduction de «libérales qui sous-tendent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État
Guiding Principles for the Management of Crown Corporations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison de cette obligation de fiduciaire et de l'incidence de cette obligation sur l'honneur de l'État, les traités, le par. 35(1) et les autres dispositions législatives et constitutionnelles protégeant les droits des peuples autochtones doivent recevoir une interprétation généreuse et libérale : R. c. George, [1966] R.C.S. 267, à la p. 279. Ce principe général doit guider la Cour dans l'analyse des objets qui sous-tendent le par. 35(1), ainsi que dans l'analyse de la définition et de la portée de cette disposition.
Because of this fiduciary relationship, and its implication of the honour of the Crown, treaties, s. 35(1), and other statutory and constitutional provisions protecting the interests of aboriginal peoples, must be given a generous and liberal interpretation: R. v. George, [1966] S.C.R. 267, at p. 279. This general principle must inform the Court's analysis of the purposes underlying s. 35(1), and of that provision's definition and scope.

Mme Karen Markham: La seule chose que je voudrais ajouter—et je comprends le but de votre question sur.Je crois que Moray a indiqué qu'il ne fallait pas oublier que, lorsqu'on a affaire à un adolescent par exemple, les principes qui sous-tendent la Loi sur les jeunes contrevenants sont très différents de ceux qui sous- tendent le système pénal pour adultes.
Ms. Karen Markham: The only thing I would add to that—and I appreciate the thrust of your question about— I think Moray just touched upon it in terms of a sensitivity to the fact that for instance when you're dealing with a youth, the philosophy of the Young Offenders Act is very different from the philosophy of the adult criminal system.

M. Scott Serson: Au cours de mon mandat, j'ai amorcé un dialogue entre mon organisation et les gestionnaires chargés de l'embauche pour leur rappeler les valeurs qui sous-tendent la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, afin qu'ils ne s'enlisent pas dans les règles, mais qu'ils comprennent bien les valeurs qui sous-tendent ces règles.
Mr. Scott Serson: In my tenure, I have begun to dialogue, and the department has, to re-acquaint hiring managers with the values that lie behind the Public Service Employment Act so that they're not bogged down by the question of rules but understand the values that lie underneath them.

les autorités de contrôle concluent que le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance s'écarte sensiblement des hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide d'un modèle interne ou d'un modèle interne partiel conformément au chapitre VI, section 4, sous-section 3, parce que certains risques quantifiables sont insuffisamment pris en compte et que le modèle n'a pas été adapté dans un délai approprié de manière à mieux refléter le profil de risque; »;
the supervisory authority concludes that the risk profile of the insurance or reinsurance undertaking deviates significantly from the assumptions underlying the Solvency Capital Requirement, as calculated using an internal model or partial internal model in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 3, because certain quantifiable risks are captured insufficiently and the adaptation of the model to better reflect the given risk profile has failed within an appropriate timeframe; ’;

3. Trois mesures ont déjà été adoptées: en octobre 2010, la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales[2]; en mai 2012, la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales[3] et, en octobre 2013, la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires[4]. Des mesures relatives à la protection des personnes vulnérables soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales sont présentées sous la forme d'un paquet législatif, comprenant la présente initiative, ainsi qu’une directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, qui font partie des principes fondamentaux qui sous-tendent le droit à un procès équitable.
3. Three measures have already been adopted: a Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council on the right to interpretation and translation in criminal proceedings[2] in October 2010 and Directive 2012/13/EU of the European Parliament and of the Council on the right to information in criminal proceedings in May 2012[3], and Directive 2013/48/EU of the European Parliament and of the Council on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and in European arrest warrant proceedings, and on the right to have a third party informed upon deprivation of liberty and to communicate with third persons and with consular authorities while deprived of liberty in October 2013.[4] Measures on the protection of vulnerable persons suspected or accused in criminal proceedings are presented as a package with the present initiative, together with a Directive on the strengthening of certain aspects of the presumption of innocence and of the right to be present at trial in criminal proceedings, which form part of the underlying principles of the right of fair trial.

Le rapport sur la mise en œuvre des décisions relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers a recommandé l’élaboration de clauses contractuelles types adaptées sur les transferts ultérieurs d’un sous-traitant établi dans un pays tiers vers un autre sous-traitant (sous-traitance ultérieure) afin de tenir compte de l’évolution des pratiques des entreprises, qui tendent vers une mondialisation croissante de l’activité de traitement.
The report on the implementation of Decisions on standard contractual clauses for the transfers of personal data to third countries recommended the establishment of appropriate standard contractual clauses on subsequent onwards transfers from a data processor established in a third country to another data processor (sub-processing), in order to take account of business trends and practices for more and more globalised processing activity.

Je pense pouvoir dire que les traditions religieuses libérales—et j'y englobe mes collègues de certaines traditions libérales chrétiennes—tendent à distinguer dans les Écritures entre ce qui est la parole éternelle de Dieu et ce qui semble n'être que le reflet d'une période donnée.
I think it's fair to say that liberal religious traditions and I would include my colleagues from some of the liberal Christian traditions see scripture as an attempt to identify that which exists in scripture as an eternal word of God and that which seems to reflect a particular time period.

Au cas où les objectifs précis de la loi ne seraient pas clairs, passons en revue les principes et les valeurs clés qui sous-tendent la société canadienne, ces mêmes valeurs et principes qui sous-tendent le processus de révision de la législation.
In case the specific objectives of the act are not clear, let us review the key principles and values that define Canadian society, the same principles and values that defined the process of legislative review.

Au-delà de cet objectif général, le programme décline neuf objectifs spécifiques, repris dans l'article 3 de la Décision SOCRATES [8], qui sous-tendent différentes actions et sous-actions, servant de cadre au développement de projets.
Over and above this general objective, the programme sets out nine specific objectives listed in Article 3 of the SOCRATES Decision [8] which underpin a range of actions and sub-actions which go to serve as a framework for developing projects.

Le travail d'identification des divers types de fraude et des mécanismes qui les sous-tendent, ainsi que du fonctionnement général de la fraude à la TVA dans la Communauté, s'est poursuivi au sein du sous-comité antifraude (SCAF).
Within the SCAF, the work to identify frauds and mechanisms behind fraud as well as the general VAT fraud pattern in the Community continued.