Vertaling van "libres de poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

chlore libre | chlore libre disponible | chlore libre résiduel | chlore libre résiduel disponible | chlore résiduel libre
free available chlorine | free available chlorine residual | free available residual chlorine | free chlorine | free chlorine residual

Lèvre supérieure, bord libre
External upper lip

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dans le cadre de notre stratégie globale en matière d’accords de libre-échange, poursuivre les négociations bilatérales avec nos principaux partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Inde, dans le but d’améliorer l’accès de l’industrie européenne aux marchés et d’assurer un suivi des accords de libre-échange existants par le recours périodique à un dispositif de surveillance, d’évaluation et d’application.
continue within our overall FTA negotiating strategies with key bilateral trade partners, inter alia the U.S., Canada, Japan and India, to pursue improved market access for European industry and follow up on existing FTAs through regular monitoring, assessment and implementation.

Nous allons: · prendre des mesures pour conclure des accords d'association et les mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne les zones de libre-échange complet et approfondi; · poursuivre la démocratisation; · poursuivre le processus d'assouplissement des formalités d'octroi de visas et de libéralisation du régime des visas; · intensifier la coopération sectorielle, notamment dans le domaine du développement rural; · mieux faire connaître aux citoyens les avantages que présente le partenariat oriental; · collaborer davantage avec la société civile et les partenaires sociaux.
We shall: · move to conclude and implement Association Agreements including DCFTAs · pursue democratisation · pursue the visa facilitation and liberalisation process · enhance sectoral cooperation, notably in the area of rural development · promote benefits of the Eastern Partnership to citizens · increase work with civil society and social partners.

poursuivre les négociations en vue de conclure et de finaliser des accords de libre-échange approfondis et complets sur l’homologation et l’acceptation de produits industriels entre l’UE et les pays du sud de la Méditerranée, ainsi que les pays du partenariat oriental.
continue to pursue Deep and Comprehensive Free Trade Agreement negotiations and agreements on accreditation and acceptance of industrial products between the EU and Southern Mediterranean countries and the countries of the Eastern Partnership.

dans le cadre de notre stratégie globale en matière d’accords de libre-échange, poursuivre les négociations bilatérales avec nos principaux partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Inde, dans le but d’améliorer l’accès de l’industrie européenne aux marchés et d’assurer un suivi des accords de libre-échange existants par le recours périodique à un dispositif de surveillance, d’évaluation et d’application;
continue within our overall FTA negotiating strategies with key bilateral trade partners, inter alia the U.S., Canada, Japan and India, to pursue improved market access for European industry and follow up on existing FTAs through regular monitoring, assessment and implementation.

La Commission doit poursuivre son action en faveur des travailleurs mobiles, pour la protection de leurs droits sociaux et de leurs conditions de travail, ainsi que pour la suppression totale des entraves à leur libre circulation au sein de l’Union européenne (UE).
The Commission should pursue actions promoting the free movement of workers, the protection of their social rights and their working conditions, as well as the total suppression of obstacles to their free movement within the European Union (EU).

* Mise en oeuvre d'une approche par étapes : une partie croissante de la prime couplée actuelle pour le tabac serait découplée et incluse dans le système de paiement unique par exploitation : les subventions ne seraient plus liées à la culture et des producteurs seraient libres de poursuivre la production de tabac ou de la reconvertir dans une utilisation différente de leurs terres.
* Using a step-wise approach, an increasing part of the current coupled tobacco premium would be decoupled and included in the Single Farm Payment: subsidies become non crop specific and producers free to continue tobacco production or to reconvert to a different use of their land.

* Pour les marchés qui ne sont pas visés par les directives, les acheteurs publics sont libres de poursuivre des objectifs sociaux dans le cadre de leurs marchés publics dans les limites des règles et des principes généraux du Traité CE.
* Public purchasers are free to pursue social objectives in respect of public procurement contracts not covered by the public procurement directives, within the limits laid down by the general rules and principles of the EC Treaty.

La directive se limite à stipuler que les États membres sont libres d'appliquer d'autres sanctions, allant au-delà des dispositions énoncées, pour poursuivre les contrevenants.
The directive merely stipulates that EU countries are free to apply other sanctions, which go further than the provisions set out, to prosecute offenders.

La Commission a une vue des objectifs globaux que doit poursuivre la législation sur le marché intérieur qui dépasse la simple notion de libre circulation.
The Commission takes a view of the overall policy objectives to be pursued by Internal Market legislation that goes beyond mere free movement.