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AELE
AFTA
ALE
ALE UE-Corée
ALECE
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord de libre-échange centre-européen
Accord de libre-échange des pays de l'ASEAN
Accord de libre-échange entre l’UE et la Corée
Accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud
Accord sur le libre-échange
Association de libre-échange d'Europe Centrale
Association européenne de libre-échange
Autorité de surveillance AELE
Commerce libéral
EFTA
Libre circulation des biens
Libre circulation des marchandises
Libre circulation des produits
Libre commercialisation
Libre-échange
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
Zone de libre échange
Zone de libre-échange
Zone de libre-échange du Sud-Est asiatique

Vertaling van "libre-échange conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord provisoire conclu en vue de l'établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange

interim agreement leading to the formation of a customs union or free-trade area


ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]

CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement


AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]

EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]


libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]


accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée

EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


Accord de libre-échange des pays de l'ASEAN | zone de libre-échange du Sud-Est asiatique | AFTA [Abbr.]

Asean Free Trade Area | AFTA [Abbr.]


zone de libre-échange | zone de libre échange

free trade area


libre-échange | commerce libéral

free trade | open trade | liberal trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La tendance vers le marché libre peut également être observée dans la libéralisation des échanges en application de l'Accord de libre-échange conclu entre le Canada et les États-Unis, de même que de l'Accord de libre-échange nord-américain, et dans les négociations en cours visant à accroître le nombre de pays signataires.

The move to open markets is further supported by the move toward more liberalized trade, as seen in the Canada-U.S. Free Trade Agreement, the North American Free Trade Agreement and the ongoing negotiations aimed at including additional countries.


Le gouvernement a signé ou conclu des accords de libre-échange avec 38 pays, notamment le récent accord de libre-échange Canada-Corée, le premier accord de libre-échange conclu par le Canada en Asie, de même que l'accord de principe historique entre le Canada et l'Union européenne.

Our government has signed or concluded free trade agreements with 38 countries, including the recent Canada-Korea free trade agreement, Canada's first free trade agreement in Asia, and the historic Canada-European agreement in principle.


4. Lorsque les articles 8 et 10 sont appliqués, la preuve du caractère originaire conformément aux dispositions de l’accord de libre-échange conclu entre l’Union et le pays concerné est administrée par les preuves de l’origine prévues dans l’accord de libre-échange en question.

4. When Articles 8 and 10 are applied, the evidence of originating status in accordance with the provisions of the relevant free trade agreement between the Union and the country concerned shall be given by the proofs of origin established by the relevant free trade agreement.


La partie UE considère, après examen, que la législation en vigueur dans chacune des républiques de la partie Amérique centrale, en fournissant des périodes de protection d'au moins cinq ans pour les produits pharmaceutiques et d'au moins dix ans pour les produits chimiques pour l'agriculture, offre un niveau de protection satisfaisant qui correspond aux obligations internationales pertinentes auxquelles les républiques de la partie Amérique centrale ont souscrit, notamment l'article 39 de l'accord ADPIC de l'OMC, l'article 15.10 de l'accord de libre échange conclu entre la République dominicaine – Amérique centrale ...[+++]

The EU Party, having examined the relevant legislation of each of the Republics of CA Party considers that this legislation, by providing protection periods of at least five years for pharmaceutical products and ten years for agricultural chemical products, affords a satisfactory level of protection that corresponds to the relevant international obligations entered to by the Republics of the CA Party including Article 39 of the WTO TRIPS Agreement, Article 15.10 of The Dominican Republic - Central America - United States Free Trade Agreement and for Panama Article 15.10 of the United States-Panama Trade Promotion Agreement.


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Outre l'accord CEPA conclu avec la Chine continentale, Hong Kong a signé, le 29 mars 2010, un accord de partenariat économique renforcé avec la Nouvelle-Zélande. Il s'agissait là du premier accord de libre-échange conclu avec un pays étranger.

Apart from the CEPA with Mainland China, Hong Kong signed a Closer Economic Partnership Agreement with New Zealand on 29 March 2010, its first FTA with a foreign country.


Ensemble, ils constituent le premier accord de libre-échange conclu par le Canada en plus de cinq ans, et le premier accord de libre-échange conclu entre le Canada et des pays européens.

Taken together, they make up Canada's first free trade agreement in over five years and our first free trade agreement with European countries.


Le milieu des affaires et l'industrie bénéficieront du premier accord de libre-échange conclu par le Canada en six ans, celui conclu avec l'Association européenne de libre-échange, et du nouvel accord sur la protection des investissements étrangers conclu avec l'Inde.

Business and industry will benefit from Canada's first free trade agreement in six years with the EFTA countries and the new FIPA with India.


Que, de l'avis de la Chambre, tout accord de libre-échange conclu par le Canada, qu'il soit bilatéral ou multilatéral, doit inclure des règles relatives à la protection des investissements étrangers qui ne contreviennent pas à la capacité d'agir des institutions parlementaires et gouvernementales, en particulier en faveur du bien commun, et doit exclure un mécanisme de recours investisseur-État, et qu'en conséquence, le gouvernement canadien doit entreprendre des négociations avec ses partenaires américain et mexicain pour rendre l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) conforme aux principes énoncés précédemment.

That, in the opinion of this House, any free trade agreement entered into by Canada, whether bilateral or multilateral, must include rules for the protection of foreign investments which do not violate the ability of parliamentary and government institutions to act, particularly on behalf of the common good, and must exclude any investor-state redress provisions and consequently, the Canadian government must enter into negotiations with its American and Mexican partners with a view to bringing the North American Free Trade Agreement, NAFTA, in line with the aforementioned principles.


- l'accord de libre échange conclu par l'UE avec l'Afrique du Sud ainsi que les lignes directrices de négociation de l'UE en vue d'un accord de libre échange avec le Mercosur comportent, pour la première fois, des dispositions relatives aux normes de travail et au respect de ces normes;

- The EU's free trade agreement with South Africa and its negotiating brief for a free trade agreement with Mercosur incorporated for the first time basic labour standards and the monitoring of these in relation to free trade.


L’accord de libre échange conclu entre l’Union européenne (UE) et la Corée prévoit une libéralisation progressive des échanges commerciaux, des services et des investissements entre les deux partenaires.

The free trade agreement between the European Union (EU) and Korea provides for progressive liberalisation of trade, services and investment between the two partners.


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