Traduction de «libres devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

route libre devANT: (1): en route libre devANT: (2)
clear ahead

en route libre devant
clear ahead

Déclaration relative aux critères devant régir les élections libres et régulières
Declaration on Criteria for Free and Fair Elections

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, relativement au projet de Loi C-61, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade on Bill C-61, An Act to implement the Canada-Israel Free Trade Agreement

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

renvoi devant le tribunal | renvoi devant le juge | renvoi en jugement
referral to court | committal to court

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Infractions — Libre circulation des travailleurs: La Commission assigne la République tchèque et le Luxembourg devant la Cour de justice de l'UE pour manquement à l'obligation de communiquer les mesures de transposition au niveau national
Free movement of workers: Commission refers the Czech Republic and Luxembourg to the Court for failing to communicate measures transposing EU law into national legislation

La Commission européenne assigne la République tchèque et le Luxembourg devant la Cour de justice de l'UE au motif que ces pays n'ont pas notifié la transposition intégrale de la directive relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs (directive 2014/54/EU) dans leur droit national, plus d'un an après le délai fixé pour la transposition.
The European Commission is referring the Czech Republic and Luxembourg to the Court of Justice of the EU over the failure to notify complete transposition of the Directive on measures facilitating mobile workers to exercise their rights in the context of freedom of movement (Directive 2014/54/EU) into their national legislation, more than one year after its transposition deadline.

Infractions — Libre circulation des travailleurs: La Commission assigne la République tchèque et le Luxembourg devant la Cour de justice de l'UE pour manquement à l'obligation de communiquer les mesures de transposition au niveau national // Bruxelles, le 4 octobre 2017
Infringements - Free movement of workers: Commission refers the Czech Republic and Luxembourg to the Court for failing to communicate measures transposing EU law into national legislation // Brussels, 4 October 2017

Lorsque les sièges prioritaires ont tous la même orientation, l'espace libre devant chaque siège doit être conforme à la figure H2.
Where uni-directional priority seats are provided, the clearance in front of each seat shall comply with figure H2.

Libre prestation des services: la Commission traduit l’Autriche devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison des restrictions imposées aux moniteurs de ski étrangers // Bruxelles, le 22 juillet 2016
Freedom to provide services: Commission refers Austria to Court of Justice of the EU over restrictions on foreign ski instructors // Brussels, 22 July 2016

Or, la réglementation autrichienne demande un examen systématique du marché du travail et prévoit que la délivrance d’un permis d’emploi est autorisée uniquement lorsque le poste libre devant être occupé par l’étranger n’est pas accessible à un national ou à un étranger disponible sur le marché du travail.
The Austrian legislation requires a systematic examination of the labour market and states that the issuing of a work permit is allowed only if neither an Austrian national nor a foreign national available on the labour market is available for the vacant position to be filled by the foreign national.

C'est une question qui a fait l'objet d'un vote libre devant la Chambre des communes.
It an issue that was a free vote in the House of Commons.

L'Union européenne rappelle son engagement à contribuer à un processus électoral pacifique et libre devant conduire à des élections présidentielles le 19 juin 2005.
The European Union reiterates its commitment to assist in a peaceful and free electoral process leading to presidential elections on 19 June 2005.

Libre circulation des personnes: la Commission européenne décide de poursuivre la France devant la Cour de justice dans deux dossiers
Freedom of movement of persons: the Commission decides to initiate proceedings against France before the Court of Justice in two cases

Le véritable choix qui se présente aux agriculteurs est entre la CCB et un marché libre. Devant ces choix, les agriculteurs préfèrent très majoritairement garder la CCB et le comptoir unique.
Given those choices, the preference of farmers is overwhelmingly in favour of the CWB and the single desk.