Vertaling van "librement et désigne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animal domestique circulant librement | animal domestique errant librement | animal domestique pâturant librement
free-ranging domestic animal | free-roaming domestic animal

zone accessible librement dans une station | zone accessible librement d'un arrêt
unpaid area

feu libre | foyer libre | combustion libre | feu qui se développe librement | foyer qui se développe librement | feu qui se développe sans contrainte
free burning fire | free burning

aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible
freely convertible untied aid

marchandises circulant librement [ produits circulant librement | produits circulant sans restrictions | marchandises circulant sans restrictions ]
freely traded goods

aide inconditionnelle librement convertible [ aide non liée librement convertible ]
freely convertible untied aid

flottant librement
Free-floating (qualifier value)

clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds
parcels

Conseil des chefs d'État librement élus
Council of Freely-Elected Heads of State

monnaie librement utilisable
freely usable currency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Tout membre ou observateur peut se faire représenter par une entité publique ou une entité privée chargée d’une mission de service public, qu’il choisit librement et désigne selon ses propres règles et procédures.
4. Any Member or Observer may be represented by one public entity or one private entity with a public service mission, of its own choosing and appointed according to its own rules and procedures.

Les services opérationnels de la circulation aérienne, qui sont considérés comme des monopoles naturels, restent soumis à l’obligation de désignation, mais les services d'appui devraient avoir la possibilité de se développer librement, en exploitant pleinement le gisement d'expertise offert également par d’autres secteurs.
The core air traffic services, which are considered to be natural monopolies, remain under the requirement to designate them, but support services should be allowed to develop freely, using the full potential of expertise also from other sectors.

La combinaison entre exclusivité de clientèle et distribution sélective constitue normalement une restriction caractérisée, car d'ordinaire, les distributeurs désignés ne peuvent pas librement procéder à des ventes actives auprès des utilisateurs finals.
A combination of exclusive customer allocation and selective distribution is normally a hardcore restriction, as active selling to end-users by the appointed distributors is usually not left free.

62 Quant à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, en interdisant l’enregistrement en tant que marque communautaire de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé, il poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous.
By prohibiting the registration as Community trade marks of signs or indications which may serve, in trade, to designate characteristics of the goods or services in respect of which registration is sought, Article 7(1)(c) of Regulation No 40/94 pursues an aim which is in the public interest, namely that such signs or indications may be freely used by all.

(14) Dans cette communication, le terme "clémence" désigne tous les systèmes (y compris celui de la Commission) qui offrent l'immunité totale ou une forte réduction des amendes qui, sinon, auraient été infligées au participant à une entente illicite, en échange de la divulgation librement consentie, avant ou pendant la phase d'examen de l'affaire d'entente, d'éléments de preuve répondant à des critères précis.
(14) In this Notice, the term "leniency programme" is used to describe all programmes (including the Commission's programme) which offer either full immunity or a significant reduction in the penalties which would otherwise have been imposed on a participant in a cartel, in exchange for the freely volunteered disclosure of information on the cartel which satisfies specific criteria prior to or during the investigative stage of the case.

- Les États membres devraient désigner librement le responsable de l'organisation d'un match ou, dans le cas où cette responsabilité est partagée entre deux organes ou plus, fixer la répartition des fonctions entre les différents organisateurs.
- Member States should identify who is responsible as the organiser of the match or, if responsibility is divided between two or more bodies, who is to be responsible for what functions.

La combinaison entre exclusivité de clientèle et distribution sélective constitue normalement une restriction caractérisée, car d'ordinaire, les distributeurs désignés ne peuvent pas librement procéder à des ventes actives auprès des utilisateurs finals.
A combination of exclusive customer allocation and selective distribution is normally hardcore, as active selling to end-users by the appointed distributors is usually not left free.