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Amortissement de la dette
Argent libre de dettes
Conversion de la dette en devises
Créance constatée par jugement
Créance de premier rang
Créance faisant l'objet d'un jugement
Créance judiciaire
Créance privilégiée
Créances garanties par obligation
Dette amortissable
Dette assortie de conditions normales
Dette con
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette d'obligation
Dette de premier rang
Dette en obligations
Dette entérinée
Dette entérinée par la Cour
Dette extérieure
Dette garantie
Dette internationale
Dette obligataire
Dette prioritaire
Dette privilégiée
Dette publique
Dette résultant d'un jugement
Dette résultant d'une décision de justice
Dette senior
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Naturalisation de la dette
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Somme accordée par jugement
Somme due en vertu d'un jugement

Traduction de «libres de dettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dette extérieure [ dette internationale ]

external debt [ international debt ]


dette publique

public debt [ government debt | national debt ]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


conversion de la dette en devises | conversion de la dette en devises en dette en monnaie nationale | naturalisation de la dette

debt domestication


créance de premier rang | créance privilégiée | dette de premier rang | dette prioritaire | dette privilégiée | dette senior

senior debt


amortissement de la dette [ dette amortissable ]

redemption of public debt


créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire

bonded debt | secured indebtedness


créance judiciaire [ créance constatée par jugement | créance faisant l'objet d'un jugement | somme accordée par jugement | somme due en vertu d'un jugement | dette entérinée par la Cour | dette entérinée | dette résultant d'une décision de justice | dette résultant d'un jugement | dette con ]

judgment debt [ judgement debt ]


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est l'entreprise privée qui l'a construit, et c'est nous qui en assurerons l'entretien, et, quand la ville en deviendra propriétaire dans 20 ans, il sera libre de dettes.

The private partnership built it and we'll maintain it, and when the city gets it back in 20 years it will be debt-free.


Est-elle libre de dettes et a-t-elle un excédent d'exploitation?

Is it debt-free, operating on the plus side?


1. Lorsque, conformément à l'article 79, paragraphe 1, une dette douanière naît à l'égard de marchandises mises en libre pratique à un taux réduit de droit à l'importation en raison de leur destination particulière, le montant de droits à l'importation payé lors de la mise en libre pratique est déduit du montant de droits à l'importation correspondant à la dette douanière.

1. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 79(1) in respect of goods released for free circulation at a reduced rate of import duty on account of their end-use, the amount of import duty paid when the goods were released for free circulation shall be deducted from the amount of import duty corresponding to the customs debt.


2. Lorsqu'une dette douanière naît en vertu du paragraphe 1, le montant des droits à l'importation correspondant à cette dette est déterminé dans les mêmes conditions que s'il s'agissait d'une dette douanière résultant de l'acceptation, à la même date, pour mettre fin au régime de perfectionnement actif, de la déclaration de mise en libre pratique des marchandises non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits en cause.

2. Where a customs debt is incurred pursuant to paragraph 1, the amount of import duty corresponding to that debt shall be determined under the same conditions as in the case of a customs debt resulting from the acceptance, on the same date, of the customs declaration for release for free circulation of the non-originating goods used in the manufacture of the products in question for the purpose of ending the inward processing procedure.


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Sur le site Web, il est clairement indiqué que, du fait que l'aéroport soit libre de dettes grâce au financement direct versé par les gouvernements fédéral et de l'État, il peut offrir aux transporteurs aériens des redevances d'atterrissage que d'autres ne peuvent pas proposer.

On their website they're quite clear that because they are debt-free as a result of the direct funding they have received from the federal and state governments, they can offer landing fees to air carriers that can't be matched in other locations.


1. Lorsque, conformément à l’article 46, paragraphe 1, une dette douanière naît à l’égard de marchandises mises en libre pratique à un taux réduit de droit à l’importation en raison de leur destination particulière, le montant de droits à l’importation payé lors de la mise en libre pratique est déduit du montant de droits à l’importation correspondant à la dette douanière.

1. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 46(1), in respect of goods released for free circulation at a reduced rate of import duty on account of their end-use, the amount of import duty paid when the goods were released for free circulation shall be deducted from the amount of the import duty corresponding to the customs debt.


2. Lorsqu’une dette douanière naît en vertu du paragraphe 1, le montant des droits à l’importation correspondant à cette dette est déterminé dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’une dette douanière résultant de l’acceptation, à la même date, pour mettre fin au régime de perfectionnement actif, de la déclaration de mise en libre pratique des marchandises non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits en cause.

2. Where a customs debt is incurred pursuant to paragraph 1, the amount of import duty corresponding to that debt shall be determined under the same conditions as in the case of a customs debt resulting from the acceptance, on the same date, of the customs declaration for release for free circulation of the non-originating goods used in the manufacture of the products in question for the purpose of ending the inward-processing procedure.


Le ministre admettra-t-il que les Canadiens veulent des budgets équilibrés et une économie libre de dette?

Will the Minister of Finance recognize that Canadians want balanced budgets and debt free environments?


Nous avons, envers nos enfants, le devoir de leur donner un Canada libre de dettes.

We owe it to our children to give them a debt free Canada.


Lorsque, conformément à l'article 203 ou 204, une dette douanière naît à l'égard d'une marchandise mise en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit en raison de son utilisation à des fins particulières, le montant payé lors de la mise en libre pratique est réduit du montant de la dette douanière née.

Where in accordance with Article 203 or 204 a customs debt is incurred in respect of goods released for free circulation at a reduced rate of import duty on account of their end-use, the amount paid when the goods were released for free circulation shall be deducted from the amount of the customs debt.


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