Vertaling van "libéral ne devrait-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à libération contrôlée | à libération progressive | à libération répétée | à libération prolongée | à libération soutenue | à libération retardée | à libération programmée
controlled-release

médicament à libération contrôlée | médicament à libération progressive | médicament à libération répétée | médicament à libération prolongée | médicament à libération soutenue | médicament à libération retardée | médicament retard | médicament à libération programmée
controlled-release drug

libération contrôlée de poste en faux appel | libération de poste contrôlée | libération de poste par le PO après temporisation | libération de poste par le poste d'opératrice après temporisation
supervised station release

libération d'ordre zéro [ libération soutenue | libération constante | libération du médicament d'ordre zéro ]
zero order release [ zero-order drug delivery ]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

comprimé à libération modifiée | comprimé à libération prolongée | comprimé à libération progressive | comprimé à action soutenue | comprimé à action prolongée | comprimé à délitement progressif | comprimé-retard
sustained release tablet | sustained action tablet | prolonged action tablet | prolonged release tablet | extended action tablet | extended release tablet | repeat-action tablet

syndrome de Prata-Liberal-Goncalves
Prata Liberal Goncalves syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences imposées aux États membres en matière de rapports devraient être renforcées; la suffisance des stocks devrait être analysée plus en détail, et une meilleure coordination devrait être assurée au cas où l'AIE préconiserait la libération des stocks.
Reporting requirements on Member States should be reinforced, there should be more analysis of the sufficiency of the stocks, and there should be better coordination if the IEA calls for stocks to be released.

10. salue l'annonce faite par le président U Thein Sein le 4 juin 2013, qui a déclaré que tous les prisonniers politiques du pays seront libérés; répète que la libération de tous les prisonniers politique, y compris le Dr Tun Aung, devrait avoir lieu immédiatement et sans condition, et s'accompagner du rétablissement total de leurs droits et de leurs libertés;
10. Welcomes the announcement by President U Thein Sein on 4 June 2013 that all political prisoners in Burma/Myanmar will be released; reiterates its position that the release of all political prisoners, including Dr Tun Aung, should take place without delay or conditions and with the full restoration of their rights and freedoms;

8. prie instamment les autorités israéliennes de cesser d'étendre les colonies et de retirer les colonies de Cisjordanie et de Jérusalem-Est conformément aux résolutions des Nations unies, ainsi que d'engager un programme de libération progressive des prisonniers palestiniens détenus dans les prisons israéliennes; estime que ce programme devrait d'abord envisager la libération des mineurs en détention provisoire; demande une nouvelle fois la libération immédiate des membres du Conseil législatif palestinien et des ministres; prie instamment les autorités israéliennes de faire un véritable geste en faveur de la coexistence et du dialogue avec les dirigeants palestiniens en libérant sans plus attendre Marwan Barghouti;
8. Urges the Israeli Government to stop the extension of the settlements and to withdraw the settlements from the West Bank and East Jerusalem in full compliance with the UN resolutions and to engage in ‘a phased release plan’ for Palestinian prisoners in Israeli detention centres; considers that this plan should begin with the release of minors in custody; calls once more for the immediate release of the members of the Palestinian Legislative Council and Ministers; urges the Israeli Government to release without delay Marwan Barghouti as a serious signal of co-existence and dialogue with Palestinian leaders;

Y a-t-il des perspectives de rapprochement dans le sens que, pour les peines d'emprisonnement temporaires et hormis les cas de récidive, la libération anticipée devrait être possible après avoir purgé la moitié de la peine et, dans les cas de récidive, après les deux tiers de la peine ?
Are there any prospects of approximation along the lines that, for non-life sentences, early release should be possible after half the sentence has been served in normal circumstances and two thirds in repeat offence cases?

De l'avis du Parlement européen, le capital social de la SPE devrait être divisé en actions d'un montant déterminé; les parts des associés devraient correspondre à une somme ronde en euros; le capital devrait être de 10 000 EUR au moins ou d'un montant équivalent, au moment de l'immatriculation, dans une autre devise; le capital minimal, qui détermine le degré de responsabilité des associés, ne devrait pas nécessairement être libéré.
The European Parliament takes the view that the capital stock of the EPC should be divided into shares with a specific nominal value; that members' shares should be rounded off to the nearest euro; that the minimum capital should be EUR 10 000 or the equivalent in another currency at the time of registration; and that the minimum capital which determines the liability of members would not necessarily have to be paid up.

De l'avis du Parlement européen, le capital social de la SPE devrait être divisé en actions d'un montant déterminé; les parts des associés devraient correspondre à une somme ronde en euros; le capital devrait être de 10 000 euros au moins ou d'un montant équivalent, au moment de l'immatriculation, dans une autre devise; le capital minimal, qui détermine le degré de responsabilité des associés, ne devrait pas nécessairement être libéré.
The European Parliament takes the view that the capital stock of the EPC should be divided into shares with a specific nominal value; that members' shares should be rounded off in full euros; that the minimum capital should be EUR 10 000 or the equivalent in another currency at the time of registration; and that the minimum capital which determines the liability of members would not necessarily have to be paid in.

La question fondamentale qui se pose donc dans ce contexte est de savoir s'il convient de prévoir, au niveau de l'Union européenne, un encadrement des conditions minimales communes, qui couvrirait en particulier les aspects suivants : a) le délai minimum d'incarcération qui devrait être observé pour octroyer la libération anticipée, b) les critères pour octroyer ou refuser la libération anticipée, c) la procédure de remise en liberté, d) les conditions de contrôle et la durée du délai d'épreuve, e) les sanctions en cas de non-respect des conditions imposées lors de la libération anticipée, f) les garanties procédurales des condamnés et g) les intérêts des victimes.
The fundamental question arising here is whether provision should be made in the European Union for common minimum conditions covering, in particular: a) the minimum period of imprisonment to be served before early release, b) the criteria for ordering or refusing to order early release, c) the release procedure, d) the supervision conditions and the duration of the probation period, e) penalties for failure to comply with the conditions imposed at the time of early release, f) procedural safeguards for offenders, and g) victims' interests.

En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.
Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).

- en ce qui concerne les peines d'emprisonnement à perpétuité, la possibilité qu'elles fassent l'objet d'un réexamen périodique en vue d'une libération anticipée ?- en ce qui concerne les peines d'emprisonnement temporaire, le délai minimum d'incarcération qui devrait être observé pour octroyer la libération anticipée ?
- regarding sentences to specific periods, the minimum period of imprisonment that should be served before early release can be allowed?