Vertaling van "libres de désigner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chlore libre | chlore libre disponible | chlore libre résiduel | chlore libre résiduel disponible | chlore résiduel libre
free available chlorine | free available chlorine residual | free available residual chlorine | free chlorine | free chlorine residual

libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]
free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]

délégué d'une conférence libre [ déléguée d'une conférence libre | délégué à une conférence libre | déléguée à une conférence libre | représentant à une conférence libre | représentante à une conférence libre ]
manager of a free conference [ manager at a free conference ]

libre-service [ magasin en libre-service | vente en libre-service ]
self-service store

mer libre [ eaux libres | eau libre | glace navigable | zone d'eau libre | étendue d'eau libre ]
open water [ open water area | ice-free water | open sea ]

téléphone à mains libres [ téléphone mains libres | appareil mains libres | poste mains libres | poste téléphonique mains libres ]
hands-free telephone [ hands-free phone | hands-free unit | hands-free telephone set ]

ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]
CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]

aki figures libres | figures libres | aki style libre | style libre | footbag style libre | footbag freestyle | freestyle
footbag freestyle | freestyle

clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds
parcels

droit de libre accès et de libre sortie | libre accès
free entry, egress and regress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les économistes parlent d'union douanière, ils se servent généralement de cette expression pour désigner une zone de libre-échange, avec cette précaution supplémentaire que les membres de la zone de libre-échange ont une barrière extérieure commune contre les pays tiers.
When economists use the term ``customs union,'' they usually use it to define a free trade area with the added stipulation that the members of the free trade area have a common external barrier against third countries.

Les États membres sont donc libres de désigner un, plusieurs, ou même l'ensemble des prestataires de services de paiement comme fournisseurs de comptes de paiement de base.
Member States are thus free to designate one, several or even all payment services providers as basic payment account providers.

M. considérant qu'à l'approche des élections européennes, la libre circulation des citoyens de l'Union devient un thème de campagne pour certains partis politiques; considérant que ce débat risque, s'il n'est pas mené de manière rationnelle, de désigner comme boucs émissaires les citoyens originaires de certains États membres ou les citoyens mobiles de l'Union et ainsi de donner lieu à une montée du racisme et de la xénophobie; considérant que des responsables politiques de haut niveau de certains États membres se sont récemment livrés à des déclarations s'attaquant au droit à la libre circulation;
M. whereas with the European elections approaching, the free movement of EU citizens has become a campaign issue for some political parties; whereas there is a risk that this debate, if not addressed rationally, could lead to scapegoating EU citizens from some Member States, or EU mobile citizens, and could lead to a rise in racism and xenophobia; whereas high-ranking European politicians have recently made several statements undermining the right to free movement;

2 bis. Dans les conditions fixées par le présent article, un OPCVM est libre de désigner une société de gestion autorisée dans un autre État membre, ou d'être géré par elle, conformément à la présente directive et à condition que cette société de gestion se conforme:
2a. Subject to the conditions set out in this Article, a UCITS shall be free to designate, or be managed by, a management company authorised in another Member State in accordance with this Directive, provided that such a management company complies with:

Le dispositif juridique mis en place pour la privatisation de Portugal Telecom prévoit des actions privilégiées (actions A dont la majorité est détenue par des entités publiques/étatiques. Même si le nombre d’actions A a été réduit au cours des phases successives de privatisation, les privilèges correspondants, tels que définis dans les statuts, ont été maintenus. Ces privilèges incluent notamment le pouvoir de désigner un tiers des administrateurs de la société et son président, ainsi que plusieurs droits de veto sur les résolutions portant nomination des membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance, les décisions d'affectation des bénéfices, les augmentations de capital, les émissions d’obligations, l’ouverture de succursales et les changements de siège statutaire, la modification des statuts, l’approbation des prises de participation – par des actionnaires engagés dans une activité concurrente – supérieures à 10 % des actions ordinaires de la société. La Commission craint que ces pouvoirs spéciaux ne soient contraires aux dispositions du traité (ses articles 56 sur la libre circulation des capitaux et 43 sur le droit d’établissement) en imposant des restrictions injustifiées à la libre circulation des capitaux et au droit d’établissement dans la mesure où ils constituent un obstacle à la fois à l’investissement direct et aux investissements de portefeuille.
The legal framework governing the privatisation of Portugal Telecom provided for privileged shares (A-shares), the majority of which were to be held by the State/public entities. Although the number of A-shares was reduced during the successive privatisation phases, the corresponding privileges, as defined in the Articles of Association of the Company, were maintained. These privileges include special power to appoint one third of the board and the chairman of the company and several veto powers on resolutions on the election of Directors and the audit board; decisions on profit distributions; capital increases; bond issues; opening of branches and changes in the registered office; changes in the Articles of Association; approval of holdings - by shareholders engaged in a competing activity - above 10% of the company's ordinary shares. The Commission is concerned that, in violation of EC Treaty rules (Article 56-Free movement of capital and Article 43-Right of Establishment), these special powers constitute an unjustified restriction on the free movement of capital and the right of establishment, in so far as they hinder both direct investment and portfolio investment.

Chaque État est d'ailleurs libre de désigner ses prestataires de navigation aérienne, et le règlement doit prévoir le cas où opérations publiques ou opérations privées concernent des missions d'intérêt général.
In addition, each Member State is free to select its air navigation providers, and the regulation must provide for cases where public or private businesses concern missions of general interest.

Chaque État Membre est libre de désigner les prestataires de service de navigation aérienne.
Each Member State is free to appoint air-navigation public service providers.

- (IT) Monsieur le Président désigné, Mesdames et Messieurs, je représente des hommes et des femmes de ce continent qui attendent une Europe politique libre et indépendante des intérêts géopolitiques et géo-économiques des États-Unis aujourd’hui et de n’importe quel autre pays à l’avenir.
– (IT) Mr President-designate, ladies and gentlemen, I represent men and women in our continent who hope for a political Europe that is free and independent of the geopolitical and geoeconomic interests of the United States today and of anyone else tomorrow.

Le réalisateur pincipal est confirmé comme auteur de l'oeuvre, les Etats membres restant libres de désigner d'autres auteurs selon leur tradition juridique.
The principal director is confirmed as an author of the work, Member States remaining free to designate other authors according to their legal traditions.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international appelle parfois l'Accord de libre-échange Canada-Chili un accord de libre-échange bilatéral provisoire parce qu'il espère que l'accord conduira en définitive à l'adhésion du Chili à l'ALENA, ou, comme on le désigne parfois maintenant, à un accord de libre-échange pour les Amériques ou ALEA.
The Department of Foreign Affairs and International Trade sometimes calls the Canada-Chile FTA an interim bilateral free trade agreement because it is hoped that the agreement will ultimately lead to incorporating Chile into NAFTA, or FTAA as it is sometimes called now, a free trade agreement for the Americas.