Traduction de «librement et dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animal domestique circulant librement | animal domestique errant librement | animal domestique pâturant librement
free-ranging domestic animal | free-roaming domestic animal

zone accessible librement dans une station | zone accessible librement d'un arrêt
unpaid area

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible
freely convertible untied aid

dûment apprécié
proper exercise of discretion

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Les nouvelles substances psychoactives et les mélanges devraient pouvoir circuler librement dans l'Union lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins commerciales et industrielles, ainsi qu'à des fins de recherche et de développement scientifiques, par des personnes dûment autorisées dans des établissements placés directement sous le contrôle des autorités des États membres ou approuvés spécifiquement par celles-ci .
(10) New psychoactive substances and mixtures should be able to move freely in the Union when intended for commercial and industrial use, as well as for scientific research and development, by duly authorised persons in establishments which are directly under the control of Member States' authorities or specifically approved by them .

(10) Les nouvelles substances psychoactives et les mélanges devraient pouvoir circuler librement dans l'Union lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins commerciales et industrielles, ainsi qu'à des fins de recherche et de développement scientifiques, par des personnes dûment autorisées dans des établissements placés directement sous le contrôle des autorités des États membres ou approuvés spécifiquement par celles-ci.
(10) New psychoactive substances and mixtures should be able to move freely in the Union when intended for commercial and industrial use, as well as for scientific research and development, by duly authorised persons in establishments which are directly under the control of Member States' authorities or specifically approved by them.

16. invite la Commission et les États membres à prendre dûment en considération l'importance de l'innovation pour une croissance forte et durable en assurant un financement adéquat de l'innovation, notamment par la création d'emprunts obligataires privés dans l'Union européenne et par la mise en place d'un cadre législatif permettant aux fonds de capital-risque d'investir librement dans toute l'Union européenne.
16. Calls on the Commission and Member States to take due account of the importance of innovation for strong and sustainable growth by ensuring that innovation is properly financed, namely through the creation of EU project bonds and through a legislative framework to allow venture capital funds to invest freely throughout the EU.

les gens de mer signant un contrat d’engagement maritime peuvent examiner le document en question et demander conseil avant de le signer et disposer de toute autre facilité propre à assurer qu’ils se lient librement en étant dûment informés de leurs droits et responsabilités;
seafarers signing a seafarers’ employment agreement shall be given an opportunity to examine and seek advice on the agreement before signing, as well as such other facilities as are necessary to ensure that they have freely entered into an agreement with a sufficient understanding of their rights and responsibilities;

recommander aux États membres de respecter la définition des Nations unies, qui entend par "enfant" "tout être humain âgé de moins de dix-huit ans", tant dans leur législation que dans leurs pratiques administratives; faire en sorte que les décisions concernant une solution apportée à long terme contre la traite des enfants soient prises par une autorité disposant d'une autorité légale en matière de bien-être de l'enfant ou par une autorité judiciaire dont la responsabilité première consiste à préserver les intérêts essentiels de l'enfant tout au long du processus de prise de décision; veiller à ce que, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale; faire en sorte que les États membres garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant et veillent à ce que les opinions de l'enfant soient dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité,
Member States should respect in their legislation as well as in their administrative practice the UN definition of the child, i.e. every human being below the age of 18 years; decisions on a long-term solution to trafficking in children should therefore be made either by an authority with a statutory responsibility for children's welfare or by a judicial authority whose primary responsibility is to ensure the best interests of the child during the whole decision-making process; in all actions concerning children, whether undertaken by public or private social welfare institutions, courts of law, administrative authorities or legislative bodies, the best interests of the child shall be a primary consideration; Member States shall ensure that a child who is capable of forming his or her own views has the right to express those views freely in all matters affecting the child and that the views of the child are given due weight in accordance with the age and maturity of the child,

Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité».
States Parties shall assure to the child who is capable of forming his or her own views the right to express those views freely in all matters affecting the child, the views of the child being given due weight in accordance with the age and maturity of the child.

Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toutes les questions l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
The States party shall guarantee any child who is in a position to form a judgment of his own the right to express an opinion freely on any matter affecting him, and that due account is taken of the child's opinion, in the light of his age and maturity.

Cette définition ne préjuge pas du droit de la Russie d'appliquer ou de mettre en oeuvre une législation stipulant que ces paiements doivent être effectués par l'intermédiaire des banques russes dûment autorisées par la Banque centrale de la Fédération de Russie à réaliser de telles opérations dans des monnaies librement convertibles.
This definition does not preclude Russia from applying or enacting legislation which lays down that such payments must be carried out through those Russian banks which have received the respective licences from the Central Bank of the Russian Federation to carry out such operations in freely convertible currencies.