Traduction de «libres d’opter pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

oxidoazote(·) [ radical libre de monoxyde d'azote | radical libre d'oxyde d'azote | radical du monoxyde d'azote | radical d'oxyde d'azote | radical nitrosyle | radical NO· | oxoazanyle | radical de monoxyde d'azote | radical monoxyde d'azote | radical libre NO· ]
oxidonitrogen(·) [ free nitrogen monoxide radical | free nitrogen oxide radical | nitrogen monoxide radical | nitrogen oxide radical | nitrosyl radical | NO· radical | oxoazanyl ]

doctrine de l'obligation d'opter
doctrine of election

grand hall d'une seule venue | vaste hall d'un seul tenant | espace libre d'un seul tenant | surface considérable, mais non divisée | grand volume libre à l'intérieur d'une construction
large open area | unbroken area

précession libre d'état stationnaire | précession à l'état stationnaire libre | signal de précession libre en état stationnaire
steady state free precession | SSFP | SFP

obligation exempte d'impôt [ obligation libre d'impôt | obligation non imposable | obligation libérée d'impôt ]
tax exempt bond [ tax free bond ]

opter pour un traitement fiscal différent
to opt for a different tax treatment

choix | faculté d'opter | option
option

libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]
free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fixation d'un seuil plus élevé pour le régime particulier constitue une mesure de simplification, car elle peut avoir pour effet de diminuer considérablement le nombre des obligations en matière de TVA auxquelles sont soumises les entreprises de très petite taille, bien que ce régime particulier soit facultatif pour les assujettis et laisse les entreprises libres d'opter pour le régime normal de TVA.
A higher threshold for the special scheme is a simplification measure as it may significantly reduce the VAT obligations of the smallest businesses, whilst that special scheme is optional for taxable persons and allows businesses to opt for the normal VAT arrangements.

Dès lors, la commission des affaires juridiques invite le Parlement à approuver le projet de règlement, ce d'autant plus que la proposition précise que chaque État membre reste libre d'opter ou non pour le recours à l'énergie nucléaire.
The Committee on Legal Affairs therefore calls on Parliament to approve the draft regulation, particularly as the proposal makes it clear that each Member State shall remain free to decide whether to make use of nuclear power or not.

Pendant la période transitoire des plafonds de sauvegarde, tous les consommateurs devraient être informés de la possibilité de choisir, sans supplément ou préconditions, un tarif d’itinérance simple qui ne dépasse pas les prix maximaux et libres d’opter pour celui-ci.
During the transitional period of safeguard caps, all consumers should be informed about, and have the option of choosing without additional charges or preconditions, a simple roaming tariff which will not exceed maximum charges.

(32) Pendant la période transitoire des plafonds de sauvegarde, tous les consommateurs devraient être informés de la possibilité de choisir, sans supplément ou préconditions, un tarif d'itinérance simple qui ne dépasse pas les prix maximaux et libres d'opter pour celui-ci.
(32) During the transitional period of safeguard caps, all consumers should be informed about, and have the option of choosing without additional charges or preconditions, a simple roaming tariff which will not exceed maximum charges.

Pour les véhicules dont la hauteur minimale du pare-chocs est égale ou supérieure à 425 mm et inférieure à 500 mm, le fabricant est libre d’opter pour l’essai décrit au chapitre III.
For vehicles with a lower bumper height which is equal to, or greater than, 425 mm and less than 500 mm the manufacturer may choose to apply the test set out in Chapter III.

Pour les véhicules dont la hauteur minimale du pare-chocs est égale ou supérieure à 425 mm et inférieure à 500 mm, le fabricant est libre d’opter pour l’essai décrit au chapitre II.
For vehicles with a lower bumper height which is equal to, or greater than, 425 mm and less than 500 mm the manufacturer may choose to apply the test set out in Chapter II.

Les États membres devraient également être libres d’opter pour une procédure simplifiée d’information par les employeurs qui sont des personnes physiques, lorsqu’il s’agit d’un emploi à des fins privées.
Member States should be free to decide a simplified procedure for notification by employers who are natural persons where the employment is for their private purposes.

36. souligne que les titulaires de droits sont libres d'opter, dans le respect des dispositions légales et contractuelles, pour le mode de gestion individuel ou collectif; que, dans ce cadre, des considérations relatives au caractère approprié d'un mode peuvent également entrer en ligne de compte;
36. Underlines the freedom of the right-holders to opt for individual or collective management in accordance with the applicable legislative and contractual provisions; points out, in this connection, that considerations as to appropriateness may also have a bearing;

Chaque membre est libre d'opter pour la formule de la lettre a ) ou celle de la lettre b ) du paragraphe 6 du présent article , ou pour l'une et l'autre de ces formules ; dans tous les cas , le montant en espèces est déposé au compte du stock régulateur .
THE CHOICE UNDER SUBPARAGRAPH ( A ) OR ( B ) OF PARAGRAPH 6 OF THIS ARTICLE , OR BOTH , SHALL BE AT THE DISCRETION OF EACH MEMBER ; IN ALL CASES , THE CASH SHALL BE DEPOSITED IN THE BUFFER STOCK ACCOUNT .