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Certificat de libération
Formule de renonciation aux droits successoraux
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Permis de libération
Quittance des droits successoraux

Vertaling van "libéral serait disposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


permis de disposer | certificat de libération | quittance des droits successoraux | permis de libération

succession duty release | disposal permit


Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération

Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Serait-il disposé à assumer les risques dans l'éventualité où les producteurs décideraient de libérer le carbone stocké?

Would the government wish to assume the associated risk if producers elect to release the stored carbon?


Étant donné que chacun à tous les documents sous les yeux, ainsi que le projet de loi, je me demande s'il ne serait pas possible d'examiner tous les amendements de l'opposition et du Parti libéral aux articles 64 et 65 dans l'ordre inverse de leur présentation, afin que nous puissions disposer de l'amendement 13.10, ainsi que de l'amendement 26.1 du NPD et de l'amendement 22.1 et des autres sans gaspiller plus de papier.

Since everyone has all the documents in front of them, and the bill, I'm wondering if it might not be possible to consider that all of the opposition and Liberal amendments to clauses 64 and 65 be read in the opposite order so that we can deal with 13.10 and we can deal with NDP 26.1 and 22.1 and so on without killing more trees.


Le projet de loi augmente à cinq ans la période dont dispose la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour examiner la libération conditionnelle suivant son annulation ou sa révocation pour quelqu'un qui, par exemple, serait retourné en prison à la suite d'une mauvaise conduite.

The bill gives the Parole Board of Canada up to five years to review parole following the cancellation or termination of parole for someone who, for example, is sent back to prison following bad behaviour.


Serait-il disposé à siéger au comité, pour le faire profiter de ses compétences de sénateur libéral?

Would he be prepared to sit on this committee, bringing his expertise from the Liberal side?


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Plus récemment, répondant à une enquête sur les élections fédérales de la GTHBA effectuée l'an dernier, le Parti libéral a déclaré qu'un nouveau gouvernement libéral serait disposé à étudier les seuils-limites pour déterminer s'ils sont appropriés.

More recently, in response to a GTHBA federal election survey last year, the Liberal Party stated that a new Liberal government would be open to reviewing the current thresholds to determine whether they are appropriate.




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libéral serait disposé ->

Date index: 2025-07-26
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