Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Libération de l'appelant
Libération de l'appelé
Libération du demandeur
Libération du demandé
Libération à l'essai
Libération à la destination
Libération à la source
Libérer l'accusé
Médicament retard
Médicament à libération contrôlée
Médicament à libération programmée
Médicament à libération progressive
Médicament à libération prolongée
Médicament à libération retardée
Médicament à libération répétée
Médicament à libération soutenue
Préparation de la libération
Préparation à la libération
Révocation de la libération à l'essai
Signal d'accusé de réception de libération de circuit
Signal répété jusqu'à accusé de réception
à libération contrôlée
à libération programmée
à libération progressive
à libération prolongée
à libération retardée
à libération répétée
à libération soutenue

Traduction de «libéral a accusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


libération à la source [ libération du demandeur | libération de l'appelant ]

release source


libération à la destination [ libération du demandé | libération de l'appelé ]

release destination


signal répété jusqu'à accusé de réception

repeated-until-acknowledged signal


révocation de la libération à l'essai

revocation of probationary release




signal d'accusé de réception de libération de circuit

circuit-released-acknowledgement signal


médicament à libération contrôlée | médicament à libération progressive | médicament à libération répétée | médicament à libération prolongée | médicament à libération soutenue | médicament à libération retardée | médicament retard | médicament à libération programmée

controlled-release drug


à libération contrôlée | à libération progressive | à libération répétée | à libération prolongée | à libération soutenue | à libération retardée | à libération programmée

controlled-release


préparation à la libération | préparation de la libération

preparation for release | preparing for release
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'y a pas un seul sénateur ici qui accepte qu'on libère un accusé lorsque les preuves indiquent toutes qu'il est coupable d'avoir commis des infractions graves, et pourtant, ces accusés sont libérés dans toutes les provinces du Canada, pas seulement au Québec et en Alberta.

There's not one senator around this table who agrees with allowing someone to go free when all the evidence is that that person is guilty of serious offences, and yet these people are let go in every province in Canada, not just Quebec and Alberta.


En 1997, une modification a été apportée au Code criminel afin de permettre à un juge qui refuse de libérer un accusé sous cautionnement ordonne en outre à l'accusé de ne communiquer avec aucun des témoins ou victimes pendant sa période de détention.

In 1997 the Criminal Code was amended to allow a justice who denies an accused person bail to also order that the accused not communicate with any witnesses or victims while in custody.


La mesure législative renforce la sécurité et la confiance des victimes notamment en tenant compte d’elles lorsque des décisions sont prises concernant des accusés atteints de troubles mentaux, en nous assurant d’informer les victimes de la libération des accusés et de leur lieu de résidence prévu, si les victimes le désirent, et en permettant des ordonnances de non-communication entre les accusés et les victimes.

The legislation enhances the safety and confidence of victims specifically by considering them when decisions are being made about mentally disordered accused persons, making sure victims are notified when accused are being discharged, and where they intend to reside, if the victim desires, and allowing for non-communication orders between the accused and the victim.


le juge rend un jugement libérant l'accusé de ce chef d'accusation.

the judge shall give judgment, discharging the accused in respect of that count.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
demande instamment aux autorités cambodgiennes d'abandonner toutes les poursuites à caractère politique et toutes les autres procédures pénales à l'encontre des membres de l'ADHOC et des autres défenseurs des droits de l'homme cambodgiens, de cesser toute menace d'appliquer les dispositions répressives de la loi relative aux associations et aux ONG et toute tentative d'intimidation ou de harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et des organisations nationales et internationales, ainsi que de libérer immédiatement et sans conditions toutes les personnes détenues pour des raisons politiques et sur la base d'accusations fausses.

Urges the Cambodian authorities to drop all politically motivated charges and other criminal proceedings against ADHOC and other Cambodian human rights defenders, to cease all threats to apply repressive LANGO provisions, together with all other attempts to intimidate and harass human rights defenders and national and international organisations, and to release immediately and unconditionally all those jailed on politically motivated and trumped-up charges.


E. considérant que, dans ses déclarations publiques, l'accusé a appelé de ses vœux à maintes reprises la création d'une «grande Serbie», revendiquant publiquement le territoire de pays voisins et notamment de la Croatie, État membre de l'Union, et incitant son public à la haine envers les populations non Serbes; considérant que, dans un communiqué de presse, il a félicité les tchetniks serbes pour la «libération» de Vukovar, à l'occasion du 23 anniversaire de la prise de cette ville croate par les forces paramilitaires serbes et l'armée yougoslave en 1991, lors de laquelle des atrocités ont été commises, violant ainsi la condition de n ...[+++]

E. whereas in his public statements Šešelj repeatedly called for the creation of ‘Greater Serbia’, publicly stating claims on neighbouring countries, including EU Member State Croatia, and inciting hatred against non-Serb people; whereas in a press release he congratulated the Serbian Chetniks on the ’liberation’ of Vukovar, on the 23rd anniversary of the fall of that Croatian city to Serbian paramilitary forces and the Yugoslav army in 1991 and the associated atrocities, thereby violating the requirement not to influence the victims; whereas the Serbian peace group ‘Women in black’ gathered in Belgrade to mourn the victims of the sie ...[+++]


1. condamne fermement la rhétorique belliciste de Vojislav Šešelj, ses discours d'incitation à la haine et aux revendications territoriales, ainsi que ses tentatives de détourner la Serbie de son avenir européen; déplore les provocations auxquelles il se livre en public et la rhétorique guerrière qu'il emploie depuis sa libération provisoire, qui ont rouvert les blessures psychologiques infligées aux victimes pendant la guerre et ravivé le souvenir des atrocités commises au début des années 1990; souligne que les déclarations récentes de l'accusé pourraien ...[+++]

1. Strongly condemns Šešelj’s warmongering, incitement to hatred and encouragement of territorial claims and his attempts to derail Serbia from its European path; deplores his provocative public activities and wartime rhetoric since his provisional release, which have reopened the victims’ psychological wounds from the war and the atrocities of the early 1990s; stresses that Šešelj’s recent statements could have the effect of undermining the progress made in regional cooperation and reconciliation and subverting the efforts of recent years;


- (EN) Monsieur le Président, «quand ce cauchemar se terminera-t-il enfin?» Tels sont les mots employés par Moazzam Begg, un citoyen britannique libéré sans accusation de la prison de Guantanamo en janvier de l’année dernière.

– Mr President, ‘when exactly will this nightmare end?’ Those are the words of Moazzam Begg, a British citizen released without charge from Guantánamo in January of last year.


2. demande, si ces conditions ne sont pas satisfaites, la libération immédiate des accusés;

2. Calls for the immediate release of the accused unless its conditions are fulfilled;


préciser les choix offerts aux policiers lors de l’arrestation d’un accusé qui a contrevenu aux conditions prévues dans la décision ou l’ordonnance d’évaluation (p. ex. l’agent de la paix doit toujours conduire l’accusé à l’égard duquel une ordonnance de détention dans un hôpital a été rendue devant un juge de paix plutôt que de le ramener à l’hôpital; si le juge de paix libère l’accusé, il faut en donner avis au tribunal ou à la commission d’examen concerné);

clarify the options open to police when they arrest an accused for contravention of a disposition or an assessment order (e.g., a peace officer must always take an accused subject to hospital detention before a justice, rather than return him or her to the hospital; if a justice releases the accused, notice must be given to the relevant court or Review Board);


w