Vertaling van "libéral qui auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à libération contrôlée | à libération progressive | à libération répétée | à libération prolongée | à libération soutenue | à libération retardée | à libération programmée
controlled-release

médicament à libération contrôlée | médicament à libération progressive | médicament à libération répétée | médicament à libération prolongée | médicament à libération soutenue | médicament à libération retardée | médicament retard | médicament à libération programmée
controlled-release drug

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

libération d'ordre zéro [ libération soutenue | libération constante | libération du médicament d'ordre zéro ]
zero order release [ zero-order drug delivery ]

Commission des libérations conditionnelles du Canada [ CLCC | Commission nationale des libérations conditionnelles | Gouvernement du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles ]
Parole Board of Canada [ PBC | National Parole Board | Government of Canada National Parole Board ]

comprimé à libération modifiée | comprimé à libération prolongée | comprimé à libération progressive | comprimé à action soutenue | comprimé à action prolongée | comprimé à délitement progressif | comprimé-retard
sustained release tablet | sustained action tablet | prolonged action tablet | prolonged release tablet | extended action tablet | extended release tablet | repeat-action tablet

syndrome de Prata-Liberal-Goncalves
Prata Liberal Goncalves syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.
In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.

En outre, The Africa Report a cité des allégations selon lesquelles les ADF auraient recruté des enfants soldats d'à peine 10 ans et indiqué qu'un porte-parole des Forces de défense populaires de l'Ouganda (FDPO) avait déclaré que les FDPO avaient libéré 30 enfants d'un camp d'entraînement sur l'île de Buvuma située sur le lac Victoria.
In addition, “The Africa Report” cited allegations that the ADF is allegedly recruiting children as young as 10 years of age as child soldiers and cited a Uganda People's Defence Force (UPDF) spokesperson as stating that the UPDF rescued 30 children from a training camp on Buvuma Island in Lake Victoria.

7. se félicite de la libération d'Alaa Abd El-Fattah et de Maikel Nabil Sanad, blogueurs qui avaient été incarcérés; invite de nouveau les autorités égyptiennes à veiller à ce que nul blogueur, journaliste ou défenseur des droits de l'homme ne soit l'objet d'actes, directs ou indirects, de harcèlement ou d'intimidation dans le pays; se félicite de la libération des prisonniers politiques; répète toutefois qu'ils n'auraient jamais dû être traduits devant un tribunal militaire; estime que les prisonniers en question auraient dès lors dû être acquittés et non graciés;
7. Welcomes the release of the imprisoned bloggers Alaa Abd El-Fattah and Maikel Nabil Sanad; reiterates its call to the Egyptian authorities to guarantee that no blogger, journalist or human rights defender will be subject to direct or indirect harassment or intimidation in the country; welcomes the release of political prisoners, yet reiterates that they should not have been tried by military courts in the first place; believes that the prisoners in questioned should therefore have been acquitted instead of pardoned;

3. Les États membres continuent à retenir 10 % des montants visés à l’article 2, paragraphe 1, point a), qui auraient dû être libérés avant le 28 février 2001 par les États membres, conformément aux règles communautaires applicables.
3. Member States shall continue to retain, by way of collection costs, 10 % of the amounts referred to in Article 2(1)(a) which should have been made available by the Member States before 28 February 2001 in accordance with the applicable Community rules.

Dans le même champ, plusieurs États membres n'ont pas encore transposé la directive sur la libération volontaire d'organismes génétiquement modifiés, alors qu'ils auraient dû le faire pour le 17 octobre 2002.
In the same field, a number of Member States failed to transpose the Directive on the deliberate release of genetically modified organisms, within the deadline set for 17 October 2002.

Sans préjudice des dispositions de la directive 91/308/CEE, les établissements participant à l'exécution d'un ordre de virement transfrontalier sont libérés des obligations prévues par les dispositions de la présente directive, dans la mesure où ils peuvent invoquer des raisons de force majeure, à savoir des circonstances étrangères à celui qui l'invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées, pertinentes au regard de ces dispositions.
Without prejudice to the provisions of Directive 91/308/EEC, institutions participating in the execution of a cross-border credit transfer order shall be released from the obligations laid down in this Directive where they can adduce reasons of force majeure, namely abnormal and unforeseeable circumstances beyond the control of the person pleading force majeure, the consequences of which would have been unavoidable despite all efforts to the contrary, which are relevant to its provisions.