Vertaling van "librement dans l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

animal domestique circulant librement | animal domestique errant librement | animal domestique pâturant librement
free-ranging domestic animal | free-roaming domestic animal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils sont utilisés dans l'industrie alimentaire et doivent être réglementés pour veiller à ce que la santé humaine soit protégée et à ce que les produits résultant de cette technique puissent être vendus librement dans l'Union européenne.
It is used in the food industry and must be regulated to ensure human health is protected and the products that result from the technique can be sold freely across the European Union.

Il convient que les citoyens soient davantage informés de leurs droits découlant de la citoyenneté de l'Union, à savoir leur droit de circuler et de séjourner librement dans l'Union, leur droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans leur État membre de résidence dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, leur droit d'adresser des pétitions au Parlement européen dans l'une des langues du traité, leur droit de soumettre des initiatives citoyennes et leur droit d'adresser des plaintes au médiateur européen pour mauvaise administration institutionnelle, et qu'ils soient en mesure d'exercer ces droits.
Citizens should be more aware of their rights deriving from citizenship of the Union, namely their right to move and reside freely in the Union, their right to vote and stand as candidates in elections to the European Parliament and in municipal elections in their Member State of residence under the same conditions as nationals of that State, their right to petition the European Parliament in any of the Treaty languages, their right to submit citizens' initiatives and their right to lodge complaints with the European Ombudsman against institutional maladministration, and should be able to exercise those rights.

Les conditions et limitations applicables au droit des citoyens de l’UE de circuler et de séjourner librement dans l’Union européenne sont fixées par la directive 2004/38/CE (la «directive»)[24].
Conditions for and limitations on the right of EU citizens to move and reside freely within the EU are set out in Directive 2004/38/EC (‘the Directive’)[24].

100.souligne que les potentialités du capital risque dans l'Union sont loin d'avoir été comprises en raison des différences de réglementations et de régimes fiscaux nationaux; se félicite de la proposition de la Commission en vertu de laquelle, d'ici à 2012, tout fonds de capital risque établi dans un État membre pourra opérer et investir librement dans l'Union européenne, ce qui créera un véritable «marché unique européen des fonds de capital risque»;
100. Stresses that the development potential of venture capital in the EU is far from having been realised due to differences in national rules and tax arrangements; welcomes the Commission proposal to ensure that by 2012, Venture Capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU creating therefore a true ‘EU Venture Capital Single Market’;

4. souligne que les expulsions collectives sont interdites par la Charte des droits fondamentaux et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et que ces mesures sont contraires aux traités et au droit de l'Union européenne, car elles constituent une discrimination fondée sur la race et l'appartenance ethnique ainsi qu'une violation de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler librement dans l'Union européenne;
4. Emphasises that mass expulsions are prohibited by the Charter of Fundamental Rights and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and that such measures are in violation of the EU Treaties and EU law, since they amount to discrimination on the basis of race and ethnicity and a breach of Directive 2004/38/EC on the free movement of citizens and of their families in the EU;

– vu la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, la décision-cadre 2008/913/JAI sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, qui a été adoptée en 2008 et vise à rapprocher davantage les dispositions législatives et réglementaires que les États membres doivent appliquer en cas d'infractions impliquant le racisme et la xénophobie, et la directive 2004/38/CE relative au droit de circuler et de séjourner librement dans l'Union européenne, qui a été adoptée en 2004 et qui garantit que tous les citoyens jouissent du droit de circuler librement sur le territoire de l'Union européenne à condition qu'ils y travaillent, qu'ils y recherchent un emploi, qu'ils y étudient, qu'ils disposent de ressources suffisantes ou qu'ils soient retraités,
– having regard to Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin, Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, and the Framework Decision on combating racism and xenophobia (2008/913/JHA), which was agreed in 2008 and provides for approximation of the laws and regulations which Member States should follow for offences involving racism and xenophobia, and the Directive on the right to move and reside freely within the EU (2004/38/EC), which was adopted in 2004 and guarantees that all citizens have the right of free movement throughout the EU provided that they are working or seeking employment, studying, or are self-sufficient or retired,

Jusqu’à présent, cette question n’était pas réglée explicitement : il n’existait que la garantie que les autobus rigides jusqu’à 12 m de long et les autobus articulés jusqu’à 18 m de long pouvaient circuler librement dans l’Union européenne.
Until now, this matter has not been regulated explicitly; there was only the guarantee that rigid buses of up to 12 metres and articulated buses of up to 18 metres could circulate freely in the European Union.

À propos de ce rapport, durant les voyages que j'ai faits dans les pays de l'Est - Slovénie, Slovaquie, Bulgarie et Hongrie -, de nombreux pensionnés se sont approchés de moi et m'ont dit : "Monsieur Fatuzzo, nous sommes heureux que l'Union européenne fasse tout son possible pour nous faire circuler librement dans l'Union mais, aujourd'hui encore, on nous demande dix fois nos papiers, on nous contrôle à tout moment, nous devons préparer de nombreux documents pour nous déplacer d'un endroit à l'autre.
With regard to this report, during my visits to the Eastern European countries – Slovenia, Slovakia, Bulgaria and Hungary – lots of pensioners came up to me and said: “Mr Fatuzzo, we are pleased that the European Union is doing its best to make it possible for us to move freely within the Union but, even today, we are always being asked to show our documents, we are subjected to checks every few minutes and we have to prepare a large number of documents in order to be able to move from one part of the Union to another.

Cette charte confère aussi aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre la possibilité de circuler et de séjourner librement dans l'Union, aux conditions fixées dans le traité d'Amsterdam.
The Charter also includes the possibility, on the conditions set out in the Amsterdam Treaty, of free movement and stay for third country nationals legally resident in a Member State.